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Remboursement accompte refus bancaire

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Env. 10 message St Leonard Des Bois (72)
Bonjour, 

Nous avons signé un devis et verser un acompte depuis plusieurs années a un artisan pour les travaux de notre habitation.

Hors a se jour nous avons eu une réponse négative des aides de l'anah (habitation trop volumineux...) se qui a entraîné un refus bancaire.

Puis-je demander a l'artisan (sachant qu'il n'a rien commandé pour mon chantier) le remboursement de l'acompte?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement 
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Messages : Env. 10
De : St Leonard Des Bois (72)
Ancienneté : + de 15 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

Allez dans la section devis rénovation du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre utile Env. 600 message Drome
Bonjour.
Tout dépend des mentions figurant sur votre devis. Si votre devis fait état de la condition d'obtention d'aides, votre acompte peut être remboursé. S'il n'en fait pas mention, ce sera au bon vouloir de l'artisan.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Drome
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Env. 10 message St Leonard Des Bois (72)
JMCHABAL a écrit:Bonjour.
Tout dépend des mentions figurant sur votre devis. Si votre devis fait état de la condition d'obtention d'aides, votre acompte peut être remboursé. S'il n'en fait pas mention, ce sera au bon vouloir de l'artisan.

Sur le premier devis signé cela était noter. 
Mais lorsque le devis a été réactualisé car il y avait des gammes qu'il ne fesait plus cela n'a pas été renoté. 

Merci de ta réponse j'espère réussir à trouver un accord avec eux.
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Messages : Env. 10
De : St Leonard Des Bois (72)
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Un acompte vous engage et engage le pro

Le devis signé et l acompte versé, le pro peut exiger le paiement total de son devis, meme si vous ne voulez plus de la prestation que vous avez commandé

Il peut laisser tomber et ne pas vous obliger a faire le chantier et conserver l acompte

Par contre, comme dit plus haut, vous pouvez avoir mutuellement prevu une condition suspensive, comme l obtention de credit bancaire. Si la redaction est bien faite vous pouvez la faire jouer

Si l acompte est important, consultez la DGCCRF, c est gratuit. Preparez vos documents pour les communiquer a l agent, le diable est dans les details

https://www.service-public.g[...]oits/F31187
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
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En cache depuis le lundi 08 juin 2026 à 23h19
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