Garantie décennale pour plomberie

Une décennale est Pas une garantie tous risques. Elle ne couvre que les malfaçons éventuelles, pas l usure normale

alexplm a écrit:

Bonjour, 
Dans le cadre de ma rénovation je souhaite poser des WC suspendus. Est-ce que l’installation par un pro (bâti support, raccord, pose cuvette et coffrage) est garantie par une décennale si le professionnel en a une ?

Oui, la pose du toilette est couvert par une décennale.

Si un prestataire n'a pas d'assurance décennale, ce n'est pas un professionnel.

Tous les corps de métiers du bâtiment doivent avoir une décennale, il doit obligatoirement avoir la mention de la décennale sur tous les devis et toutes les factures.

Manu-d.en-haut a écrit:

alexplm a écrit:

Bonjour, 
Dans le cadre de ma rénovation je souhaite poser des WC suspendus. Est-ce que l%u2019installation par un pro (bâti support, raccord, pose cuvette et coffrage) est garantie par une décennale si le professionnel en a une ?

Oui, la pose du toilette est couvert par une décennale.

Si un prestataire n'a pas d'assurance décennale, ce n'est pas un professionnel.

Tous les corps de métiers du bâtiment doivent avoir une décennale, il doit obligatoirement avoir la mention de la décennale sur tous les devis et toutes les factures.

Bonjour,
Merci pour votre réponse. 
Il a bien un SIRET/SIREN en tant que professionnel mais effectivement il a arrêté sa décennale car selon lui il fait essentiellement des travaux qui ne sont pas garantis par la décennale. J’étais mal informé sur la décennale (premier achat, première rénovation…) et je pensais que c’était obligatoire et par défaut avec les factures des artisans. 
Je n’ai donc pas pensé à lui demander en début de chantier au moment du devis une attestation décennale. 
J’ai les factures de ses travaux, alors si jamais il me « laisse tomber » en cas de souci, qu’est-ce que je risque et qu’est-ce qu’il risque ? Quels seraient mes recours pour qu’il assume les réparations et les frais que cela entraîne en cas de souci ? 
Dois-je avertir mon assurance habitation au cas où ?

Merci encore pour votre aide. 
Cordialement 

L'assurance décennale est en théorie obligatoire.

Si votre plombier ne fait que des dépannages il peut avoir décider de s en passer.

Si vous rencontrez un souci sur cette installation dans les dix ans, et que ce souci apres expertise est attribué à ces travaux vous ne serez pas couvert.

Comme il n y a pas de décennale, pour obtenir une expertise qui s imposerait au plombier, il faudrait passer par une procédure judiciaire puis si la faute est avérée poursuivre la société du plombier si elle existe encore.

Le coût de la procédure pour obtenir une expertise judiciaire puis obliger le plombier à payer les travaux va durer cinq ans et vous coûter plus cher que les travaux.

Bien entendu pas possible de réparer tant que la procédure n est pas arrivée à son terme donc trois a cinq ans facile.

Honnêtement une malfaçon majeure sur juste la pose d un chiotte c est quand même très improbable

Si ça arrive et que le plombier est encore en activité il peut si il est sympa intervenir à l oeil encore fait il que sa faute soit manifeste.

Personnellement ça ne m empêcherait pas de dormir mais la prochaine fois soyez vigilant en choisissant un intervenant si vous réalisez des travaux importants.

CATERHAM a écrit:

L'assurance décennale est en théorie obligatoire.

Si votre plombier ne fait que des dépannages il peut avoir décider de s en passer.

Si vous rencontrez un souci sur cette installation dans les dix ans, et que ce souci apres expertise est attribué à ces travaux vous ne serez pas couvert.

Comme il n y a pas de décennale, pour obtenir une expertise qui s imposerait au plombier, il faudrait passer par une procédure judiciaire puis si la faute est avérée poursuivre la société du plombier si elle existe encore.

Le coût de la procédure pour obtenir une expertise judiciaire puis obliger le plombier à payer les travaux va durer cinq ans et vous coûter plus cher que les travaux.

Bien entendu pas possible de réparer tant que la procédure n est pas arrivée à son terme donc trois a cinq ans facile.

Honnêtement une malfaçon majeure sur juste la pose d un chiotte c est quand même très improbable

Si ça arrive et que le plombier est encore en activité il peut si il est sympa intervenir à l oeil encore fait il que sa faute soit manifeste.

Personnellement ça ne m empêcherait pas de dormir mais la prochaine fois soyez vigilant en choisissant un intervenant si vous réalisez des travaux importants.

Bonjour, 
Merci bcp pour votre réponse. Me concernant les travaux déjà effectués par le plombier sont plus conséquents (réseaux d’eau sous le receveur de douche, derrière les cloisons désormais carrelées, dans les cloisons de la cuisine etc…) et c’est plus pour ces travaux que je m’inquiète, notamment en cas d’arrêt d’activité de l’artisan. 

C’est pourquoi, à partir du moment où la décennale est obligatoire, cela devrait être de la responsabilité du professionnel de la présenter aux clients qui comme moi sont mal renseignés. Sinon ça laisse libre cours, justement, à ce genre de pratiques et on doit être nombreux à faire confiance à un pro sans nous douter qu’il ne dispose pas de toutes les garanties obligatoires. 
C’est un peu un abus de confiance en soi.
D’autant plus que la garantie, bien que coûteuse j’imagine, protège également le professionnel. 
Heureusement l’un des artisans travaillant sur notre projet m’a délivré de lui-même son attestation de décennale et m’a conseillé de les demander aux autres, sinon je n’aurais jamais su.

Merci pour vos remarques je vais voir comment je peux m’assurer un minimum de mon côté, non pas pour les WC mais pour le reste…

Bonne journée 🙂