SUJET : Ligne téléphonique + fibre enterrée en servitude non déclarée gênante pour la construction // conseils

Bonjour à tous,

Nous avons besoin de votre aide concernant notre sujet détaillé ci-dessous.

Contexte :

- Nous avons acheté un terrain issu d'une division. Un câble telecom + fibre, enterré, traverse notre terrain pour alimenter la maison édifiée sur ce qui ne faisait auparavant qu'une seule parcelle (les autres raccordements - eau, éléctricité... - avaient été déplacés lors de la division du terrain).
Depuis la division, la maison a été revendue. Les propriétaires actuels ne sont donc pas à l'origine de la division.

- Ce câble (télécom et fibre) est gênant pour la construction de notre maison.

- L'existence de ce câble figure dans notre acte de propriété mais il est précisé qu'aucune servitude juridique n'existe et le notaire nous dit donc que nous n'avons aucun devoir vis à vis de cette ligne.
En parallèle, nous apprenons que c'est le propriétaire desservit par la ligne qui est responsable de faire les travaux. Par ailleurs, nous croyons comprendre qu'une servitude, même non officielle mais datant de plus de 30 ans (et c'est le cas ici) vaut existance officielle comme si déclaration de servitude.


Situation actuelle :

2 options sont envisagées :

1) Dévier le câble (télécom et fibre) en limite de notre propriété afin que celui-ci ne gêne plus la construction de la maison. Coût : env 3 000 €. Le câble serait dévié le long de la voirie en partie privée (sur notre terrain) jusqu'à la limite séparative avec nos voisins. Puis le long de cette limite, sur le terrain de nos voisins, jusqu'au regard actuel (sur le terrain de nos voisins).


2) Créer un nouvel accès à nos voisins pour un devis de plus de 4000€ (par Orange réseaux) en partie publique auquel il faudra ajouter une somme pour le raccordement en partie privée. Sur cette option, nous avons accepté de financer jusqu'à 3 000 € environ.

Les voisins ont opté pour la 1ère option et demandent une attestation de responsabilité par l’entreprise du déplacement de la ligne : pas de coupure de la ligne, ni atténuation de la qualité et remise en état et en fonction en cas de soucis.
De notre côté, on souhaite poser nos conditions : en cas de futurs travaux sur notre parcelle pouvant affecter la ligne, celle-ci ne sera pas tenue d'être maintenue sous délai de prévenance d'un mois. En cas de dysfonctionnemnet sur la ligne, nous ne pourrons pas en être tenus responsable ni tenus d'accorder une autorisation de passage sur notre terrain.

Evidemment nous aurions préféré que chacun ai sont propre accès mais pour des raisons éthiques et de bon voisinage, nous avons décidé de leur laisser le choix. Certainement que nos choix ont été mal éclairé lors de l'achat du terrain, mais nous devons désormais avancer sur ce sujet qui pénalise notre construction.


Nos questions :

- Quels sont nos droits et devoirs envers cette ligne ?

- Que nous conseillez-vous de mettre dans les conditions de déviation ? Et s'ils ne veulent pas signer nos conditions, que faire ? (couper la ligne ?)

- En cas de coupure de la ligne pour la construction de notre maison, cela pourrait-il nous être reproché ? (par exemple nos voisins ne peuvent plus travailler en télétravail, leur qualité de vie en est altérée...) ? Ou autre raison ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse à ce sujet.

Bonne journée à tous