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Etude de sol: qui doit payer?

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Env. 60 message Quimper (29)
Bonjour,

Un constructeur nous a mis le doute: il y aurait une loi récente qui stipulerait que c'est au vendeur de payer l'étude de sol de son terrain avant ou pour le vendre...Qu'en pensez-vous? Connaissez-vous cette loi?
Si c'est vrai, on s'est fait avoir car on s'est mis d'accord lors du compromis de vente: la vendeuse paie l'arpentage du terrain et nous l'étude de sol, proposition du notaire... Sad
Si vous connaissez cette loi ou avez des infos, merci de m'indiquer un lien
Messages : Env. 60
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
message
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Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Je ne connais cette loi, mais le constructeur aurait pu être plus précis en donnant les référence à cette loi justement Wink
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 60000 message
Tu ne veut pas que le vendeur te paies aussi ta maison ?
Messages : Env. 60000

 
Faux membre présumé Env. 600 message Cholet 49300 (49)
l etude de sol incombe au maitre d ouvrage et non au constructeur/mo/archi sauf clause contractuelle; aussi c est pas au vendeur de payer une qqlconque etude de sol, idem pour l etude de la fos septique si fos, il n existe aucun loi qui oblige le vendeur a en faire une, sur l acte notarié : il peut etre indiqué eventuellement si il y a une zone de remblais, les servitudes, les trefonds..........je te conseille d obter pour un ccmi, car une fois vendu malgré des découvertes d adapatation sol cela incombe au constructeur et non aux clients, en mo/archi je te conseille une etude de sol au prealable ceci pour avoir l estimation la plus juste du cout reel du batiment, une etude de sol cout environ serieuse coute 1500-2000e
Messages : Env. 600
De : Cholet 49300 (49)
Ancienneté : + de 17 ans
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