Mur du voisin sur mon terrain + toiture

Bonjour,

Est ce que quelqu'un aurait des éléments de réponse? Ça commence à mal se passer ....Je viens de m'apercevoir en plus de ces éléments qu'il a fait un trou dans le mur de sa maison et il y a mis une évacuation pour sa chaudière.Les gaz qui s'échappent se feront donc directement sur mon terrain et en plus de ca une chaudière fait du bruit .. je me vois mal dans mon jardin avec un bourdonnement toutes les 30 min et surtout ma fille en bas age je ne veux pas qu'elle soit limitée dans ces déplacements sur le terrain car il est hors de question qu'elle s'approche de l'évacuation d'une chaudiere.....J'en ai déjà marre ....
Je vous remercie pour votre aide ...

Bonjour
je ne pourrais pas vous répondre mais par contre, est ce que vous ne pouvez pas vous rapprocher de votre notaire?

Bonjour,

+1 pour le notaire et l'ADIL. la maison du voisin est en construction, il faut agir au plus tôt pour éviter que çà s’éternise sur des années.

Citation:

En fait surtout,vu que je dois construire,je me demande si le géomètre de mon constructeur va se décaler de 2m50 par rapport à sa maison ou par rapport à la borne réelle .....

normalement c'est limites réelles du terrain.

Citation:

...il a fait un trou dans le mur de sa maison et il y a mis une évacuation pour sa chaudière.Les gaz qui s'échappent se feront donc directement sur mon terrain

çà, c'est totalement INTERDIT, il y a déja eu des posts sur le sujet => fonction recherche, sinon l'ADIL retrouvera les textes en vigueur.

Citation:

Honnêtement je ne tiens pas en rentrer en guerre avec mon futur voisin.Je m'entends bien avec lui.

tu m'étonnes, il doit être content d'avoir un voisin comme toi...
ne te laisses pas abuser, çà ne t'apportera RIEN et ce sera "toujours plus"... dans le même sens.

Elisa a 100 fois raison. Ce n'est pas parce que tu aimes bien ton voisin qu'il faut te laisser marcher dessus.... Il y a des lois il les respecte, point barre. Si sa maison est en construction, il peuvent bien se retourner contre leur constructeur non?
Bref, direction ADIL, Notaire et huissier pour faire constater qu'il construit chez toi... Et ensuite direction .... tribunal?

SilverArrow38 a écrit:

...Si sa maison est en construction, il peuvent bien se retourner contre leur constructeur non?...

c'est surtout que le cst doit livrer une maison conforme, et là, m'étonnerait qu'elle respecte le permis.
il est toujours plus facile de faire rectifier PENDANT les travaux plutot que de courir après les anciens intervenants quand tout sera bouclé.

voir également à la mairie, tous les dossiers permis sont en accès libre, l'ADIL aura peut-être besoin de "voir-savoir" comment a été validé le permis -du voisin- par rapport aux limites justement.

le voisin n'est peut-être pas au courant

Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Je l'ai vu aujourd'hui et on a discuté du mur.Il m'a dit qu'il allait le rattraper.Concernant l'evacuation de sa chaudière il m'a assuré qu'il n'y aurait aucun bruit ni odeur.Peut être de la fumée en cas de grand froid,de la vapeur d'eauIl m'a dit en cas de problème si je constatais le moindre soucis il la supprimerai.Entre temps il me parle de la servitude de cours commune.En gros que c'était un espace commun.Je lui ai répondu niet ....Ce contrat de cours commune m'interdit de construire à moins de 2m50 le long du pignon de sa maison mais en aucun cas il a le droit de faire ce qu'il a fait.
Concernant son constructeur il n'en a pas.Il a pris des artisants à 2 balles qui n'y connaissent rien.
Merci pour vos infos je vais prendre contact avec l'adil.

Un conduit de chaudière qui rejette que de la vapeur d'eau?
Si c'est interdit c'est interdit point, exigez son retrait, ça parait facile pour lui donc pas de souci.

