Delai instruction

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dolores Picto info

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Le 02/12/2007 à 15h54 Env. 40 message Vaucluse

je me permets de poster un message car vous m avez deja beaucoup aidé depuis le début de notre projet de construction dans vos conseils et vos éclairages sur la nouvelle loi du 01 Octobre...

voila, nous déposons lundi prochain (le 03 decembre) la déclaration préalable à la mairie (établie par le géomètre). quelqu un peut il me dire les délais d instruction? Y a t il un recours des tiers?si oui, ca dure combien de temps, et peut on le chevausser avec le dépot de permis de construire?
D où une autre question: quand est ce que l on pourra déposer le permis de construire? (délai d instruction?recours des tiers?)

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poil

Le 02/12/2007 à 21h22 Env. 3000 message Morbihan

Le délai d'instruction de droit commun est d'un mois. Le recours des tiers est de 2 mois en théorie à compter de l'affichage (2mois 1/2 en pratique).

La décision de non oppostion à DP est exécutoire de suite de sorte qu'il est possible de déposer une demande de permis à compter de la décision (pas avant)

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.

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dolores Picto info

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Le 02/12/2007 à 21h31 Env. 40 message Vaucluse

si je comprends bien, pour notre cas, ca va se passer comme cela:
si la dp est acceptée dans un mois , nous pouvons déposer le permis de construire à ce moment là? pour la dp il n y a donc pas de recours des tiers?

merci poil pour toutes tes info car grace à toi, nous avons avancé à grand pas dans notre projet (par rapport au géometre, au notaire, au fait que l on tombait dans la loi d un lotissement non soumis à permis d amenager...) encore merci....

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poil

Le 02/12/2007 à 21h50 Env. 3000 message Morbihan

j'ai marqué une bétise , le délai d'instruction est bien d'un mois (sauf particularité). Le délai de recours des tiers qui existe en matière de déclaration préalable n'est pas suspensif de sorte que rien n'empêche de déposer un permis de construire.

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dolores Picto info

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Le 02/12/2007 à 22h16 Env. 40 message Vaucluse

merci beaucoup pour ces infos!

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