Architecte/ccmi (Haute Garonne)

Apparemment, c'est un contrat particulier. Contient-il le mêmes garanties qu'un CCMI?

CCMI = Constructeur , en effet seul un constructeur peut faire des CCMI.

J'ai fait des recherches. Afin que tout le monde en profite, voici une page qui donne les contrats à signer avec un architecte.
http://www.architectes.org/o[...]avaux-neufs

contrat et architect incomptible, on signe contrat pour constructeur et mission pour architect maitre d oeuvre etc....

Bonjour, et non il y a aussi les architecteurs qui sont des architectes qui proposent des ccmi.
google + architecteur et vous tombez sur le site ensuite vous chercher votre région pour avoir les coordonnées de l'un d'eux.
Cordialement

mausi54 a écrit:

Bonjour, et non il y a aussi les architecteurs qui sont des architectes qui proposent des ccmi.
google + architecteur et vous tombez sur le site ensuite vous chercher votre région pour avoir les coordonnées de l'un d'eux.
Cordialement

donc architect constructeur alors car si pas constructeur... pas de ccmi
certain maitre d oeuvre font ca il proposent un projet et si le client flippe face a la do il propose un ccmi

north7 a écrit:

mausi54 a écrit:

Bonjour, et non il y a aussi les architecteurs qui sont des architectes qui proposent des ccmi.
google + architecteur et vous tombez sur le site ensuite vous chercher votre région pour avoir les coordonnées de l'un d'eux.
Cordialement

donc architect constructeur alors car si pas constructeur... pas de ccmi
certain maitre d oeuvre font ca il proposent un projet et si le client flippe face a la do il propose un ccmi

Nan, un maitre d'oeuvre ne peut proposer un CCMI, sinon c'est un constructeur!
Si un client flippe, il s'en va chez "Constructeurland" et signe un contrat d'assurance, pas un contrat de construction...

C est le cas par chez moi sur un mo du moin

donc architect constructeur alors car si pas constructeur.[img]hxxxxx

Salut,
Vas voir un architecte bâtisseur ou un architecteur.
Il te propose un CCMI donc avoir les mêmes assurances et protections qu'un constructeur de Maison individuelle, vérifie néanmoins que le prix convenu soit DO comprise.
A+

Bonjour, Je confirme, je passe par un architecteur et la dommage ouvrage est comprise dans le prix du CCMI.
Cdt.

Mitfour a écrit:

Salut,
Vas voir un architecte bâtisseur ou un architecteur.
Il te propose un CCMI donc avoir les mêmes assurances et protections qu'un constructeur de Maison individuelle, vérifie néanmoins que le prix convenu soit DO comprise.
A+

Le groupe des architecteurs a été créé voici 31 ans… en 1981, suite a la loi de 1977. Ce groupe a inventé la garantie extrinsèque d'achèvement rendue obligatoire par la loi de 1992. Ce ne sont donc pas les architecteurs qui offrent les mêmes garanties que les constructeurs, mais l'inverse!
Aujourd'hui le groupe a réintégré les dissidences et autres contractants généraux. C'est désormais le plus grand groupe d'architectes en France proposant des constructions à prix et délais garantis.

Bonsoir Eupalinos,

Merci pour cette mise au point primordiale. Qui rend de ce fait tout autre discution sans intérêt.
Encore merci

J'ai sollicité un Architecteur dans le Tarn car résidant loin du futur chantier j'avais trouvé la solution proposée
intéressante: contracter un Architecte qui s'engageait à livrer clé en main. Comme les problèmes
s'accumulaient sur le chantier, j'ai découvert que mon Architecte n'était pas soumis au code de Déontologie
de l'Ordre des Architectes. En effet, je pensais avoir passé un contrat avec un Architecte et j'ai découvert que
j'avais signé un contrat avec un Constructeur. Ce dernier soutraitait les travaux relevant de la compétence
de l'Architecte au cabinet d'Architecture dont il était également gérant mais avec lequel je n'avais aucun lien contractuel.
Ayant donc contracté un Constructeur, j'ai alors découvert que je n'étais pas non plus couvert par un contrat CCMI
qui règlemente cette profession et est sensée protéger le Maitre d'Ouvrage. Jai téléphoné à tous les membres du
Conseil d'Administration de ce groupe pour leur exposer mon problème sauf à son Président qui a toujours refusé
de me répondre. Mon avocat, l'Ordre des Architectes , moi-même avons écrit au groupe sans obtenir la moindre
réponse; ou plutot si, l'avocat du groupe Architecteur m'a répondu au bout de quelques mois pour me menacer
de porter plainte pour diffamation si je continuai à les importuner. De fait la première fois qu'ils ont daigné
s'intéresser au sujet, et la première fois que le Président du groupe Architecteur m'a parlé, ce fut lorsqu'ils ont
vu les caméras de TF1 arriver à leur Congrès. Caméras qui s'étaient au préalable rendus sur plusieurs
chantiers accompagnés d'un huissier dans le Tarn et l'Hérault. Pour l'anecdote, TF1 a diffusé deux fois le
reportage en deuxième partie de soirée.

Pour répondre plus précisément à Goldoz 31, lorsque vous contractez un Architecte, vous êtes en tant que maître d'ouvrage protégé
par le Code de déontologie des Architectes qui règlemente et cadre leur prestation. En cas de conflit , le problème se règle à trois:
le Maitre d'Ouvrage, l'Architecte et le Conseil de l'Ordre. La plupart du temps tout rentre vite dans "l'ordre".Lorsque vous faites intervenir un constructeur,
leur travail est cadré par un contrat CCMI qui protège dans ce cas là le maitre d'ouvrage auprès des tribunaux.
La DO (et dans mon cas, j'avais bien souscrit une DO auprès
du groupe Architecteur) est une surassurance qui est sensé accélérer la procédure de paiement en cas de problème. En effet,
chaque entreprise qui intervient chez vous a une assurance qui doit vous rembouser en cas de dommage. Comme le problème qui existe
peut relever de plusieurs entreprises, la procédure pour déterminer la responsabilité de chacune peut etre très longue. La DO est censé
vous rembourser immédiatement et se faire rmbourser ensuite par les assurances de chaque entreprise une fois les responsabilités
définies. De fait la DO proposée par le groupe Architecteur était une DO de MMA (je ne sais pas si c'est toujours le cas), qui assurait
également l'Architecteur et parfois beaucoup d'entreprises intervenant pour celui-ci sur le chantier. Elle devrait donc se demander
à elle-même de rembourser. Elle n'est donc nullement pressé de jouer son rôle de DO. Je connais un chantier Architecteur
dont l'expert judiciaire a demandé la destruction comme le mien. Au bout de 5 ans, les maitres d'ouvrage étaient toujours en
procédure avec MMA qui refuse de payer. Les procédures judiciaires sont longues et chères. Il faut pouvoir suivre et tous les
Maitres d'Ouvrage ne le peuvent pas. Je connais malheureusement plusieurs cas.