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Question sur construction d'une dépendance et sur les impots (Somme)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 340 fois
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patdu80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 11/09/2016 à 15h33
Question sur construction d'une dépendance et sur les impots
Bonjour
Je vais me faire bâtir par un constructeur une maison de 120 m² environ et je souhaite faire un garage au fond de mon jardin en même temps qu'ils construisent la maison.
Plusieurs questions:

Première: En regardant sur votre site, on ne paye pas d’impôts fonciers si la construction fait moins de 20 m², unique une taxe en une seule fois. 

Deuxième : Peut on déposer un permis de construire pour une maison (par promoteur) et en même temps déposer une déclaration préalable de travaux pour mon garage de moins de 20 m². Apparemment, j'ai lu sur votre site qu'il fallait attendre l'acceptation du premier permis.

Troisième: Si j'attends 1 an après construction du premier garage. Je peux déposer de nouveau une nouvelle déclaration préalable de travaux pour mon garage de moins de 20 m² a coté du premier ou séparé d'un mètre (pour faire 40 m²).

Quatrième: Je vais payer de nouveau une taxe pour les 20 m² en plus ou je payerai du foncier et habitation tous les ans?

Merci d'avance.
Cordialement
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Autopromo
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
Home46

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Lot
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/09/2016 à 21h47
Bonjour

"on ne paye pas d’impôts fonciers si la construction fait moins de 20 m², "...Encore une légende urbaine !
 C'est faux, il y a les Taxes Foncières et la Taxe d aménagement!
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patdu80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 17/09/2016 à 07h05
Bonjour
Pourtant tous les sites en parle.
Je suis septique.
Quelqu'un peut il confirmer?
Cordialement
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Home46

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Lot
Ancienneté : + de 1 an
Le 17/09/2016 à 09h31
Quel sites ? "Café du commerce.info " ou "rumeur de comptoir.fr"

Le seul "site Officiel c'est le Journal officiel qui publie les Lois Françaises et ...Le Code des Impôts. Il suffit de le lire (c'est rébarbatif)



Tous les sites en parle= onmaditque ,ilparaitque, etc...
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patdu80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 19/09/2016 à 14h42
Bonjour
Je vais directement aller voir les services des impôts.
Cordialement
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patdu80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 19/09/2016 à 15h20
Bonjour
J'ai la réponse à la deuxième question
Peut on déposer un permis de construire pour une maison (par promoteur) et en même temps déposer une déclaration préalable de travaux pour mon garage de moins de 20 m². Apparemment, j'ai lu sur votre site qu'il fallait attendre l'acceptation du premier permis.

La réponse est OUI.
Cordialement
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patdu80
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois
Le 28/09/2016 à 16h52
Bonjour
Je suis allé aux impôts.
Voici les réponses
on paye des impôts quelque soit la surface qu'elle soit de 10m2 ou 30m2
Pour le foncier, il vaut mieux déclarer un double garage que un garage et un établi à côté.
Même un poulailler peut être imposable, si celui-ci doit être cassé pour être déplacé.
Je pense que même un WC au fond du jardin serait imposable. 😆
Cordialement
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Home46

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Lot
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2016 à 22h57
En France Tout est imposable...On paie bien la TVA sur le Papier WC.... 
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zadene

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 29/09/2016 à 09h55
Home46 a écrit:En France Tout est imposable...On paie bien la TVA sur le Papier WC.... 

Tout à fait, mais on ne paie pas la même TVA sur sur tous les modèles.
Ce qui est aberrant, vu que l’usage est le même.
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