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Nouveau membre Env. 10 message Val De Marne
Bonjour 
Début Août 2026 , la RD qui passe devant notre maison à Fontenay sous bois a été re bitumé. La Sté de travaux publics a utilisé un engin pour retirer l’ancien bitume qui a fait vibrer le sol et provoqué des fissures au plafond et sur les murs , notre portail a bougé aussi et notre porte est bloquée… 
Nous avons enclenché une démarche auprès de notre assurance qui nous a envoyé un expert et avons écrit au département du val de marne . Nous avons fait constater par un huissier et avons pris des photos. 
Notre assurance nous dit qu’ils ne prennent pas en compte ces dégâts car ils ne reconnaissent pas la responsabilité de l’entreprise de travaux publics … 
Nous sommes donc complètement démunis par rapport à ce sinistre … que faire ? Si vous avez eu un cas similaire… merci de nous guider .. 
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
Ancienneté : moins d'1m
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
S
Il faut prouver le rapport de cause à effet entre les travaux réalisés et les dommages subis

Pour cela il faut mandater un expert en bâtiment, à vos frais, pour qu il établisse un rapport qui fasse le lien

Si vous obtenez cela vous devrez alors faire établir des devis pour chiffrer les réparations

Il faudra soit essayer d arriver à un accord amiable avec la DDE soit démarrer une procedure devant un tribunal.

Le tribunal si le cas lui semble probant nommera un expert judiciaire qui a son tour évaluera le lien entre travaux et dégâts.

Si le lien est à nouveau établi alors vous serez indemnisé d une partie des devis.

La procedure durera facile entre cinq et dix ans


Si l expert judiciaire n établi pas de lien vous serez débouté de vos demandes et les frais de procedure et d avocat seront à votre charge
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
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En cache depuis le dimanche 11 octobre 2026 à 19h23
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