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Assainissement : entreprises agréées

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Env. 100 message Pommeuse (77)
Bonjour à vous tous !

La mairie où je fais construire me demande de réaliser les travaux de raccordement du tout à l'égout du domaine privé au domaine public par l'intermédiaire d'une entreprise "agréée". Pour cela, elle m'a fourni une liste d'entreprises à contacter.

J'ai demandé un devis à chacune de ces entreprises ; résultat ? 4000 € minimum pour un réaliser un branchement à 4m du domaine privé ...Ça fait cher du m !

Suis-je donc obligé de passer par une entreprise dite "agréée" ?
Sinon quelles autorisations dois-je demander à la mairie pour qu'une autre entreprise (non agréée) effectue ces travaux ?


Merci 1000 fois pour votre aide !!!
Messages : Env. 100
De : Pommeuse (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 200 message Seine Et Marne
^Bonjour;

Je fais aussi construire dans le 77 et la mairis ne m'a rien imposé pour la partie privée. Elle m'a simplement demandé pour la partie publique (les égouts passent sous la voie publique de prendre une entrprise agréée "Travaux Publics". J'ai donc demandé plusieurs devis. Je peux dire que dans ce domaine , c'est vraiment la jungle. Le prix varient du simple au quintuple. Demande donc à ma mairie si une entrepise agréée "TP" ne pourrait pas faire le travail.
Cdlt
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour;

Je fais aussi construire dans le 77 et la mairie ne m'a rien imposé pour la partie privée. Elle m'a simplement demandé pour la partie publique (les égouts passent sous la voie publique) de prendre une entreprise agréée "Travaux Publics". J'ai donc demandé plusieurs devis. Je peux dire que dans ce domaine , c'est vraiment la jungle. Le prix varient du simple au quintuple. Demande donc à ta mairie si une entrepise agréée "TP" ne pourrait pas faire le travail.
Cdlt
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 100 message Pommeuse (77)
Il s'agit de travaux sur le domaine public.
La mairie m'a justement proposé une liste d'entreprises agrées.
mais ...

Suis-je donc obligé de passer par une de ces entreprises dite "agréée" ? Ou puis-je prendre l'entreprise de mon choix ...
Dans ce cas, quelles autorisations dois-je demander à la mairie pour qu'une autre entreprise (non agréée) effectue ces travaux ?
Messages : Env. 100
De : Pommeuse (77)
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Photographe Env. 9000 message Aube
demande à ta mairie, ce sera surement plus simple.
Comme le réseau appartient à la commune, ils veulent s'assurer que le travail sera fait correctement grâce à une entreprise sûre Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
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Env. 100 message Pommeuse (77)
stephrider a écrit:demande à ta mairie, ce sera surement plus simple.
Comme le réseau appartient à la commune, ils veulent s'assurer que le travail sera fait correctement grâce à une entreprise sûre Wink

C'est exact !
Je leur ai déjà demandé et ils m'ont répondu qu'il fallait que je passe par une entreprise agréée. Mais je n'ai aucun document écrit qui mentionne cette contrainte.

La mairie peut-elle exiger de passer par une de ses entreprises dite "agréée" ?
Messages : Env. 100
De : Pommeuse (77)
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Photographe Env. 9000 message Aube
je pense que oui étant donné qu'ils sont les maitres d'ouvrage.
auto construction terminée
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
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Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Pommeuse (77)
Renseignements pris, je dois effectivement passer par une de ces entreprises, conformément à une délibération du syndicat intercommunal d'assainissement. Dry
Ces entreprises agréées ont du coup le monopole sur les travaux de raccordement de ma ville et peuvent pratiquer les prix qu'elles souhaitent. Nous n'avons qu'à accepter ...
Messages : Env. 100
De : Pommeuse (77)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 9000 message Aube
Si ca peut te rassurer , c'est valable pour quasiment tout ceux qui font viabiliser un terrain Wink Blush
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
Dept : Aube
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Env. 1000 message Seine Et Marne
Effectivement, pour faire la création du branchement sous domaine public, le gestionnaire du réseau d'assainissement peut demander que ce soit fait d'une certaine manière (dans les regles de l'art) par une entreprise "agrée".
Ca evite que ce soit ni fait ni à faire par le maçon du coin de la rue.

Generalement, pour les prix ce sont des forfaits.
Voir justement le reglement d'assainissement de la com. com.

Par contre, pour le raccordement en domaine privé, vous etez libre de choisir comme bon vous semble (heureusement).

Ou faite vous construire en 77 ?
Messages : Env. 1000
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Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour;

Qu'est-ce que vous entendez par entreprise "agréée". Il me semble que dans ce domaine , il y a au moins 2 types d'agrément. Il y a les entreprises "agréés" par les mairies et les entreprises agréées "Travaux publics". Ces dernières sont habilitées à faire les routes , donc capables de travailler sous les voies publiques. Elles sont souvent moins chères car tu peux faire jouer la concurrence. Pour ma part, ma commune est souple et n'impose aucune entreprise , la seule condition est que l'entreprise soit simplement agréée "TP".
Cdlt
Messages : Env. 200
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Ca depend des communes, com de com et du reglement d'assainissement.
Certains acceptent toutes entreprise, du moment qu'elles respectent un cahier des charges pour intervenir sur domaine public.
D'autres demandent de travailler avec un (des) entreprises spécifiques. Generalement elles travaillent au forfait pour la création du branchement sous domaine public.
Tout ça est normalement decrit dans le reglement d'assainissement de la commune.
Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Pommeuse (77)
Bonjour,

Merci pour vos réponses !

Antofel, il s'agit des entreprises agréées par la commune.
Ma commune m'a donné une liste d'entreprises agréées, intitulée "Liste des entreprises agréées pour les travaux d'assainissement par le syndicat intercommunal d'assainissement". Il y en a une dizaine, dont la moitié environ n'est plus valide (changement d'adresse, changement d'activité, etc).
Par contre, il n'y a ni forfait, ni subventions, ....
J'ai envoyé un courrier A/R au syndicat leur demandant de me fournir une copie de la délibération syndicale qui m'oblige à passer par une de ces entreprises, en mentionnant l'article 1315 du code civil.
J'attends de voir !
Messages : Env. 100
De : Pommeuse (77)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le mardi 07 septembre 2021 à 21h51
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