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Devoir de conseil non honoré et prêt à taux zéro litigieux

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Env. 30 message
Bonjour,

Me revoilà sur ce forum si enrichissant ! Vous m'excuserez si quelqu'un a déjà abordé le sujet mais je ne l'ai pas trouvé dans les dicussions. J'ai un gros problème avec mon organisme de crédit. Deux problème même...

Le premier, c'est que nous sommes passés par un courtier pour négocier notre prêt, à la signature, étant novices, nous ne nous sommes pas aperçus que nous avions signé pour un taux variable. Or, le courtier nous a parlé de taux capé. J'ai fais la découverte pas hasard en tapant le nom de mon organisme de crédit sur internet...

Nous avons beaucoup de soucis avec eux. L'UFC leur a envoyé un courrier (concernant une bonne dizaine de clients) parlant de ce devoir de conseil non honoré. En gros, l'organisme de crédit a répondu que c'était la parole des clients contre la leur, et qu'il allait maintenant falloir le prouver... Mais comment prouver cela ??


Ils vont maintenant faire une action groupée pour plusieurs clients, car il y a de nombreuses plaintes dans toute la France.

Ensuite, il faudra essayer de renégocier le prêt. En effet, il est à taux fixe à 3,80% pendant un an puis taux variable. Si je veux le passer en taux fixe par la suite, il faudra ajouter 1,5% au taux actuel variable à ce moment là, sachant que je ne pourrai pas revenir en arrière... Leur idée est de le renégocier au bout de 12 mois, avec l'augmentation de 1,5% mais sans l'augmentation du taux variable, soit à 5,30% fixe... Mais ça me paraît beaucoup tout ça...

Autre problème : le prêt à taux zéro... On nous a proposé 16500€ remboursables sur 17 ans. On nous a fait atteindre le 1er avril pour signer. Les calculs ont été effectués sur les avis d'imposition 2005, et on a fait une déclaration pour les revenus 2006 en attendant les avis d'imposition de l'année. Nous avons signé la déclaration sans remplir les montants. En effet, payant un courtier pour effectuer les démarches et ne voulant pas nous tromper, nous lui avons permis de remplir le document. J'ai pris le temps, avant de lui rendre la déclaration partiellement remplie, de copier celui-ci. On voit encore les parties à remplir entourées au crayon papier par le courtier.

Lorsqu'on le fait une fausse déclaration, dans l'offre de prêt, il est indiqué que la différence, en gros, est de notre poche. Bien sûr ce n'est pas dit en ces termes, mais en gros, pour toute erreur, c'est l'emprunteur qui paye la différence.

On nous annonce aujourd'hui que l'on doit verser avant le 31 mars 4833€ à notre organisme de crédit, que l'on aurait fait une erreur, et que si nous ne les remboursions pas, ce serait le fisc qui les réclameraient, majorés de 25% me semble-t-il...

D'après ce que j'ai compris, le prêt à taux zéro pour nous, mais il y a des intérêts, payés par l'organisme de crédit, que le fisc lui rembourse. Après calcul sur nos avis d'imposition 2006, nous touchons 75€ annuels de salaire imposable après abattement en trop... Ce qui fait que l'on passe dans la tranche supérieure. Nous avons toujours droit à 16500€, mais non plus sur 17 ans, sur 8 ans. Il y aurait donc une différence au niveau des intérêts, et le fisc réclamerait cette différence à l'organisme de crédit, qui celui-ci nous le réclame...

J'ai demandé à avoir une copie de la déclaration remplie par le courtier, car on ne nous a pas laissé de copie. D'après ce que je sais, la personne qui gagne le plus est notée en premier (je ne sais pas si c'est très important). J'ai noté mon nom en premier et je gagne le smic. Mon compagnon, à la base, est au dessus du smic.
Face à mon compagnon, il est indiqué "compagne", je gagnerais 14000€, et mon compagnon 9000€... Bravo monsieur le courtier ! Et le pire, c'est que l'organisme de crédit a accepté le document !!!!!!!!

Maintenant, je ne peux pas payer, je n'ai pas d'apport personnel déjà ! Comment pourrais-je débourser une telle somme ?? D'après l'adil, la seule solution serait de payer, puis de faire une action en justice pour dénoncer le courtier et se faire rembourser ! Mais combien ça va nous coûter ???

Nous souhaiterions des dommages et intérêts pour non conseil et abus de confiance, renégocier notre crédit, ne payer ces 4800€... L'ufc est encore sur le dossier, mais est-ce arrivé à l'un d'entre vous ???

Par ailleurs, l'un d'entre vous si connait-il dans les crédits ? Car je ne comprends pas très bien l'anticipation, et pourquoi l'un de mes crédits est déjà prélevé alors que je paye encore des intérêts intercalaires...

