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Texte justifiant que le constructeur doit prendre en charge l'eau et l'électricité

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 132 fois
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour à tous, 

Je réceptionne ma maison (CCMI) fin février et je me suis rapproché de mon constructeur pour savoir si les conso d'électricité et d'eau faisaient l'objet d'un avenant (Moins Value) ou d'un remboursement direct de leur part à partir des conso chiffrées que je leur communiqueraient.
 Je n'ai eu affaire qu' à la secrétaire qui n'a pas l'air très au courant de la règlementation et qui me dit que rien n'est prévu ...  
Tout c'est très bien passé jusqu'ici avec eux donc je ne veux pas aller à la bagarre tout en faisant valoir mes droits. 
Auriez vous le paragraphe du code de la construction qui précise que c'est à la charge Cst. 
Je ne trouve que des lignes spécifiant que le CCMI est conclu à prix ferme et définitif mais je souhaiterais qq chose de plus précis qui parle spécifiquement des fluides (Eau et Elec). 
Je souhaiterais pouvoir également lui produire le texte que toute clause contraire est illicite.  En effet, dans ma notice signée j'ai laissé passé la ligne de travaux réservée :  Eau 300€  :-( 

Je sais qu'il existe plein de jurisprudences à ce sujet mais le texte du CCH serait préférable je trouve .

Je précise que nous ne parlons pas de 50€ car ma dalle a été mise en chauffe cet hiver plusieurs jours à raison de 95kw/ jour  !!!  
J en suis aujourd'hui à 857kw et la maison est toujours chauffée à ce jour pour réaliser les peintures .. 

Merci par avance de vos retours .
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Qu'en pense l'aamoi ? Tu leur a demandé ?
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour, 

Je ne suis pas abonné à l AAMOI ... 

Cdt
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ah mais heu... pourquoi ? W00tCrying
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

rere77 a écrit:...

Auriez vous le paragraphe du code de la construction qui précise que c'est à la charge Cst. 
Je ne trouve que des lignes spécifiant que le CCMI est conclu à prix ferme et définitif mais je souhaiterais qq chose de plus précis qui parle spécifiquement des fluides (Eau et Elec). 
Je souhaiterais pouvoir également lui produire le texte que toute clause contraire est illicite.  En effet, dans ma notice signée j'ai laissé passé la ligne de travaux réservée :  Eau 300€  :-( 

Je sais qu'il existe plein de jurisprudences à ce sujet mais le texte du CCH serait préférable je trouve .

...


Pensez-vous trouver un texte qui dit que le sable ou le ciment est compris dans le prix ?
Le but d'une jurisprudence est précisément de préciser ce qu'un texte ne dit pas explicitement sinon il n'y en aurait pas besoin.

Cdlt
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Env. 100 message Seine Et Marne
Merci pour votre réponse que je note, même si il n'est pas utile de prendre un ton condescendant. 
Juste me préciser que les mentions que je recherche n'existent pas aurait amplement suffit.

Cdt


aamoi a écrit:Bonjour,

rere77 a écrit:...

Auriez vous le paragraphe du code de la construction qui précise que c'est à la charge Cst. 
Je ne trouve que des lignes spécifiant que le CCMI est conclu à prix ferme et définitif mais je souhaiterais qq chose de plus précis qui parle spécifiquement des fluides (Eau et Elec). 
Je souhaiterais pouvoir également lui produire le texte que toute clause contraire est illicite.  En effet, dans ma notice signée j'ai laissé passé la ligne de travaux réservée :  Eau 300€  :-( 

Je sais qu'il existe plein de jurisprudences à ce sujet mais le texte du CCH serait préférable je trouve .

...


Pensez-vous trouver un texte qui dit que le sable ou le ciment est compris dans le prix ?
Le but d'une jurisprudence est précisément de préciser ce qu'un texte ne dit pas explicitement sinon il n'y en aurait pas besoin.

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
De toutes façons, il est par essence impossible de prouver que quelque chose n'existe pas (voir la théière de Russell, par exemple).
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Salut, rere77Ou vous croyez vous ? Vous croyez que nous ne sommes là que pour vous rendre service ! vous poser des questions, recevez des réponses, et ne revenez jamais remercier ce qui perde du temps à vous répondre. Et là en plus vous êtes scandaliser de la façon donc L'AAMOI vous à répondu ? Vous mériteriez que plus personne ne vous réponde .
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
Picto recompense Membre ultra utile
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

rere77 a écrit:Merci pour votre réponse que je note, même si il n'est pas utile de prendre un ton condescendant. 
Juste me préciser que les mentions que je recherche n'existent pas aurait amplement suffit.

Cdt

Il n'y a rien de condescendant dans la réponse, nous vous expliquons non seulement qu'il n'y en a pas mais aussi pourquoi vous ne trouverez pas de texte.

1) si on ne le fait pas vous nous l'auriez demandé (vous n'êtes pas le premier qui pose la question) ;
2) cela vous donne une piste de réponse à votre constructeur, car ça ne sert de toute façon strictement à rien de rappeler des texte de loi aux constructeurs. La loi ils la connaissent et s'assoient dessus.
Il vaut mieux faire dans l'ironie que de croire qu'ils vont changer d'avis simplement parce que vous reproduisez un texte.

Un simple merci nous aurait donc amplement suffit à nous aussi.
Association AAMOI
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Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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En cache depuis le samedi 26 juillet 2025 à 16h18
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