C'est clair. Non de dieux. Chacun chez soit.
Qu'il vire son évacuation. Un jour il mettra sa voiture chez vous car il avait plus de place. Et vous direz rien.
Moi désolé mais ça serait niet pour tout. Déjà son conduit non de chez non.
Ensuite,le mur à part tout casser je voit pas. Il payerai le ré-bornage au pire. Et la toiture il casse et se démerde.
Attention ça sera peut être le premier à ce plaindre parce que vous faite du bruit un samedi soir.

C'est juste un voisin et sans gene. Jamais j'aurai l'idée de mettre ma sortie chez mon voisin.

"Peut être de la fumée en cas de grand froid,de la vapeur d'eau".

Bonsoir,

Peut être ? Parce sinon le reste de temps ça crache de la fumée d'encens parfum vanille ou des senteurs de parfum "Terre d'Hermes" ?

Demain il va jeter ses ordures chez toi et il va te dire qu'il n'y a rien de grave parce que c'est biodégradable et que les pelures d'orange en décomposition ça sent bon...

(on peut faire croire n'importe quoi aux gens, plus c'est gros, plus ça passe).

MILLEDIEU !!


(plus sérieusement, voilà ce que rejette une chaudière : http://www.nano-sense.com/ar[...]stion.htm).

En plus généralement ce genre de sans gène réagirait tout autrement si d'autres faisaient ce que lui même impose.
Dites lui que vous aussi vous allez rejeter votre conduit de chaudière chez lui (directement dans sa maison puisque son mur étant chez vous il est à vous).

Bonjour à tous,
Merci à tous pour vos réponses.Il va finalement déplacer sa sortie de chaudière...Pour son mur qui empiète chez moi il va le rattraper ....
Pour la toiture,je laisse couler sauf s'il y a de l'eau qui tombe chez moi en cas de pluie....
Quand je lui ai fait part de mon mécontentement hier matin,l'après midi même il a ramené ces artisans pour corriger le problème.
Je préfère que ca se règle à l'amiable comme ca que de passer par le tribunal .....Il a bien pris conscience qu'il était en défaut et je lui ai bien fait comprendre qu'au début j'ai été concilient pour avoir des relations de bon voisinage mais que s'il abusait je ferais les démarches nécessaires et que je pouvais être son pire cauchemars ...

Bon et bien tu as bien fait de parler et le voisin a l'air sympa et de bonne foi Tant mieux. Pour la toiture qui déborde, il va normalement la récupérer donc pas de soucis à mon avis

Bonjour à tous,
Je reviens vers vous car suite à la visite du géomètre e mon constructeur ( maison phénix),mon constructeur m'a clairement expliquer qu'il fallait réduire la largeur de ma maison de 8 cm.Au début ils pensaient que c'était lié au terrain.Je leur ai demander si le géomètre s'était référer à l'existant à savoir le mur du voisin ou aux bornes du terrain.Bingo il s'est référé au mur du voisin donc le mur de sa maison est de 8 cm chez moi ce qui m'oblige donc à couper ma maison .Phenix ne veut pas prendre la responsabilité de construire à moins de 2m50.Ils m'ont dit que le mieux était de couper de 8 cm la maison,lancer la construction et ensuite voir pour les démarches au tribunal qui seraient longues.Du coup j'ai 2 alternatives:Soit je m'entends avec le voisin il me rachète les 8 cm sur toute la longueur,soit j'amene cette affaire au tribunal.Dans le cas ou c'est le tribunal le constructeur m'a dit qu'il fallait faire intervenir un géomètre et un huissier pour constater pour lancer la procédure.En définitif le mur de sa maison me fait perdre 1,23 m² habitable sur la maison car je la recoupe et c t pas prévue et je perds 2 m² sur le terrain.dans le cas ou il rachèterait la bande de 8 cm de son côté,savez vous comment s'évalue ce morceau de terrain?Au prix du m² ça me reviendrait a 1200 euros mais c'est hors de question que pour tous ces désagréments il ne paye que cette somme sachant que ma maison est coupée.Merci pour vos conseils avisés.Pour ma part J'appel le notaire ce matin et pour le voisin je dois lui parler au téléphone dans la matinée.

