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Refus architecte de France (Haute Garonne)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 110 fois

Avis sur les constructeurs :

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Avis Maisons M2
Maisons M2
Aucun avis
Lorine31700
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 30/08/2019 à 21h27
Refus architecte de France
Bonjour,

Voilà j'ai eu un refus de l architecte de france car ma maison est aux abords d'un monument historique.

Ce que je ne comprends pas c est que ma demande de permis de construire ne concernait que l interieur de la maison je m explique nous avons actuellement 120m2 et souhaitons transformer une partie du garage en habitation ce qui nous ferait 180m2 habitable.

Bref l archi de France dans son refus évoque les huisseries PVC qui sont la depuis des dizaines d annees et qui sont tolérées dans le quartier du fait que nous soyons sous l aéroport ainsi que le recul de la porte d entrée en effet celle ci ne donne pas directement sur la rue mais sous un petit parvis (qui a été construit comme ca avec la structure de la maison, notre maison date des années 1800).

Elle nous reproche également la porte de garage et l enduit du garage qui sont comme ça depuis les années 70...

Bref rien à voir avec mon permis de construire et en plus les raisons indiquées ne me semble pas valables ni vraiment me concerner ....

Nous avons acheter il y a 2 ans et on nous reproche des choses qui ont pres de 200ans ....

Enfin il y a 1 an les architectes de france m avait donner leur accord pour rajouter une fenêtre Pvc à mon mur donc j ai comme l impression qu il se contredise entre eux...

Qu en pensez vous? Que puis je faire ?

Merci d avance a ceux qui me répondront
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 7000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 31/08/2019 à 00h48
Bonjour, Eh bien puisque tout les gêne, demandez leur qu'il vous disent ce qu'il faudrait faire pour être conforme, pour voir si c'est possible, en leur précisant que vous n'avez pas un budget sans limites malheureusement.

Pourquoi ne pas se déplacer, tout en restant très courtois, surtout qu'ils sont très puissants par rapport à un particulier.

Il faut toujours se méfier des zones qui dépendent des bâtiments de France. On a souvent des soucis.

Il faut savoir qu'ils ne peuvent pas imposer des fenêtres en bois, mais des fenêtres qui ont l'aspect bois. Il existe des fenêtres PVC qui ressemblent à s'y méprendre à des fenêtres bois, par exemple. S'ils exigent vraiment du bois, c'est de l'abus de pouvoir.

Leurs exigences vont souvent à l'encontre des travaux d'économie d'énergie qu'on nous rabâche tout le temps.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 31/08/2019 à 02h33
Bonsoir

il faudrait en savoir plus pour répondre avec précision.

"refus de l'ABF" : la maison est "aux abords" ET visible depuis le monument classé ou  sans visibilité directe ?

Citation:
Ce que je ne comprends pas c est que ma demande de permis de construire ne concernait que l interieur de la maison

et bien commençons par là :
moi, ce que je ne comprends pas c'est : pourquoi un permis si les modifs ne sont qu'à l'intérieur ?!!!

Si j'ai bien compris l'énoncé , vous n'en avez pas besoin.

et 180m² c'est donc un archi qui l'a fait ? et lui, qu'en dit-il ? (j'espère qu'il est bénévole )

Citation:
Enfin il y a 1 an les architectes de france m avait donner leur accord pour rajouter une fenêtre Pvc à mon mur ...

et vous l'avez ajoutée ?
l'ABF a changé entre temps ?

oui, ils se contredisent souvent, certains aiment faire "du zèle" , laisser la trace de leur passage sur une commune

d'accord avec "Larzac" l'exigence bois ou le refus PVC est, sauf cas exceptionnel (zone écolo et cie)... de l'excès zèle contestable.

par contre, sans en savoir plus, je ne vous conseillerai pas d'y aller directement, du moins pas sans préparer un dossier correct... si dossier nécessaire.
et surtout pas aller leur demander ce qu'ils veulent : ils vous feront marcher sur la tête avec le chapeau sur les pieds

Cdlt
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Lorine31700
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 31/08/2019 à 06h59
Merci de votre réponse

Oui nous sommes aux abords d une église classée mais pas de visibilité directe sur celle ci nous sommes à 200m je dirais.

