Faut-il déclarer une DP ou un PC a la mairie ?

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 140 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Tutus

Auteur du sujet

Le 15/01/2025 à 09h54 Env. 300 message Calvados

Bonjour,

Je prévois de faire une extension de maison. Le maitre d'oeuvre avec qui je suis en contact m'a mis en contact avec un "Dessinateur" pour la réalisation des plans. Celui-ci me propose un devis pour notamment réaliser un dossier de Permis de Construire en justifiant "vous êtes en zone 1AU - À urbaniser ce qui implique qu'au-dessus de 20m² de surface plancher, il s'agit d'un Permis de Construire".

Le fait d'être dans une zone 1AU a une incidence sur le fait de faire un DP (Déclaration Préalable de Travaux) ou un PC (Permis de Construire) ?

Je suis un peu étonné, a moins que je n'ai pas bien compris le site de l'état:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36777

Sur les plans de ma maison:

L'extension serait en surélévation d'un garage, sans modifier celui-ci. Avec une partie en porte-a-faux.
Ce qui donnerait 3.00m sur 8.24m (murs extérieurs) = 24.72m2

A moins que je me trompe mais ça veut donc dire une surface plancher de la maison de 95.34m2 + 24.72m2 = 120.06m2
Et au pire si on prend la surface plancher brute de 116.64m2 + 24.72m2 = 141.36m2

On ne dépasse pas les 150m2 de surface plancher qui sont indiquées sur le site de l'état donc pas de PC, juste une DP ?

Faut-il donc une DP ou une PC pour cette extension ?

Merci

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour un diagnostic de performance énergétique...

Allez dans la section devis dpe du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-148-devis_dpe.php

salade bio Picto info

Le 15/01/2025 à 10h11 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La DP pour une extension de 40m² max vaut pour un bien situé en zone U d'un PLU, dans une zone AU la limite reste à 20m² (art. R.421-17f CU).
Donc pour une extension de 24 m² en zone AU ==> PC

Sans les murs extérieurs, à combien s'élève la SDP créée ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Tutus

Auteur du sujet

Le 18/01/2025 à 16h22 Env. 300 message Calvados

Bonjour.

Qu'entendez vous par SDP ?

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Manu-d.en-haut Picto info

Le 18/01/2025 à 17h23 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Tutus a écrit:Bonjour.

Qu'entendez vous par SDP ?

Qwant est ton ami

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 31 octobre 2025 à 09h06

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis DPE
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire

Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.