On attend la réponse de ton notaire, c'est bien mieux. Ce qui est sur c'est que ce n'est pas si simple parce qu'au niveau cadastral, il faudra revoir les bornes itou... A suivre

Je viens d'avoir le voisin en question,il me dit qu'il est responsable mais pas entièrement car le géomètre qui divisé le terrain aurait du prendre en compte que le mur en question qui est de 8 cm chez moi.Il me dit qu'en fait il y a vice caché de la part du vendeur et qu'il n'est pas entièrement responsable et que les tords sont partagés entre lui et le vendeur ...J'attends l'appel du notaire sur ce point ...Il doit me rappeler je n'ai pas réussi à l'avoir ...

Mais sa maison n'est pas conforme à son permis de construire

C'est sympa cette histoire. Il y a des règles, il y a un permis de construire (prenant donc en compte le bornage), RIEN ne doit dépasser sur votre limite de propriété que ce soit mur, corniche, gouttière .... demandé lui si il compte installer une baie vitrée tant qu'à faire ....
Les reponsabilités sont multiples, il faut là les dégager pour que tout le monde comprenne que vous êtes dans votre bon droit. Cela peut se faire dans le calme et la compréhension de chacun ....

J'essaie de prendre ca avec calme mais honnêtement je commence à être fatigué de cette situation.Ma maison est recoupée de 8 cm car il n'a pas respecté les limites de propriétés.Moi de mon coté,je perds de la surface habitable et du terrain également.Même si c'est peu je trouve ca quand même grave.Au téléphone, le voisin me demande si c'est tout le mur ou juste une partie qui est à rattraper...Il pense lui qu'il n'y a qu'une partie.Je lui réponds que c'est tout le mur d'après mon constructeur.( Il va aller le voir cet apres-midi).IL veut que j'attend avant de recouper ma maison.Mais c'est déjà fait ... Maison phenix lance les commandes et le chantier débute....

Maison Phoenix va se faire FOUTRE et respece l'implantation prévue au départ.

Le problème c'est qu'au delà d'aller se faire foutre il ne veulent pas se retrouver avec un problème de conformité car ils sont à 2m42 du mur déjà existant.Et en cas de problème lié à la conformité moi je me retourne contre eux

Plutôt que d'écouter Maisons Phénix, discute-en avec ton notaire. Parce qu'à mon avis, tu peux effectivement respecter le recul aux limites prévues. Ce n'est pas à toi de t'adapter, c'est à ton voisin.

+1 pour Monsieur Patate

D'ailleurs Monsieur PHOENIX va aussi tant qu'à faire se lancer dans une construction qui ne respecte pas le permis et le PLU ..... C'est une solution ....

Merci pour vos infos j'attends toujours un retour du notaire...

Amikerym,

prends le temps de réfléchir avant de laisser qui que ce soit faire quelque chose

penses que la toiture va dépasser chez toi et que peut être le voisin changera ou ou que tu voudras revendre ta maison, ça peut te poser un problème en cas de revente.......

Dans le cas de la toiture, il me semble qu'une servitude de surplomb peut faire l'affaire sans avoir à revoir toute la charpente.
Le vrai souci, c'est le mur qui déborde, parce que la propriété du sol l'emporte sur la propriété aérienne.

Le voisin aurait fait son mur pile aux limites, il aurait pu négocier une servitude de surplomb, mais là c'est mort pour lui. Vu par contre l'ampleur du problème, m'étonnerait qu'un jugement demande la démolition, ca se réglera surement par indemnisation définie par un juge.

Face à ce problème, commencez à prendre RDV avec un avocat (pensez à votre protection juridique), parce que l'estimation du préjudice ne peut être fait qu'au TI, voire au TGI.

