Le constructeur en ccmi doit il donner l’etude géotechnique à son client?

Bonjour, oui, le constructeur doit vous faire cela " gratuitement" s'il désire faire un avenant, il le peut, mais cet avenant dois être à zéro euros.
C'est quoi cette signature du début de chantier, à quel moment a t'elle était faite réellement ? 

C'était la signature des plans Map définitif

Bonjour à tous,

Je me permets de partager quelques éléments suite à une expérience similaire à celle évoquée ici, en m'appuyant sur des connaissances en analyse de sol et réglementation CCMI.

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), toute étude de sol de type G2 AVP réalisée avant le démarrage du chantier a une valeur contractuelle. Elle sert à définir les caractéristiques du terrain et à préconiser les adaptations techniques nécessaires (fondations, drainage, traitement des eaux pluviales, etc.). Le constructeur a l’obligation d’en tenir compte pour établir son prix global et forfaitaire.

Si cette étude recommande, comme dans votre cas, la pose de drains, de membranes et de gouttières, alors ces éléments doivent figurer dans la notice descriptive du contrat. Le fait qu’ils ne soient ni mentionnés ni chiffrés constitue une faute de la part du constructeur. Deux possibilités :

Soit il a tout simplement ignoré les préconisations techniques,

Soit il a volontairement omis de les inclure, ce qui est contraire à ses obligations.

Selon la loi (Code de la construction et de l’habitation), un constructeur sous CCMI :

Doit intégrer tous les travaux nécessaires à la réalisation de la maison dans le prix forfaitaire signé,

Ne peut pas imposer un avenant ou un surcoût pour des travaux essentiels s’ils étaient prévisibles avant la signature, sauf si ces modifications ont été demandées par le client après coup.

Donc pour résumer : Le constructeur est en tort s’il n’a pas intégré dans le contrat les préconisations de l’étude G2 qu’il avait en sa possession.
- Il ne peut pas vous facturer ces travaux via un avenant.
- Il est tenu de les réaliser à ses frais, sauf preuve que la demande vient de vous (ce qui n’est pas le cas ici).

Je vous conseille d’envoyer un courrier recommandé au constructeur en lui rappelant que l’étude a été réalisée avant le chantier, que les préconisations étaient connues, et que vous refusez tout avenant pour ces travaux, qui auraient dû être inclus dès la signature.

Cordialement