Oui nous avons pris un architecte car toulouse métropole nous soutenait qu il fallait un architecte et un permis de construire même s il ne s agit que d'un changement de surface au-delà de 150m2 et nous voulions faire valider les 180m2 auprès des impôts et dans le cas où nous souhaiterions revendre un jour.
Bref nous voulions juste faire les choses comme il faut ...

Donc l architecte était encore un cout supplémentaire 😑
Nous l avons contacté et il ne nous a pas rappelé... il doit sûrement être en congés.

Oui pour la fenêtre nous avons rajouté cette fenêtre comme nous avions eu leur accord et vu que nous sommes sous les avions tout le village a des fenêtres Pvc blanc l abf avait d ailleurs demandé à ce que les menuiseries soit identique à l existant sur la façade (après elle avait mis menuiseries et volets bois teinté blanche proscrite) mais comme tout était déjà en pvc blanc et qu elle a demandé même matériaux même teinté nous nous sommes alignés sur le déjà bati...
A savoir que tous le village y compris la mairie a les mêmes fenetres PVC ou alu

Mon archi s etait renseigné sur notre dossier et apparemment celui ci avait toutes les chances de passer

De plus en juste en face de chez moi une construction neuve a été faite il y a 3 ans et ils ont tout ce que me reproche cette architecte... pourtant ils ont bien du avoir l accord des ABF

Je ne comprends vraiment pas j'ai l impression que cette architecte a fait en fonction des recommandations standard mais absolument pas en fonction des caractéristiques de la zone géographique (aéroport et nuisance sonore, porte en recul construit avec la maison il y a près de 200 ans)
Une instance peut elle nous reprocher des choses qui existait même avant la création de cette instance ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 31/08/2019 à 13h45
Bonjour

je continue à penser qu'il n'y a pas besoin d'autorisation adm (permis) pour les travaux envisagés .
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Lorine31700
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 mois
Le 31/08/2019 à 14h03
Ca a été toute une histoire certains pensait que oui d autres que non mais toulouse métropole a fini par nous dire que pour eux si et que si on voulait que la mairie valide le dossier il faudrait en passer par là....


elisa21 a écrit:Bonjour

je continue à penser qu'il n'y a pas besoin d'autorisation adm (permis) pour les travaux envisagés .
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 31/08/2019 à 16h54
elisa21 a écrit:Bonjour

je continue à penser qu'il n'y a pas besoin d'autorisation adm (permis) pour les travaux envisagés .

Et pourtant oui --> R.421-14 du code de l'urba.
Il serait bon de rencontrer l'abf afin de lui exposer les avis précédents et de négocier un avis plus favorable.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
Le 31/08/2019 à 18h24
Youps, merci "salade bio" pour le rappel.

pure curiosité : pour ce type de travaux (pas de modifs extérieures) , l'ABF a-t-il "le droit" d'imposer sa liste à la Prévert pour l'existant ?

il reste la "limite" de l'ABF si il n'y a pas de co-visibilité , ce devrait être un avis simple et pas un refus ? (peut-être le cas du voisin d'en face ? )

d'autant plus si la mairie est en PVC ...

oui, j'admets... je cherche à éviter l'ABF car j'ai eu à faire à de particulièrement gratinés Blush
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 31/08/2019 à 18h46
Effectivement, la consultation de l'abf par la ville, et l'avis rendu, restent très critiquable étant donné l'absence de modification d'aspect extérieur.
Le caractère conforme/simple d'un avis ABF ne dépend pas d'abord d'une visibilité, mais de la situation du bien par rapport au périmètre des abords du monument historique (L621-30 du code du patrimoine). J'ai l'exemple d'une commune située à la limite des 5 Km du château de Versailles, et pour laquelle il y a des avis conforme de l'ABF sans pour autant qu'il y ait une quelconque visibilité.
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En cache depuis le mardi 03 septembre 2019 à 23h28

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