Bonjour merci pour vos conseils.Le notaire ne m'est de grande utilité et il m'a clairement fait comprendre que soit ça se réglait à l'amiable soit c t tribunal pour le voisin et le vendeur car il y a vice cache.Le voisin m'a dit qu'il y avait qu'une partie de son mur qui dépassait et qu'il allait le rattraper.Je vais retourner sur le terrain,mesurer pour voir si c qu'une partie comme il le prétends.Pour la réduction de la maison de 8 cm je dois en re-parler avec phénix car j'ai un autre problème avec eux à régler .En gros je peux dire que les galères de la construction je les ai bien entamé.Merci pour vos infos en tout cas

C'est bizarre que Phénix accepte de vous rétrécir la maison de 8 cms car ce sont des modèles fait à la chaine ou en grande quantité et la ça revient à faire une maison sur mesure

SilverArrow38 a écrit:

Elisa a 100 fois raison. Ce n'est pas parce que tu aimes bien ton voisin qu'il faut te laisser marcher dessus.... Il y a des lois il les respecte, point barre. Si sa maison est en construction, il peuvent bien se retourner contre leur constructeur non?
Bref, direction ADIL, Notaire et huissier pour faire constater qu'il construit chez toi... Et ensuite direction .... tribunal?

bonjour l ambiance dans le quartier...vaut mieux t'il faire respecter ses droits et avoir une existance de M****** ou alors essayer d arrondir les angles et en rire a l'apéro.
je ne vis pas au pays des bisounours mais parfois pour quelques centimètres il vaux mieux essayer de garder de bons rapports ..chose que le tribunal anéantis a tout jamais...anecdote , ma soeur construit en limite de propriété , l enduiseur ayant mis son echafaudage sur le terrain (en construction également) pour quelques jours , le fameux voisin intolérent mais dans son droit est venu faire le foin parce que l échafaudage était chez lui ...il était dans son droit mais s'il éspère un jour gouter les bonne cerises de sa voisine c est mort...je précise en plus qu on est 8 de la meme famille dans le quartier ...eh ben lui son bon droit l a bien fais passer pour un C***.
moralité , dialogue , arrangements , apéro et bon voisinage. je ne connais pas l impact dans ce cas précis mais y a pas mal de gens sur ce forum que je n aimerais pas avoir comme voisins...

Solution intelligente tu t aranges avec lui pour lui revendre la partie du terrain incriminée dans un an, il prend les frais de notaires a sa charge comme ca il empièteras chez lui et le tour est joué.je sais pas si c est réalisable mais ce qui est sûr c est que c est une solution pacifique qui ne risque pas de ternir les dimanches pétanque.allé a++ en éspérant avoir contribué a la paix des ménages.

Bonjour Mistergues,
Je comprends ton point de vue et ne suis pas pour faire des histoires,bien au contraire ...J'ai été arrangeant avec lui des le début.Son toit dépasse de 40 cm sur mon terrain, je lui ai dit: Bon ok ....c'est fait c'est fait ..Je vais pas te refaire entièrement ton toit.L'évacuation de sa chaudière à gaz,il la faisait sur mon terrain au niveau du sol.Je lui ai dit écoute j'accepte qu'elle se fasse de mon coté en hauteur à environs 4 m si ca peut t'arranger ....Finalement il la sort de son coté .Pour le mur qui dépasse ... Je lui avais signalé ...Il m'a dit: je vais rattraper le mur.( Ca fait 1 mois).Résultat des courses,son mur toujours sur mon terrain me fait recouper Ma maison de 8 cm sur la largeur.J'ai déjà été assez gentil je trouve mais la c'est la goutte d'eau qui fait débordé le vase comme on dit ...Il est hors de question qu'une maison que j'ai payé à un prix au m2, soit plutôt petite au même prix ...même s'il s'agit d'un mètre.C'est une question de principe.Je lui ai déjà proposé l'achat de la bande de 8 cm,il m'a dit:Ah tu veux de l'argent ???? je lui ai répondu clairement sur ce point.Je ne cherche pas à me faire de l'argent sur son dos mais à ne pas en perdre c'est différent.Plein de personnes auraient sautée sur l'occasion pour en profiter.Moi je ne suis pas comme ca.Honnêtement je ne tiens pas à rentrer en guerre avec mon voisinage mais il est hors de question qu'au titre de relation entre bon voisinage je me fasse EN..... Le terrain je l'ai payé très cher.Nous sommes en IDF.Ce n'est pas mon frere ou mon meilleur ami pour que je lui fasse un cadeau de la sorte.Donc honnetement,soit phenix me coupe pas ma maison,et je verrais pour qu'il rattrape son mur comme il peut.Soit il paye ....

