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VEFA ou CCMI ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.402 fois
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Env. 400 message Hauts De Seine
Bonjour

Comment savoir si je suis en CCMI ou en VEFA ?

Cela change t il qchose pour le jour de la réception des travaux ?

S'il y a des réserves et que je suis seul, suis je en droit de conserver les 5 % pour consigne jusqu'à la levée des réserves ?

Cordialement
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Hauts De Seine
Sur mon contrat il est écrit:

"contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan"


VEFA ou CCMI ?
Messages : Env. 400
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 600 message Savoie
bonjour

je crois que le vefa tu verse 5% de reservation et le reste à la livraison et tu ne peux rien dire au long de la consruction

le ccmi tu verses un pourcentage au fur et a mesure de la construction et tu visites régulièrement pour vérifier .

le contrat est clair en haut c est marqué
a+
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 600
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Mezidon Canon (14)
Tu dois avoir une notice descriptive avec ton contrat mais je pense que tu dois être en CCMI, reprend les initiiales.
Messages : Env. 400
De : Mezidon Canon (14)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
CCMI : Maison seule sans terrain
VEFA : Maison + terrain
Maître d'oeuvre - CSPS
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
tony99 a écrit:Sur mon contrat il est écrit:

"contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan"


VEFA ou CCMI ?


Contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan = CCMI avec fourniture de plan.

En vefa le vendeur vend le terrain + la construction.

En vefa il n'est possible de conserver les 5 dernier % que si il y a une non conformité au contrat (à la notice descriptive) pas en cas de malfaçon, l'échelonnement des réglements se fait en fonction de l'avancée de la construction (%tages maximums prévus par la loi). la notice desciptive existe dans les deux contrats même si elle ne se présente pas de la même manière (c'est le contenu de la notice qui permet de différencier es deux types de contrat)

Mais la question ne se pose pas puisque vous êtes en CCMI.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Dijon (21)
VEFA figure aussi dans l'acte notarié lors de l'achat du terrain
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
VEFA = contrat de vente - tu es l'acquéreur - à la fin le vendeur réceptionne la maison (pas toi) avec le constructeur ou les entreprises - à la suite il te fait une livraison - tu peut faire des réserves (max 5%) uniquement sur les défauts de conformité au contrat de vente.

CCMI = contrat de construction - tu es maître d'ouvrage - tu déposes le permis de construire, ....., tu réceptionnes la maison - tu peux faire des réserves (max 5%) sur les manques, les malfaçons, les défauts de conformité aux règles de construction et d'urbanisme, ...
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
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