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Vice caché ou pas ? Toiture / Structure

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 184 fois
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Nous avons acheté une maison ancienne avec travaux (en l'état, donc). Mais en déménageant nous avons eu des "surprises" qui dépassent ce que nous avions anticipé. 
Par exemple, que les toilettes sont mal construits et inutilisables; que les évacuations sont non conformes. Il n'y avait pas l'eau lors des visites et nous avons eu le rapport des évacuations seulement le jour de la signature définitive. J'ai voulu annuler mais "notre" notaire nous a dit qu'il faudrait payer le 10% de la valeur de la maison (somme que nous n'avions pas, alors que nous n'avions pas été informés du défaut avant la signature de la promesse de vente).

Nous avons fait venir un couvreur qui nous a dit que la charpente était bonne mais qu'une réparation de la couverture était nécessaire (environ 3000K). Il se trouve que la couverture était bien plus abîmée que cela, avec toute la structure à changer dont 4 conduits de cheminée complètement ouverts aux intempéries. Malheureusement, tout cela n'est pas visible sans nacelle car la toiture est trop haute et que le notaire des vendeurs n'a pas arrêté de nous retarder, c'est pourquoi nous n'avons pas eu le temps de faire passer un deuxième couvreur. Nous avons découvert que la maison possède un double faux-plafond, ce qui a rendu les fuites invisibles (on avait vu juste des traces d'une petite fuite dans une pièce).

Notre notaire ne répond pas à nos messages, la protection juridique dit que nous étions sensés voir tout cela, même n'étant pas pro, et même si le vendeur il l'est. J'imagine que nous n'avons donc aucun recours. Mais j'aimerais en être sûr, c'est pourquoi je viens demander vos avis éclairés.
Merci d'avance.
Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 mois
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Nouveau membre Env. 10 message Drome
Je commencerais par demander un rapport écrit à un expert en toiture indépendant, d'autant plus que le premier couvreur n'a estimé les réparations qu'à 3 000 €. L'écart entre ce devis et l'état réel de la toiture est considérable. Conservez toutes les photos, les rapports et les messages échangés avant la vente. Vous pourriez également consulter un avocat spécialisé dans les litiges de construction afin de déterminer si les vices cachés sont qualifiés de défauts de construction au sens du droit français. Le fait que la toiture ait été inaccessible lors de la visite pourrait être pertinent pour votre dossier.
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : moins de 7j
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Un vice caché n est pas un défaut que l acheteur n a pas vu avant son achat mais un défaut que le vendeur a physiquement maquillé.


Le vendeur n aucune obligation de signaler des défauts à l acheteur.

Si l acheteur n a pas vu quelque chose c est son probleme.

Consultez un avocat mais je vois mal un vice caché dans le fait qu une toiture dégradée ou des cheminées abîmées soient des vices cachés
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 6 ans
 
Nouveau membre Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Ah ouais la histoire du double faux-plafond qui cache les fuites, ça change pas mal la donne je trouve.
Je rejoins complètement dakotacranston sur l'expert indépendant et la conservation de tout, mais y a un truc en plus qui me chiffonne : un double faux-plafond installé exprès pour masquer des traces de fuite, c'est plus subtil qu'un simple vice caché "normal". Si vous arrivez à montrer que c'était volontaire pour dissimuler le problème, on bascule plutôt sur de la réticence dolosive (en gros, une tromperie active), et là l'argument "vous étiez censés voir" du vendeur tombe complètement, contrairement à un vice caché classique où effectivement on vous oppose souvent votre propre vigilance.
Et sur le côté "vous étiez censés voir" justement, le fait que ce soit inaccessible sans nacelle, comme le dit dakotacranston, ça va clairement dans votre sens. Un acheteur normal, même attentif, va pas se trimballer avec une nacelle pendant la visite, donc difficile de vous reprocher de pas avoir grimpé là-haut.
Pour le délai aussi, gardez en tête que vous avez 2 ans à partir du moment où vous avez découvert le problème pour agir en vice caché, donc vous êtes pas dans l'urgence absolue, mais autant pas trop traîner non plus vu que le dossier a l'air touffu.
Le notaire qui répond plus, c'est franchement pas normal, surtout si c'est le même qui vous avait mis la pression sur les délais au moment de la signature. Un notaire a un vrai devoir de conseil, donc s'il a pas suffisamment attiré votre attention sur des points sensibles du dossier, ça peut aussi être questionné, pas juste la faute du vendeur.
Bref, allez vraiment voir un avocat spécialisé construction/immobilier comme suggéré, avec tout ce que vous avez accumulé (photos, rapports, échanges), ça commence à faire un dossier qui a l'air sérieux.
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre utile Env. 900 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Le deuxième faux plafond m'a interpellé aussi. J'allais intervenir à ce sujet.
Je chercherais à savoir qui l'a réalisé et quand. Pour éventuellement démontrer que sa réalisation est bien postérieure aux dégradations des conduits qui n'ont pu passer inaperçue.
A creuser avec un avocat.

Si vous avez des factures des travaux réalisés, c'est top.
Si non, il faut enquêter : auprès des voisins, des entreprises locales...pour trouver des preuves.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
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Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 900 message Ille Et Vilaine
Se retourner contre le notaire, je doute plus que fortement.
J'ai essayé, pas en justice mais auprès de la chambre : intouchable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 2 ans
 
Nouveau membre Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Bien vu Hello1, pour le notaire je m'avance peut-être un peu, c'est vrai qu'en pratique c'est rarement eux qui trinquent. Je retiens votre retour, ça évitera à jedy de partir sur une piste qui mène nulle part. Le vendeur reste clairement la cible principale.
Et +1 sur la datation du faux plafond, c'est sûrement LE point clé du dossier. Quelques pistes en plus pour trouver des preuves :
Les plaques de plâtre ont souvent une date de fabrication ou un numéro de lot imprimé au dos ou sur la tranche. Si l'expert peut en démonter une, ça peut dater le truc assez précisément.
Vous pouvez aussi regarder les anciennes annonces de vente de la maison (si elle a été vendue avant), parfois les photos de l'intérieur traînent encore en ligne, et on voit si le plafond était déjà là ou pas.
Les diagnostics de la vente (DPE, amiante...) contiennent parfois des photos des pièces, ça vaut le coup de les ressortir.
Et dernier truc, si le vendeur a déclaré un dégât des eaux à son assurance à l'époque, ça se retrouve. L'avocat pourra voir comment obtenir ça, mais un sinistre déclaré puis un plafond refait juste après, ça raconterait une histoire assez claire.
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour, je vais me faire l'avocat du diable: Verduretto parle d'un achat de maison avec travaux, il savait donc qu'il y avait des travaux à effectuer.
Alors difficile sans photos de la maison de parler de vice caché.
Est-ce qu'on pourrait en voir datant d'avant achat? Vous en avez certainement prises quelques unes.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
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En cache depuis le lundi 05 octobre 2026 à 09h30
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