Bonjour,


Comme cela semble pas très bien engagé avec ton voisin et que j'ai compris que tu ne voulais pas perdre des m² sur ta maison, pourquoi Phénix ne te propose pas de les récupérer sur le profondeur de ta maison, tout simplement ?

collypoca a écrit:

Bonjour,


Comme cela semble pas très bien engagé avec ton voisin et que j'ai compris que tu ne voulais pas perdre des m² sur ta maison, pourquoi Phénix ne te propose pas de les récupérer sur le profondeur de ta maison, tout simplement ?

Oui faut juste faire la maison un peu plus large

Je sais que Phenix peut recouper les maison sur la largeur ... mais sur la profondeur je doute car ca modifierait la pente de toi qui est de 45 degrés.Je pense que c'est plus compliqué à faire ......

amikerym a écrit:

Je sais que Phenix peut recouper les maison sur la largeur ... mais sur la profondeur je doute car ca modifierait la pente de toi qui est de 45 degrés.Je pense que c'est plus compliqué à faire ......

Non je vois pas pourquoi cela est plus compliqué a faire. Maintenant moi je trouve que vous avez été trop gentil avec votre voisin et y a un moment faut pas se laisser faire et lui faire peur, tribunal, lettre recommandé, vous etes chez vous. Rien qu'un rdv en mairie et voir avec le cadastre devrait faire avancer les choses.

Merci c'est ce que je compte faire ... soit on trouve un terrain d'entente à l'amiable et ce n'est pas un jeu de mot soit j'entame les démarches nécessaires à une indemnisation.Je ne le souhaite pas ...c'est du temps de l'argent etc ... mais si c'est nécessaire,on passera par la ....

amikerym a écrit:

Je sais que Phenix peut recouper les maison sur la largeur ... mais sur la profondeur je doute car ca modifierait la pente de toi qui est de 45 degrés.Je pense que c'est plus compliqué à faire ......

Dans ce cas là , il ne faut pas avoir de doutes, car avec certitude tu vas perdre tes m².

J'espère qu'ils ont eu la décence de te calculer une moins value sur ta maison pour compenser la perte de ces m² qu'ils ont décidé de raboter.

De plus, je pense que tu devrais forcer Phénix à faire ta maison à 2,42 m vu que les 8 cm ne sont pas de ton fait mais du voisin qui empiète sur ton terrain. Comme disait une autre personne, ton voisin n'a pas construit conforme au permis, car il a construit 8 cm trop grand.

Donc ne lâche pas avec Phénix, et au pire, "dénonce" ton voisin à la mairie pour leur indiquer qu'il a construit plus grand que son autorisation. Ce sera donc au voisin de se mettre en conformité.

Oui la premiere chose a faire c'est d'aller voir le service urbanisme de ta mairie

En poussant la réflexion un peu loin, Phénix ne peut te refuser de construire même à 2,42 m.

En fait, tu ne peut pas construire à moins de 2,50 m de la construction voisine. Par déduction que ton voisin empiète (ce qui est anormal bien sûr) ou pas sur ton terrain, les 2,50 m se calcule à la limite de ton terrain forcément.

