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Delai instruction

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 835 fois
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Env. 40 message Vaucluse
je me permets de poster un message car vous m avez deja beaucoup aidé depuis le début de notre projet de construction dans vos conseils et vos éclairages sur la nouvelle loi du 01 Octobre...

voila, nous déposons lundi prochain (le 03 decembre) la déclaration préalable à la mairie (établie par le géomètre). quelqu un peut il me dire les délais d instruction? Y a t il un recours des tiers?si oui, ca dure combien de temps, et peut on le chevausser avec le dépot de permis de construire?
D où une autre question: quand est ce que l on pourra déposer le permis de construire? (délai d instruction?recours des tiers?)
Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 3000 message Morbihan
Le délai d'instruction de droit commun est d'un mois. Le recours des tiers est de 2 mois en théorie à compter de l'affichage (2mois 1/2 en pratique).

La décision de non oppostion à DP est exécutoire de suite de sorte qu'il est possible de déposer une demande de permis à compter de la décision (pas avant)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Vaucluse
si je comprends bien, pour notre cas, ca va se passer comme cela:
si la dp est acceptée dans un mois , nous pouvons déposer le permis de construire à ce moment là? pour la dp il n y a donc pas de recours des tiers?

merci poil pour toutes tes info car grace à toi, nous avons avancé à grand pas dans notre projet (par rapport au géometre, au notaire, au fait que l on tombait dans la loi d un lotissement non soumis à permis d amenager...) encore merci....
Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Morbihan
j'ai marqué une bétise , le délai d'instruction est bien d'un mois (sauf particularité). Le délai de recours des tiers qui existe en matière de déclaration préalable n'est pas suspensif de sorte que rien n'empêche de déposer un permis de construire.
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 40 message Vaucluse
merci beaucoup pour ces infos!
Messages : Env. 40
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le jeudi 09 septembre 2021 à 10h37
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