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Questions sur un contrat d'architecte proposé

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 4.866 fois
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Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour à tous,


Je souhaiterais obtenir quelques conseils quant au contrat que me propose mon architecte.

Mon époux et moi avons acquis un terrain, et consulté plusieurs architectes pour notre projet de maison "BBC" (Bâtiment Basse Consommation).
Nous avons à présent retenu un architecte.

Après 2 rencontres, il nous a exposé sa manière de travailler,qui suscite quelques questions que je souhaite vous soumettre.

1/ Le projet demandant d'être pointu au niveau technique pour s'assurer de la labellisation BBC, il nous propose de travailler à chaque étape du projet avec un bureau d'études "thermique", en statut"co-traitant", des esquisses jusqu'à la réception.

Cela nous paraît bien comme approche, mais il nous demande donc de signer 2 contrats distincts : un contrat d'architecte avec lui, et une lettre de commande pour le bureau d'étude.

On se pose quelques questions :
- qui est le véritable maître d'oeuvre (et donc qui assure ses responsabilités) ? on a un doc qui fait apparaître qu'ils seraient "ensemble" le maître d'oeuvre, mais ce doc n'est pas une partie d'aucun des contrats.
- nous nous posons la question de la responsabilité globale. En cas de problème, nous souhaitons n'avoir qu'un seulinterlocuteur : l'architecte.
Or, si nous signons 2 contrats distincts, qu'en sera-t-il ? Ne risque-t-il pas d'y avoir risque de rejet de faute ?
- Y a-t-il des précautions particulières à prendre avant de signer avec le BE ?

2/ Dans les clauses particulières du contrat d'architecte, quelques points nous intriguent :
- il préconise le mode de dévolution des marchés de travaux par corps d'états séparés, mais ne prend pas en charge la mission d'OPC (ordonnancement pilotage coordination), pourtant mentionné obligatoire dans les clauses générales pour ce mode de dévolution. Comment ce point peut-il est traité ?

- il ne parle pas de la mission de coordination SPS
- il ne parle pas de la mission de labellisation

On est un peu perplexes...

Je vous remercie par avance de vos éclaircissements si vous pensez pouvoir nous conseiller sur ce point.
De notre côté on va aussi se renseigner auprès du CAUE, et on vous tiendra au courant ici de leurs conseils.


Yo
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Photographe Env. 300 message Bourgoin (38)
Bonjour,


Vous pouvez également vous renseigner au près de l'ordre des architectes

---> http://www.architectes.org/outils-et-documents/les-contrats-[...]s-a-telecharger-fr-angl

Bien à vous


Michaël
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Bourgoin (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Bonjour,
Il propose que vous fassiez une lettre de commande pour le bet parce qu'il préfère que vous payez ce bet en direct .
A mon avis, il ne veut pas se retrouver avec une facture à régler avec ce bet.
Si vous construisez pour vous même, il n'y a pas de coordonnateur sps.
Concernant le suivi de chantier, il ne veut peut être pas le faire.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Charente Maritime
La mission SPS est une dévolution que votre architecte ne fait peut être pas.(compétence et assurance spécifique), mais le plus simple est de lui poser la question.
Pour le BET thermique: celui ci propose, le Maître d'œuvre dispose.
Votre Architecte doit valider les plans du BET Thermique.Et par conséquent il est responsable face à son maître d'ouvrage.
Rodp
0
Messages : Env. 40
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message St Pierre Les Nemours (77)
Un particulier qui construit pour lui même : Pas de CSPS ( sauf si c'est une SCI).
C'est le maître d'ouvrage qui dispose pas le maître d'oeuvre
Maître d'oeuvre - CSPS
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 40 message Charente Maritime
Le coordonnateur SPS intervient sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics pour gérer les co-activités des entreprises sur le plan de la sécurité. Il intervient à la demande du maître d’ouvrage en phases de conception et de réalisation.
Jpaul a bien résumé votre cas. Il n' est pas obligatoire pour votre projet.
Rodp-architecte
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Messages : Env. 40
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Bonjour,

un grand merci à tous les 3 pour vos contributions, cela sert beaucoup dans nos réflexions.
Aujourd'hui je vais comparer "mot à mot" le contrat proposé par l'architecte à celui de l'Ordre des Architectes, et voir si il y a des différences.

Le CAUE ne m'a pas encore recontacté. Je vois l'architecte demain, on discutera du contrat, et si des points ne sont toujours pas clairs, je rappellerai le CAUE.