Phenix est borné sur ce point.Ils pensent à juste titre qu'on va perdre beaucoup de temps et on va décaler l'ouverture chantier.Franchement je souhaite lancer la construction au plus vite.Le voisin m'avait dit qu'une seule partie du mur dépassait.Je lui ai démontré le contraire et que tout son mur était chez moi.J'ai contacté le notaire pour voir ce qu'il était possible de faire.Constitué une servitude d'empiètement et une servitude pour son toit par exemple.Dans le prix j'inclurais l'argent que j'ai perdu dans la découpe de la maison à savoir déjà 1500 euros qui est réduite de 1.2 m2.Il m'a demandé de lui annoncé un prix mais honnêtement je ne sais pas comment évaluer le préjudice.Je ne souhaite pas être gourmand et profiter de la situation.Je veux être juste et raisonnable.Si quelqu'un a des ordres de prix à me donner ca serait sympa.et le prix chez le notaire pour constituer une servitude ?
J'attends un retour du notaire sur ce point .....mais je vous demande votre avis en attente de celui-ci.

Bonjour,
Tu t'embarques dans de solides complications . . .
Une servitude d'empiètement c'est du n'importe quoi ! Une servitude de débord de toiture peut encore être acceptable ! De telles servitudes vont être sources de problèmes dans le futur et que dire en cas de revente !
Depuis ton 1er message le 13/08, as tu déjà signalé le problème officielement à ton voisin, genre recommandé AR ? A quel point de finition en était sa maison à cette date ?
Peux tu m'éclairer sur ce que tu as dit là

Citation:

Entre temps il me parle de la servitude de cours commune.En gros que c'était un espace commun.Je lui ai répondu niet ....Ce contrat de cours commune m'interdit de construire à moins de 2m50 le long du pignon de sa maison mais en aucun cas il a le droit de faire ce qu'il a fait.

Parce que les 2m50 pour placer ta maison sont imposés par quoi, le PLU ou ce "contrat de cours commune " dont en fait tu ne nous as rien expliqué ?????????????

Je trouve surtout que tu es trop gentille depuis le début, moi le voisin j'y dirais ce que j'en penses

Bon, comme ton histoire me chafouine, je suis allée voir une collègue qui travaille à l'urbanisme (une experte en DDT). Je lui ai expliqué ton cas (en disant que tu étais un copain, etc). Elle me confirme que tu dois construire à 2,50 m de la limite de ton terrain.

Comme elle me l'explique tu dois construire en fonction des plans fournis dans ton PC qui indique bien l'implantation de ta maison dans la limite de ta parcelle. Sinon, est-ce que Phénix a fait déposer un pc modificatif pour indiquer qu'ils décalaient la maison à 2,58 m de la limite ? Je suppose que non. Donc, qu'ils construisent comme sur les plans. Point barre.

Elle m'a dit qu'il était ridicule que tu fasses une servitude pour 8 cm de dépassement. A charge à toi ou à la mairie de faire arrêter les travaux de ton voisin pour qu'il construise sur sa parcelle.

De toute façon, Phénix ne prend aucun risque en construisant à 2,50 m, , car c'est ton nom qui est inscrit sur le permis et non celui de Phénix. Seul le MO est responsable.

Ne lâche pas : c'est toi qui paye Phénix.

Merci pour les réponses ... je vais revoir ca avec eux.Concernant les travaux du voisin,sa maison est finie.....Donc meme si j'arrete les travaux ben s'il veut etre au norme il doit détruire son mur ....

Cdt,

ciboulettecat a écrit:

Bonjour,
Tu t'embarques dans de solides complications . . .
Une servitude d'empiètement c'est du n'importe quoi ! Une servitude de débord de toiture peut encore être acceptable ! De telles servitudes vont être sources de problèmes dans le futur et que dire en cas de revente !
Depuis ton 1er message le 13/08, as tu déjà signalé le problème officielement à ton voisin, genre recommandé AR ? A quel point de finition en était sa maison à cette date ?
Peux tu m'éclairer sur ce que tu as dit là

Citation:

Entre temps il me parle de la servitude de cours commune.En gros que c'était un espace commun.Je lui ai répondu niet ....Ce contrat de cours commune m'interdit de construire à moins de 2m50 le long du pignon de sa maison mais en aucun cas il a le droit de faire ce qu'il a fait.

Parce que les 2m50 pour placer ta maison sont imposés par quoi, le PLU ou ce "contrat de cours commune " dont en fait tu ne nous as rien expliqué ?????????????

Tu ne réponds pas à ma question ?