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Notices relatives à l’accessibilité et à la sécurité incendie. (Herault) Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 120 fois
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Je suis dessinatrice en bâtiment, mon métier consiste à réaliser des autorisations d'urbanismes, plans d'aménagement / agencement 2D, 3D et rendus photoréalistes.

Jusqu'à présent j'ai toujours travaillé pour des bâtiments dit "d'habitations".
J'avais eu y a quelque temps, une demande pour un commerce mais étant donné que je n'en avais réalisé, j'ai préféré dire à la personne que je ne le faisais pas.
Sauf que dernièrement j'ai eu deux nouvelles demandes, je trouverai cela dommage de ne pas me pencher sur le sujet. D'autant plus que j'avais travaillé pour une entreprise qui gérer les ERP.

Ma question est donc la suivante, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer ce dont la notice doit parler ?
Effectivement, il faut :"notices relatives à l’accessibilité et à la sécurité incendie."
Est-ce que je peux la réaliser ou il faut que se soit un service ou une entreprise habilité ?
Serait-il possible d'avoir des détails quant aux contenus de celle-ci svp ?

Ou si un architecte / dessinateur à déjà réalisé un dossier comme celui-ci serait-il possible d'échanger dessus svp ? 

Je vous remercie par avance ! 
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour des travaux d'architecture (plan, rénovation, ...)...

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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
En gros, pour chaque notice (1 document pour PMR et 1 pour Sei), on explique comment on applique chaque article du réglement à son bâtiment

pour le Sei, ca commence forcement par un calcul de l'effectif vu que ca donne le classement et donc quel texte il faut appliquer


c'est au maitre d'oeuvre et/ou archi de le faire (souvent ce sont les bureaux de controles qui les fonts, même s'ils n'en ont pas le droit)

pas forcement compliqué à faire, mais faut connaitre ces 2 réglementations pour ne pas se planter

Pour la sécurité incendie, si c'est un ERP de 5ème catégorie ca va vite
si c'est un premier groupe, là c'est une autre histoire
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Sauf erreur de ma part que je suis prêt à reconnaître.

Un local professionnel recevant du public est obligatoirement conçu par un architecte.

Et bien sûr si le maître d'ouvrage est une personne morale ce qui annule toute dérogation pour le recours à architecte.

Vous pouvez éventuellement travailler sur ce genre de projet en sous traitance d'un cabinet d'architecture.

Une chose est sûre, sauf pour des locaux agricoles la limite de 150 m² de surface de plancher s'applique.

Donc clairement votre question est fort incomplète.

S'agit-il d'etablir uniquement les notices ou de monter l'entièreté du dossier de demande de permis de construire ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En cas de dossier d'autorisation de travaux pour un ERP il ne me semble pas que l'architecte est obligatoire.

Matarc : au vu des questions que vous posez je vous invite fortement à vous former sur le sujet avant de proposer à des clients de constituer leur dossier d'AT ou de concevoir leur établissement.
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Env. 10 message Herault
Bonjour Calète, 

Je vous remercie. Non l'architecte n'est pas obligatoire car l'établissement ne fait même pas 150m². 
Je ne l'ai pas précisé car sinon je ne pourrais pas m'occuper de ce dossier. 
Calète a écrit:Bonjour.

Sauf erreur de ma part que je suis prêt à reconnaître.

Un local professionnel recevant du public est obligatoirement conçu par un architecte.

Et bien sûr si le maître d'ouvrage est une personne morale ce qui annule toute dérogation pour le recours à architecte.

Vous pouvez éventuellement travailler sur ce genre de projet en sous traitance d'un cabinet d'architecture.

Une chose est sûre, sauf pour des locaux agricoles la limite de 150 m² de surface de plancher s'applique.

Donc clairement votre question est fort incomplète.

S'agit-il d'etablir uniquement les notices ou de monter l'entièreté du dossier de demande de permis de construire ?
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Oui c'est pour cette raison que je me renseigne d'abord auprès de personnes compétentes. Peut-être que ces personnes pourraient me conseiller pour m'orienter au mieux. Dans un premier, je souhaitais surtout savoir qui est censé faire cette notice et dans un second temps le processus. J'envisageais le fait de collaborer avec une personne sur ce projet. 
salade bio a écrit:Bonjour,

En cas de dossier d'autorisation de travaux pour un ERP il ne me semble pas que l'architecte est obligatoire.

Matarc : au vu des questions que vous posez je vous invite fortement à vous former sur le sujet avant de proposer à des clients de constituer leur dossier d'AT ou de concevoir leur établissement.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Matarc a écrit:Bonjour Calète, 

Je vous remercie. Non l'architecte n'est pas obligatoire car l'établissement ne fait même pas 150m². 
Je ne l'ai pas précisé car sinon je ne pourrais pas m'occuper de ce dossier. 
Calète a écrit:Bonjour.

Sauf erreur de ma part que je suis prêt à reconnaître.

Un local professionnel recevant du public est obligatoirement conçu par un architecte.

Et bien sûr si le maître d'ouvrage est une personne morale ce qui annule toute dérogation pour le recours à architecte.

Vous pouvez éventuellement travailler sur ce genre de projet en sous traitance d'un cabinet d'architecture.

Une chose est sûre, sauf pour des locaux agricoles la limite de 150 m² de surface de plancher s'applique.

Donc clairement votre question est fort incomplète.

S'agit-il d'etablir uniquement les notices ou de monter l'entièreté du dossier de demande de permis de construire ?


Ça ne suffit pas et vous le savez bien.

J'ai signalé également une autre condition.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Herault
J'ai eu ma réponse en privée.
Je ne préfère pas m'en occuper pour le moment. Cela implique trop de contraintes. 

Je verrais dans quelques temps / années si je m'oriente également sur ce sujet. 
Calète a écrit:
Matarc a écrit:Bonjour Calète, 

Je vous remercie. Non l'architecte n'est pas obligatoire car l'établissement ne fait même pas 150m². 
Je ne l'ai pas précisé car sinon je ne pourrais pas m'occuper de ce dossier. 
Calète a écrit:Bonjour.

Sauf erreur de ma part que je suis prêt à reconnaître.

Un local professionnel recevant du public est obligatoirement conçu par un architecte.

Et bien sûr si le maître d'ouvrage est une personne morale ce qui annule toute dérogation pour le recours à architecte.

Vous pouvez éventuellement travailler sur ce genre de projet en sous traitance d'un cabinet d'architecture.

Une chose est sûre, sauf pour des locaux agricoles la limite de 150 m² de surface de plancher s'applique.

Donc clairement votre question est fort incomplète.

S'agit-il d'etablir uniquement les notices ou de monter l'entièreté du dossier de demande de permis de construire ?


Ça ne suffit pas et vous le savez bien.

J'ai signalé également une autre condition.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
A bon, il y en a qui répondent au questions posées en message privé.

Ça n'est pas dans l'âme d'un forum d'entraide et d'échanges.

C'est qui ce délinquant ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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En cache depuis le vendredi 10 avril 2026 à 07h58
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