Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours à un architecte pour aménagement de combles (Bas Rhin)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 8.698 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Bas Rhin
Bonjour,
L'aménagement de combles sur un bâtiment dépassant déjà 170 m2 nécessite-t-il le recours à un architecte, sachant que la surface créée ne dépasse pas 20 m2 habitables (au-dessus de 1,80m) ?

Merci de vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Si tu ne déposes qu'une déclaration préalable, non.

Si tu déposes un permis de construire, oui.

la surface que tu aménages était-elle déjà déclarée en surface habitable (comptabilisée dans la SHON) ou pas?

Si c'est le cas, il n'y a pas de transformation de surface, donc il te faut déposer une déclaration préalable, pas besoin d'archi, le recours à un architecte étant obligatoire pour les PERMIS DE CONSTRUIRE dépassant 170m².

Si par contre cette surface était déclarée différemment, il y a alors changement de destination, donc PC, donc archi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Bonjour MatMatou,

Rien à voir avec le fait de déposer un PC ou une DP.

Si la surface de plancher finale de votre projet dépasse les 170 m², l'intervention d'un architecte devient obligatoire et réglementaire.
L'Ordre des architectes a assez communiqué à ce sujet.

Pour preuve: http://vosdroits.service-public.fr/F20568.xhtml

Wink
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
En suivant le lien de notre ami spoonman, tu peux cliquer sur l'onglet "attestation d'urbanisme (6)"

Ensuite, tu visites l'onglet "permis de construire" ou il est fait mention du recours à l'archi.

Puis l'onglet "déclaration préalable " dans lequel la mention sur un recours à l'archi à disparu: tiens!

Je maintiens: le recours à l'archi à partir de 170m2 n'est obligatoire que pour les permis de construire, pas pour les DP.

Mon frère en à déposé 1 au mois de mars pour une maison de 240m2 dans laquelle il n'a fait qu'ajouter des veux et créer des ouvertures: pas de modification de surface existante, donc DP et pas d'archi.....

Je précise qu'elle à, bien entendu, été acceptee...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Précision pour le rouspétage des rachis:

Il y a quelques mois (j'ai oublié quand exactement), dans le cas d'une EXTENSION de construction, un PC devenait obligatoire pour une surface d'extension supérieure à 40m2 contre 20m² auparavant.

Donc, pour une extension de 39 m², déclaration préalable et non PC, et même si la surface totale dépasse 170m2 dans ce cas, pas obligation de recours à l'archi, d'ou leur protestation...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Vesoul (70)
Ah... peut-être!

Il y a eu tellement de choses (explications, exemples, contre-exemples, plaintes etc...) à cause de cette histoire de surfaces de plancher qu'en fin de compte je m'y perds. Sad

EDIT : je maintiens ce que j'ai dit.
Le lien annonce "Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 170 m²."

Jusqu'à preuve du contraire, aménager ses combles apporte bel et bien de la surface de plancher supplémentaire.

Un simple appel au CAUE de votre département pour s'en assurer ne serait pas superflux.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Tout dépend si la surface aménagée était déjà comptabilisé en SHON (anciennement) ou pas.
Si elle l'était déjà, pas de création de surface.

Si création de surface, effectivement, PC, donc archi.

D'où mon 1er post Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Bas Rhin
Merci pour toutes ces réponses. Le problème ne se posera plus, les combles n'étant pas aménageables. Par contre, je n'ai rien à déclarer si je pose quelques planches pour le stockage de cartons ?
Bonne soirée.
Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Et non rien a declarer! Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 21 juin 2020 à 10h34
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir