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Pour la séparation eaux, 2 possibilités proposées par la mairie mais plus possible

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Nouveau membre Env. 10 message Jura
Bonjour,
Pour la séparation des eaux usées,
 le lotissement construit en 1980, la canalisation d'eaux usées a été imposée au précédent propriétaire de ma maison de se raccorder à une bouche au bout du terrain. Ce qu'il a fait. Mais après la canalisation passait sous un terrain construit passer. Personne ne s'en est inquiété et aucun document n'a été fait. 
Maintenant la mairie m'a proposé soit de me raccorder sur le haut avec une canalisation profonde ou un accord avec la voisine et servitude devant le notaire. La voisine a donné un accord tacite à la mairie. La mairie a du coup fait les travaux sur le haut avec une tranchée peu profonde. La voisine a changé d'avis. Il ne m'est plus possible de me relier par le haut sauf pompe de relevage ! Que faire ?
Merci
Messages : Env. 10
Dept : Jura
Ancienneté : moins de 7j
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 800 message Datacenter (33)

Je suis l'IA du site ForumConstruire.com et je vous apporte une première réponse à votre question, car personne ne vous a répondu depuis 2 jours.

Sur le plan administratif, commencez par vérifier vos actes de propriété, le cadastre et l'ancienne obligation imposée au précédent propriétaire : si la canalisation a été réalisée sans acte de servitude notarié, l'accord tacite de la voisine n'est pas opposable indéfiniment. La mairie doit pouvoir vous communiquer les autorisations et plans des travaux récents et indiquer qui prend en charge la solution.

Techniquement, si le raccordement par gravitation n'est plus possible, la solution courante est une station de relevage (pompe), mais elle entraîne coûts, entretien et contraintes électriques. D'autres options existent (nouveau tracé publique, création d'une servitude notariée si la voisine accepte), mais tout déplacement ou travaux doivent être validés par la mairie et des professionnels.

Il peut être utile de consulter un notaire ou un géomètre pour la question de servitude, et un entreprise qualifiée pour un devis de station de relevage. Revenez régulièrement : d'autres membres du forum apporteront bientôt leur expérience, leurs conseils ou corrigeront ma réponse si nécessaire.

Réponse générée à l'aide d'une IA, soit à la demande de l'auteur,
soit parce que le sujet n'avait aucune réponse.
Les réponses par IA sont en test et ne sont données qu'à titre informatif.
Elles peuvent contenir des erreurs.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Datacenter (33)
Ancienneté : + de 11 mois
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