Retour
Menu utilisateur
Menu

Peties Reserves, comment ca marche

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.298 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message 47 (47)
On receptionne la maison cette semaine, et on a deja eu le loisir de la voir, et on a noté les petits problemes suivants :

- il manque une poignee de porte
- Une prise est mal fixée

Est ce qu'il suffit de noter ces problemes sur le document rempli lors de la remise des clefs et de payer les 5% restants.

Ou doit on consigner les 5% en attendant que ces petits problemes soient réparés.

Ou bien est il preferable de payer le solde moins une estimation du prix des reserves , c'est a dire payer 4.9% et consigner le reste (0.1%) ?

Je sais pas comment ca marche

Merci de votre aide.
Chantier ouvert 14/05/2007
Citer
Messages : Env. 100
De : 47 (47)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
on en parle sur plusieurs topic j'ai trouvé celui ci déjà

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-52286.php
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message 47 (47)
lyva a écrit:on en parle sur plusieurs topic j'ai trouvé celui ci déjà

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-52286.php


Désolé mais je vois pas la réponse, le post cite des articles de loi mais j'y comprends pas grand chose. Puis le post en question est plutot pour un appel anticipé des 5%, ce qui n'est pas mon cas. Ou alors j'ai loupé un truc ?
Chantier ouvert 14/05/2007
Citer
Messages : Env. 100
De : 47 (47)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bunch92

S'il n'y a que ces 2 bricoles, le constructeur peut bien les réparer avant la réception Wink

En l'absence d'expert vous assistant à la réception, vous avez 8 jours après la remise des clefs pour compléter vos réserves et les notifier par RAR au constructeur avec un double au garant (RAR).

Sinon pour le règlement des 5%

Citation: Article R 231-7 CCH

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonsoir,
N'oubliez pas que vous avez 8 jours pour déclarer d'éventuelles réserves non vues le jour de la réception...
Lors de la réception il n'est pas facile de constater tous les défauts. Une certaine euphorie, hystérie, frénésie, etc...nous en empêche !
Je me souviendrais toujours que le jour de la réception de mon appartement, je n'avais pas vu au plafond du salon les traces du crépis de la façade de l'immeuble.... Huh
Donc attendez d'avoir fait tranquillement le tour complet de votre maison pour savoir si vous devez consigner ou non les 5%.
Cool
Citer
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 18 octobre 2025 à 23h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir