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DTU 24.1 de la RT2005 et le consuel

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 5.818 fois
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Env. 20 message Valdoie
Bonjour à tous, voilà je vous expose mon problème,

Je suis entrain de construire une maison ossature bois, dont le chauffage principal sera électrique. D'après le dtu 24.1, depuis septembre 2006, toute maison dont le chauffage principal est l'électricité doit possèder une évacuation de cheminée. Or mon constructeur me dit qu'il n'ait pas necessaire de faire ce conduit, car nous allons installer un poele à granulés à ventouse.
Je ne sais pas vers qui me tourner pour savoir si mon constructeur est dans l'obligation de m'installer un conduit de cheminée.

Si vous avez des idées pour solutionner mon problème, vers qui dois-je me tourner pour avoir de plus amples renseignements?, faites moi signe.

Merci d'avance.
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Messages : Env. 20
De : Valdoie
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pas grand chose pour t'aider, tu as tout a fait raison : si ton chauffage principal est elec oui ton constructeur doit poser le conduit.
bien sur que ton constructeur essaie d'éviter le conduit de cheminée, il économise Mad
quand tu dis "nous allons installer un poele à granulés" le "nous" c'est avec ton constructeur ou une sté extérieure ?

tu es en CCMI ? tu as signé quoi ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 20 message Valdoie
Alors nous allons faire installer un poele par une socièté exterieure et le constructeur fait parti de l'uncmi.J'ai signé un contrat où n'apparait pas un conduit d'évacuation des fumées, mais je l'ai signé en decembre 2006 et la decret du 15 novembre était déjà en place.

Si le consuel passe, risque-t-il de ne pas accepter la livraison de la maison, si ce fameux conduit n'existe pas?

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 20
De : Valdoie
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

encore moi, (j'espère que d'autres plus qualifiés passeront par là. Wink )

il ne faut pas tout confondre : le Consuel n'a rien a faire de la RT2005 (reglementation Thermique) il vérifie la conformité de l'installation electrique c'est tout.
par contre, dans la RT2005 il est dit que toute construction dont le chauffage principal est elec DOIT avoir un conduit cheminée.

ce conduit aurait dû être sur les plans... et là, faudra un modificatif de PC.

... pour la sortie de ton poele à ventouse... c'est qui qui paie l'install ? la pose de l'évacuation ? ...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 20 message Valdoie
C'est moi qui paie.
Juillet 2007 ==> Achat terrain
Avril 2007 ==> Dépôt premier PC
Aout 2007 ==> Depot second PC
Fin Octobre 2007 ==> PC accordé
Mi-novembre ==> terrassement terminé
Mi-décembre ==> Vide sanitaire Terminé.
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Messages : Env. 20
De : Valdoie
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Sujet très souvent abordé ! Voir par exemple le dernier :

https://www.forumconstruire.[...].php#640982
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Env. 3000 message Moret Sur Loing (77)
Est ce que le poèle à granulé apparait sur la notice descriptive à charge client. Si oui, ton constructeur est dans la légalité car la RT2005 prévoit que si le chauffage est électrique, un deuxième dispositif de chauffage doit être prévu ce qui est le cas. La RT2005 n'oblige pas le constructeur de prendre en charge financièrement ce deuxième mode de chauffage mais de le prévoir.
Adhérent AAMOI n°1606
Constructeur : DTT (Demeures Terre et Tradition)

Notre Topic : http://www.forumconstruire.c[...]php?t=55544
(zapping en page 1)
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Messages : Env. 3000
De : Moret Sur Loing (77)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

FranceL a écrit:Sujet très souvent abordé ! Voir par exemple le dernier :

https://www.forumconstruire.[...].php#640982



le lien ne marche pas pour moi Sad
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 3000 message Indre Et Loire
elisa21 a écrit:Bonsoir,

FranceL a écrit:Sujet très souvent abordé ! Voir par exemple le dernier :

https://www.forumconstruire.[...].php#640982



le lien ne marche pas pour moi Sad
Pour moi, je viens de tester : impeccable Biggrin
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Sad je retombe sur la page d'accueil Sad
tant pis, bonne journée Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Désolé !
Merci . Wink

Il y a bien lieu de prévoir un conduit de fumée réglementaire sur toute la hauteur (-5 cm sous plafond du rez à + 40 cm au dessus faîtage).

