Assainissement : entreprises agréées

^Bonjour;

Je fais aussi construire dans le 77 et la mairis ne m'a rien imposé pour la partie privée. Elle m'a simplement demandé pour la partie publique (les égouts passent sous la voie publique de prendre une entrprise agréée "Travaux Publics". J'ai donc demandé plusieurs devis. Je peux dire que dans ce domaine , c'est vraiment la jungle. Le prix varient du simple au quintuple. Demande donc à ma mairie si une entrepise agréée "TP" ne pourrait pas faire le travail.
Cdlt

Bonjour;

Je fais aussi construire dans le 77 et la mairie ne m'a rien imposé pour la partie privée. Elle m'a simplement demandé pour la partie publique (les égouts passent sous la voie publique) de prendre une entreprise agréée "Travaux Publics". J'ai donc demandé plusieurs devis. Je peux dire que dans ce domaine , c'est vraiment la jungle. Le prix varient du simple au quintuple. Demande donc à ta mairie si une entrepise agréée "TP" ne pourrait pas faire le travail.
Cdlt

Il s'agit de travaux sur le domaine public.
La mairie m'a justement proposé une liste d'entreprises agrées.
mais ...

Suis-je donc obligé de passer par une de ces entreprises dite "agréée" ? Ou puis-je prendre l'entreprise de mon choix ...
Dans ce cas, quelles autorisations dois-je demander à la mairie pour qu'une autre entreprise (non agréée) effectue ces travaux ?

demande à ta mairie, ce sera surement plus simple.
Comme le réseau appartient à la commune, ils veulent s'assurer que le travail sera fait correctement grâce à une entreprise sûre

stephrider a écrit:

demande à ta mairie, ce sera surement plus simple.
Comme le réseau appartient à la commune, ils veulent s'assurer que le travail sera fait correctement grâce à une entreprise sûre

C'est exact !
Je leur ai déjà demandé et ils m'ont répondu qu'il fallait que je passe par une entreprise agréée. Mais je n'ai aucun document écrit qui mentionne cette contrainte.

La mairie peut-elle exiger de passer par une de ses entreprises dite "agréée" ?

je pense que oui étant donné qu'ils sont les maitres d'ouvrage.

Renseignements pris, je dois effectivement passer par une de ces entreprises, conformément à une délibération du syndicat intercommunal d'assainissement.
Ces entreprises agréées ont du coup le monopole sur les travaux de raccordement de ma ville et peuvent pratiquer les prix qu'elles souhaitent. Nous n'avons qu'à accepter ...

Si ca peut te rassurer , c'est valable pour quasiment tout ceux qui font viabiliser un terrain

Effectivement, pour faire la création du branchement sous domaine public, le gestionnaire du réseau d'assainissement peut demander que ce soit fait d'une certaine manière (dans les regles de l'art) par une entreprise "agrée".
Ca evite que ce soit ni fait ni à faire par le maçon du coin de la rue.

Generalement, pour les prix ce sont des forfaits.
Voir justement le reglement d'assainissement de la com. com.

Par contre, pour le raccordement en domaine privé, vous etez libre de choisir comme bon vous semble (heureusement).

Ou faite vous construire en 77 ?

Bonjour;

Qu'est-ce que vous entendez par entreprise "agréée". Il me semble que dans ce domaine , il y a au moins 2 types d'agrément. Il y a les entreprises "agréés" par les mairies et les entreprises agréées "Travaux publics". Ces dernières sont habilitées à faire les routes , donc capables de travailler sous les voies publiques. Elles sont souvent moins chères car tu peux faire jouer la concurrence. Pour ma part, ma commune est souple et n'impose aucune entreprise , la seule condition est que l'entreprise soit simplement agréée "TP".
Cdlt

Ca depend des communes, com de com et du reglement d'assainissement.
Certains acceptent toutes entreprise, du moment qu'elles respectent un cahier des charges pour intervenir sur domaine public.
D'autres demandent de travailler avec un (des) entreprises spécifiques. Generalement elles travaillent au forfait pour la création du branchement sous domaine public.
Tout ça est normalement decrit dans le reglement d'assainissement de la commune.

Bonjour,

Merci pour vos réponses !

Antofel, il s'agit des entreprises agréées par la commune.
Ma commune m'a donné une liste d'entreprises agréées, intitulée "Liste des entreprises agréées pour les travaux d'assainissement par le syndicat intercommunal d'assainissement". Il y en a une dizaine, dont la moitié environ n'est plus valide (changement d'adresse, changement d'activité, etc).
Par contre, il n'y a ni forfait, ni subventions, ....
J'ai envoyé un courrier A/R au syndicat leur demandant de me fournir une copie de la délibération syndicale qui m'oblige à passer par une de ces entreprises, en mentionnant l'article 1315 du code civil.
J'attends de voir !