Comme promis, je mettrai ici les résultats des discussions, histoire que cela puisse également servir à d'autres personnes rencontrant une situation similaire.

Je souhaite aussi bon courage à Metanamorphose pour son projet : j'ai visité ton blog, cela vaut la peine de se battre pour avoir ce qu'on veut.
Parfois aussi il faut ruser, et "détourner" les règles sans les outrepasser.
Cependant si j'ai bien compris, c'est la DDE qui fait le PLU. Il sert de base pour fixer les règles, et puis c'est le maire qui dispose. Si le PLU dit "on peut proposer", cela veut dire que c'est admis par la DDE, mais que la décision revient au maire (donc bien que tu dis, à son bon vouloir).

Dans notre cas, le PLU oblige des pentes de toit à 30°, ce qui ne convient pas aux panneaux solaires thermiques (pour l'eau chaude).
Comment est-ce possible à l'heure du Grenelle de l'Environnement que le maire puisse s'opposer à quelque chose d'indispensable à la mise en place d'un système d'énergie renouvelable ?... C'est un vrai non sens.

Pour ma part, je pense que c'est le problème des petits villages où le maire est âgé, traditionaliste, comme la plupart des habitants du village. Il veut être réélu. Sauf qu'évidemment, les nouveaux "jeunes" arrivés qui construisent, eux, sont moins contents, et risquent de faire pencher la balance...

Donc nous, c'est comme Metanamorphose : on a dit adieu aux toits terrasses, et on a mettra des tuiles. Evidemment on va devoir revoir la couveture extérieure, car on pensait au zinc, mais avec les tuiles, côté esthétique, c'est pas top...
Mais on mettra nos panneaux... On a notre petite idée... Je vais bientôt commencer un petit blog, je mettrai tout dessus...

Metanamorphose, peut-être ton maire ne connaît-il pas l'avantage des toits-terrasses pour le freinement de l'écoulement des eaux ?
Peut-être peux-tu aussi simplement aller montrer ton projet aux voisins, recueillir leur opinion, et transmettre au maire que le projet ne les gêne pas ? De toute manière, une fois le permis accepté, ils ont 2 mois pour râler, non ?
Je crois qu'il faut creuser du côté des arguments autres qu'esthétiques, pour ne pas entamer le bras de fer.
Bon courage...

En attendant, encore merci pour vos contributions.

Yo
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Messages : Env. 30
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Haute Garonne
Re-bonjour à tous,

Comme promis, je reviens sur le forum pour vous communiquer la suite des investigations...

Pour l'architecte : cela ne se passait pas très bien, lui campant sur SES aspects esthétiques, et nous sur les avantages / désavantages techniques de ses propositions. Bref il y a trois semaines, nous avons demandé une autre esquisse à un autre architecte. Et on est ravi... Cela correspond beaucoup mieux.

Pour info à Metanamorphose, ce nouvel architecte est allé à la mairie voir le maire, car il disait que le maire ne peut plus refuser les toits terrasses, pour autant qu'ils soient végétalisés. A la mairie, ils ont téléphoné ensemble à l'urbaniste de la DDE, qui l'a confirmé : les toitures végétalisées sont prônées par le Grenelle de l'environnement. Quel que soit le PLU, le maire ne peut s'y opposer (autorité supérieure oblige...)

Donc nous on va déposer un permis pour une maison enterrée, sauf la façade sud, et une demi hauteur est et ouest.
Le "toit" est entièrement végétalisé, il est comme "sous terre" et la mairie sera obligée d'accepter.

Pour le contrat, il fait un contrat de l'ordre type "maison individuelle", ce qui nous semble normal.

Voilà où nous en sommes...

A bientôt sur ce forum, car j'ai encore d'autres questions dans mes cartons

Yo
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Ancienneté : + de 9 ans
 
Photographe Env. 300 message Bourgoin (38)
Merci Yorelle! Mais attention il y aura des limites!!!!

A lire ici ( discussion qui commence le 29/06/10 par Tautaur)
---> http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3437_start-435.php

Et ici
---> http://avocats.fr/space/herve.cassara/content/grenelle-ii---[...]-474C-8021-0854D7C00A06
(merci à Dowrider pour le lien)

Bien à toi

Michaël


En tous cas bonne continuation pour votre projet
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Bourgoin (38)
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En cache depuis le mardi 14 janvier 2020 à 00h12
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