Question sur construction d'une dépendance et sur les impots (Somme)

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patdu80

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois

Le 11/09/2016 à 15h33

Question sur construction d'une dépendance et sur les impots

Bonjour
Je vais me faire bâtir par un constructeur une maison de 120 m² environ et je souhaite faire un garage au fond de mon jardin en même temps qu'ils construisent la maison.
Plusieurs questions:

Première: En regardant sur votre site, on ne paye pas d’impôts fonciers si la construction fait moins de 20 m², unique une taxe en une seule fois.

Deuxième : Peut on déposer un permis de construire pour une maison (par promoteur) et en même temps déposer une déclaration préalable de travaux pour mon garage de moins de 20 m². Apparemment, j'ai lu sur votre site qu'il fallait attendre l'acceptation du premier permis.

Troisième: Si j'attends 1 an après construction du premier garage. Je peux déposer de nouveau une nouvelle déclaration préalable de travaux pour mon garage de moins de 20 m² a coté du premier ou séparé d'un mètre (pour faire 40 m²).

Quatrième: Je vais payer de nouveau une taxe pour les 20 m² en plus ou je payerai du foncier et habitation tous les ans?

Merci d'avance.
Cordialement

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Home46

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Lot
Ancienneté : + de 1 an

Le 13/09/2016 à 21h47

Bonjour

"on ne paye pas d’impôts fonciers si la construction fait moins de 20 m², "...Encore une légende urbaine !
C'est faux, il y a les Taxes Foncières et la Taxe d aménagement!

patdu80

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois

Le 17/09/2016 à 07h05

Bonjour
Pourtant tous les sites en parle.
Je suis septique.
Quelqu'un peut il confirmer?
Cordialement

Home46

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Lot
Ancienneté : + de 1 an

Le 17/09/2016 à 09h31

Quel sites ? "Café du commerce.info " ou "rumeur de comptoir.fr"

Le seul "site Officiel c'est le Journal officiel qui publie les Lois Françaises et ...Le Code des Impôts. Il suffit de le lire (c'est rébarbatif)

Tous les sites en parle= onmaditque ,ilparaitque, etc...

patdu80

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois

Le 19/09/2016 à 14h42

Bonjour
Je vais directement aller voir les services des impôts.
Cordialement

patdu80

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois

Le 19/09/2016 à 15h20

Bonjour
J'ai la réponse à la deuxième question
Peut on déposer un permis de construire pour une maison (par promoteur) et en même temps déposer une déclaration préalable de travaux pour mon garage de moins de 20 m². Apparemment, j'ai lu sur votre site qu'il fallait attendre l'acceptation du premier permis.

La réponse est OUI.
Cordialement

patdu80

Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Somme
Ancienneté : + de 10 mois

Le 28/09/2016 à 16h52

Bonjour
Je suis allé aux impôts.
Voici les réponses
on paye des impôts quelque soit la surface qu'elle soit de 10m2 ou 30m2
Pour le foncier, il vaut mieux déclarer un double garage que un garage et un établi à côté.
Même un poulailler peut être imposable, si celui-ci doit être cassé pour être déplacé.
Je pense que même un WC au fond du jardin serait imposable. 😆
Cordialement

Home46

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Lot
Ancienneté : + de 1 an

Le 28/09/2016 à 22h57

En France Tout est imposable...On paie bien la TVA sur le Papier WC....

zadene

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 5 ans

Le 29/09/2016 à 09h55

Home46 a écrit:En France Tout est imposable...On paie bien la TVA sur le Papier WC....

Tout à fait, mais on ne paie pas la même TVA sur sur tous les modèles.
Ce qui est aberrant, vu que l’usage est le même.

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