Loi sur les cautions pour les locations

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.217 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

farfadet Picto info

Auteur du sujet

Le 04/01/2008 à 21h59 Bloggeur Env. 100 message Amboise (37)

Bonsoir,

Voilà , je vais bientot signer pour une location d'une maison (La construction s'est pour bientot mais y a une étpae intermédiare Rolleyes

). A la télé et aux journaux, ils ont parlé d'une loi qui réduisait les frais de caution à 1 mois au lieu de 2 applicable à partir du 1/01/2008.

L'agence de location m'a informé que la loi n'est pas encore passé alors que pour moi elle l'est.

Quelqu'un aurait le numéro de décret ou l'information qu'elle est passé

Merci

Et meilleur voeux pour cette année ;)

Francis

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
De : Amboise (37)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

poil

Le 04/01/2008 à 22h13 Env. 3000 message Morbihan

Bonsoir,

Il s'agit actuellement d'un projet de loi (loi sur le pouvoir d'achat) qui n'a été voté que par l'assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0076.asp)

Fin janvier le sénat devrait se prononcer à son tour sur ce projet (petite loi)

Dans l'attente du vote de la loi dans les mêmes termes dans les deux assemblées et de la promulgation de la loi, c'est encore deux mois de loyer maximum qui sont dûs au titre du dépot de garantie (et non de la caution, le cautionnement c'est autre chose)

Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher

)