VEFA ou CCMI ?

Sur mon contrat il est écrit:

"contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan"


VEFA ou CCMI ?

bonjour

je crois que le vefa tu verse 5% de reservation et le reste à la livraison et tu ne peux rien dire au long de la consruction

le ccmi tu verses un pourcentage au fur et a mesure de la construction et tu visites régulièrement pour vérifier .

le contrat est clair en haut c est marqué
a+

Tu dois avoir une notice descriptive avec ton contrat mais je pense que tu dois être en CCMI, reprend les initiiales.

CCMI : Maison seule sans terrain
VEFA : Maison + terrain

tony99 a écrit:

Sur mon contrat il est écrit:

"contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan"


VEFA ou CCMI ?

Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan = CCMI avec fourniture de plan.

En vefa le vendeur vend le terrain + la construction.

En vefa il n'est possible de conserver les 5 dernier % que si il y a une non conformité au contrat (à la notice descriptive) pas en cas de malfaçon, l'échelonnement des réglements se fait en fonction de l'avancée de la construction (%tages maximums prévus par la loi). la notice desciptive existe dans les deux contrats même si elle ne se présente pas de la même manière (c'est le contenu de la notice qui permet de différencier es deux types de contrat)

Mais la question ne se pose pas puisque vous êtes en CCMI.

VEFA figure aussi dans l'acte notarié lors de l'achat du terrain

VEFA = contrat de vente - tu es l'acquéreur - à la fin le vendeur réceptionne la maison (pas toi) avec le constructeur ou les entreprises - à la suite il te fait une livraison - tu peut faire des réserves (max 5%) uniquement sur les défauts de conformité au contrat de vente.

CCMI = contrat de construction - tu es maître d'ouvrage - tu déposes le permis de construire, ....., tu réceptionnes la maison - tu peux faire des réserves (max 5%) sur les manques, les malfaçons, les défauts de conformité aux règles de construction et d'urbanisme, ...