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Recours à un architecte pour aménagement de combles (Bas Rhin)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 8.674 fois
MatMatou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 22/09/2012 à 18h18
Recours à un architecte pour aménagement de combles
Bonjour,
L'aménagement de combles sur un bâtiment dépassant déjà 170 m2 nécessite-t-il le recours à un architecte, sachant que la surface créée ne dépasse pas 20 m2 habitables (au-dessus de 1,80m) ?

Merci de vos réponses.
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ome

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Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/09/2012 à 18h55
Si tu ne déposes qu'une déclaration préalable, non.

Si tu déposes un permis de construire, oui.

la surface que tu aménages était-elle déjà déclarée en surface habitable (comptabilisée dans la SHON) ou pas?

Si c'est le cas, il n'y a pas de transformation de surface, donc il te faut déposer une déclaration préalable, pas besoin d'archi, le recours à un architecte étant obligatoire pour les PERMIS DE CONSTRUIRE dépassant 170m².

Si par contre cette surface était déclarée différemment, il y a alors changement de destination, donc PC, donc archi.
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Spoonman

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Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 22/09/2012 à 19h11
Bonjour MatMatou,

Rien à voir avec le fait de déposer un PC ou une DP.

Si la surface de plancher finale de votre projet dépasse les 170 m², l'intervention d'un architecte devient obligatoire et réglementaire.
L'Ordre des architectes a assez communiqué à ce sujet.

Pour preuve: http://vosdroits.service-public.fr/F20568.xhtml

Wink
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ome

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Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/09/2012 à 10h59
En suivant le lien de notre ami spoonman, tu peux cliquer sur l'onglet "attestation d'urbanisme (6)"

Ensuite, tu visites l'onglet "permis de construire" ou il est fait mention du recours à l'archi.

Puis l'onglet "déclaration préalable " dans lequel la mention sur un recours à l'archi à disparu: tiens!

Je maintiens: le recours à l'archi à partir de 170m2 n'est obligatoire que pour les permis de construire, pas pour les DP.

Mon frère en à déposé 1 au mois de mars pour une maison de 240m2 dans laquelle il n'a fait qu'ajouter des veux et créer des ouvertures: pas de modification de surface existante, donc DP et pas d'archi.....

Je précise qu'elle à, bien entendu, été acceptee...
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/09/2012 à 11h06
Précision pour le rouspétage des rachis:

Il y a quelques mois (j'ai oublié quand exactement), dans le cas d'une EXTENSION de construction, un PC devenait obligatoire pour une surface d'extension supérieure à 40m2 contre 20m² auparavant.

Donc, pour une extension de 39 m², déclaration préalable et non PC, et même si la surface totale dépasse 170m2 dans ce cas, pas obligation de recours à l'archi, d'ou leur protestation...
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Spoonman

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 23/09/2012 à 17h41
Ah... peut-être!

Il y a eu tellement de choses (explications, exemples, contre-exemples, plaintes etc...) à cause de cette histoire de surfaces de plancher qu'en fin de compte je m'y perds. Sad

EDIT : je maintiens ce que j'ai dit.
Le lien annonce "Le recours à un architecte est obligatoire dès lors que l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 170 m²."

Jusqu'à preuve du contraire, aménager ses combles apporte bel et bien de la surface de plancher supplémentaire.

Un simple appel au CAUE de votre département pour s'en assurer ne serait pas superflux.
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 24/09/2012 à 00h48
Tout dépend si la surface aménagée était déjà comptabilisé en SHON (anciennement) ou pas.
Si elle l'était déjà, pas de création de surface.

Si création de surface, effectivement, PC, donc archi.

D'où mon 1er post Smile
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MatMatou
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 24/09/2012 à 22h01
Merci pour toutes ces réponses. Le problème ne se posera plus, les combles n'étant pas aménageables. Par contre, je n'ai rien à déclarer si je pose quelques planches pour le stockage de cartons ?
Bonne soirée.
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ome

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/09/2012 à 08h27
Et non rien a declarer! Smile
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En cache depuis le lundi 07 octobre 2019 à 01h11

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