Je redonne ci-après le texte de l'arrêté
et la note de la DGHUC

Citation: Arrêté du 31 octobre 2005
relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles

NOR : SOCU0512180A

Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le décret no 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,

Arrête :

Article 1
Les maisons individuelles chauffées à l'électricité sont équipées, lors de leur construction, d'un système d'évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d'une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d'un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l'absence de raccordement, le système d'évacuation est obturé de façon étanche.

Article 2
Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux constructions pour lesquelles une demande d'autorisation de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

Article 3
Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

F. Delarue


et la note d'application de la DGUHC

Citation: direction générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction
sous-direction de la Qualité et du développement durable dans la Construction
bureau de la Qualité Technique et de la Prévention
La Grande Arche
Paroi Sud
92055 La Défense Cedex
tél : 01 40 81 21 22
fax : 01 40 81 94 49
Mél qc1.dguhc
@equipement.gouv.fr

La Défense, le
Le Directeur Général
à
objet : Arrêté conduit de fumées du 31 octobre 2005 paru au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005 et rectifié au Journal officiel de la République française du 19 novembre 2005.

Madame, monsieur,

La DGUHC a été informée de difficultés d’interprétation ou d’application de l’arrêté relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles du 31 octobre 2005 paru au Journal officiel de la République française du 15 novembre 2005.

En premier lieu et compte tenu d’une erreur matérielle dans la parution initiale au Journal officiel de la République française l’arrêté doit être lu de la façon suivante :

« Les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit.
En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche.»

Par ailleurs, je porte à votre attention que l’esprit de ce texte est de favoriser le recours au chauffage bois sans intervention lourde sur les structures, tout en n’imposant pas de contraintes d’ordre architectural ou esthétique qui ne seraient pas justifiées par les contraintes techniques d’installation d’un foyer fermé à bois ou à biomasse qui s’avèrent les plus contraignantes.
Une certaine latitude est laissée à la conception architecturale puisque le texte comporte peu de précisions techniques et constructives. Mais, il s’agit bien dès la construction, de prévoir au moins une souche en toiture et un conduit vertical du plancher intermédiaire le plus bas jusqu’à la toiture. Le texte de l’arrêté indique bien que « les maisons individuelles chauffées à l’électricité sont équipées … d’un système d’évacuation des fumées ». En l’absence de raccordement, le conduit est obturé par un dispositif en assurant l’étanchéité.

Je vous suggère de diffuser largement cette information au sein de votre organisme et vous en remercie d’avance.
Je vous prie d’agréer, madame, monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Pour le Directeur général, l’adjoint au Directeur général
Alain JACQ


Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement

Liste des destinataires
Association des ingénieurs en climatique, ventilation et froid (AICVF)
Fédération française du bâtiment (FFB)
Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment (FFACB)
Comité professionnel de la prévention et de contrôle technique dans la construction
(COPREC)
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Certification qualité maison individuelle (CEQUAMI)Fédération des promoteurs constructeurs (FPC)
Union sociale pour l’habitat (USH)
Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FSEM)
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Union nationale des constructeurs de maisons individuelles (UNCMI)
Union des industries pour la table, le ménage et activités connexes (UNITAM)
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
merci Wink

=> Lolo90 : tu n'as plus qu'à imprimer et à transmettre à ton constructeur. Il doit t'installer ce conduit. Ensuite, libre à toi de mettre ce que tu veux au bout Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Valdoie
Merci à tous pour votre aide et vos conseils.
Juillet 2007 ==> Achat terrain
Avril 2007 ==> Dépôt premier PC
Aout 2007 ==> Depot second PC
Fin Octobre 2007 ==> PC accordé
Mi-novembre ==> terrassement terminé
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De : Valdoie
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Env. 40 message Delme (57)
A moin que je me trompe et dans ce cas n'hésité pas à me re-prendre, en aucun cas il n'est indiqué dans ces deux documents que la mise en place de ce conduit de fumé n'est à la charge du constructeur.
Il peux très bien l'inclure dans le prix final de la construction et dans ce cas le maitre d'oeuvre sera toujours le payeur.
A vérifié lors de la signature de la notice descriptive des travaux.
je serais content quand ce sera fini!
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Messages : Env. 40
De : Delme (57)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour GEGE57.

bien sur que le prix du conduit doit être inclus dans la construction mais il l'est depuis le départ puisque le prix signé est ferme et définitif.

dans un CCMI le constructeur vend une maison finie et aux normes.
Donc si le constructeur a oublié de le compter c'est pour sa poche. mais en aucun cas une plus-value pour Lolo90 Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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