Fondations en limite de propriete

ça commence bien avec le voisin !!! mais là c'est trop pointu pour répondre correctement.
peu être que l'entreprise a trop décaisser ?

Merci lyva. Son accès est à la bonne profondeur, mais malheureusement plus bas que mes fondations.

Quelqu'un a une idée ?

Merci

1)-Ta fondation, n'a pas à dépasser sur son terrain

2)- Si ta fondation est bien positionnée, il lui faut faire une reprise en sous oeuvre à ses frais.

Merci labricotier : Une réponse précise comme je l'espérais !!!
Notre fondation ne dépasse pas.

Y a plus qu'à en parler au voisin....! C'est pas le plus simple !

A+

Pas de quoi !

Je ne vois pas pourquoi le voisin devrait payer. Une explication?

Des textes existent-ils ?

MERCI !!!!!

up !

Bonjour à tous ,

Je souhaite partager les résultats de mes recherches.

Le DTU dans son "chapitre 12 - Terrassement" stipule :

1.3.3 fouille au voisinage de constructions existantes
Lorsque l'exécution d'une fouille est de nature à causer des dommages aux constructions voisines, l'extraction des déblais doit être réalisée en plusieurs phases ou précédée d'une reprise en sous-oeuvre de ces constructions.

Ces prescriptions restent techniques et je souhaite savoir si parmi vous certains savent où je pourrai trouver un texte précisant qui supporte le coût de cette reprise en sous oeuvre.

La DDE m'a renvoyé à la mairie. Cette dernière est restée dubitative et me demande de revenir la voir la semaine prochaine.

Merci à tous pour votre aide.

zippy a écrit:

Ces prescriptions restent techniques et je souhaite savoir si parmi vous certains savent où je pourrai trouver un texte précisant qui supporte le coût de cette reprise en sous oeuvre.

C'est un principe du droit :

Citation:

Code civil
Article 1382
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Merci Boifan.

Je reviens vers vous pour vous tenir au courant de la suite.

Bonne journée.