Savez-vous s'il y a moyen de se retourner contre un constructeur en liquidation judiciaire ?? J'en doute, mais toute expérience est bonne à connaître pour résoudre ce problème...

D'avance merci, et désolée pour la longue lecture...
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
bonjour,

je ne pourrai qu'emetre qu'une hypothèse et qu'à l'une de tes questions...

Citation: l'un d'entre vous si connait-il dans les crédits ? Car je ne comprends pas très bien l'anticipation, et pourquoi l'un de mes crédits est déjà prélevé alors que je paye encore des intérêts intercalaires...


tu payes surement des frais intercalaires sur ton crédit principal et je pense que tu commences à rembourser un autre crédit déjà débloqué totalement....

- il y a des banques qui demande le remboursement dès le premier prélèvement d'un pret ptz

- si tu as débloqué tout un pret tu commences à le remboursé, ptz, prêt pass, pret vivrelec...

en clair quand tu fais des déblocage de fond il faut faire attention à quel crédit tu les imputes et quels en sont les implications...

bonne chance pour le reste... Sad
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
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Bloggeur Env. 800 message Var (83)
Tiens, ca ne serait pas le Crédit Foncier ?
Construction d'une maison R+1
CCMI le 30/03/07 avec Maison Balency
Adh AAMOI n°1906
Terrain le 18/06/07
PC le 17/09/07
DROC le 19/11/07
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=616778#616778
Maison Réceptionnée le 02/07/08
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 800
De : Var (83)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Gironde (33)
moi je parie que oui !! Sad et encore un super courtier foire
contrat CCMI signé IGC
permis de construire accordé le 4/10/07
proprio terrain 10/12/07
Hors d'eau 11/04/08
Hors d'air 25/04/08
livré fin juillet 2008.

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=47[...]?t=47412&highlight=
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Gironde (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 400 message Ruaudin (72)
pour le ptz tu ne peux rien faire. A partir du moment ou tu signes une declaration sur l honneur c est toi qui t engages. Ne surtout jamais signé de papier 'en blanc' meme si tu passes par un courtier. Le fait que tu es encore un document avec des endroits entourés ne vaut rien car le courtier peut tres bien dire que c est toi qui les avait entouré
Notre Chantier: http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=52955

Courtier en pret immo, n'hésitez pas à me demander conseil.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Ruaudin (72)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 30 message
Oui ! Crédit Foncier et cafpi !! Comme quoi ils sont bien connus !!! J'espère qu'on va trouver une solution !! sans oublier notre premier constructeur qui heureusement n'avait pas démarré la maison ! Et a fini en liquidation judiciaire ! Je m'en souviendrai de la construction de ma maison !!!

Pour l'histoire du prêt, j'ai une anticipation de 12 mois sur le prêt à taux zéro, je n'en ai pas pour le prêt vivrelec, ils me prélèvent donc le montant du prêt, et j'ai 3 ans d'intérêts intercalaires maximum pour le prêt principal. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi ils ont lissé le montant des trois crédits sur l'échéancier, sur 30 ans. Ca ne correspondra déjà plus au premier prélèvement...
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message
Au fait, j'ai oublié un détail, on n'a pas choisi quels prêts devaient être débloqués en premier... Je pensais que s'ils ont agi ainsi, c'est qu'ils étaient obligés de commencer par les plus petits...

Donc d'ici 4 mois, je vais commencer à rembourser mon prêt à taux zéro...
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 900 message Saint Laurent Des Arbres (30)
non ils n'étaient pas obligé du tout...
personellement j'ai moi même indiqué dans les appels de fonds quel prêt devait être débloqué et à quel montant.
J'ai même eu la personne chargé de mon affaire qui m'a appelé quand elle à vu que je voulai finir de débloquer le ptz et le prêt vivrelec en me rappellant que je commencerai à rembourser mais moi c'était voulu.

pour l'échéancier c'est un qu'ils sont obligés de mettre mais du fait du taux variable et des remboursements décalés effectivement ils ne sera plus valable. pour ma part une foi la construction terminé je les appelerai pour refaire le lissage (dans l'offre il est écrit qu'on à le droit de le faire une fois gratuitement si je ne m'abuse).

l'anticipation (c'est un maximum) est valable tant que le prêt n'est pas débloqué totalement mais une fois débloqué totalement tu commenceras à rembourser periode d'anticipation ou pas.
Le don du sang ça rend heureux
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 900
De : Saint Laurent Des Arbres (30)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

felicia41 a écrit:Oui ! Crédit Foncier et cafpi !!

c'était facile Crying
Citation: Comme quoi ils sont bien connus !!! J'espère qu'on va trouver une solution !!

malheureusement pour les clients oui, ils sont bien connus... y a Sanden qui a ouvert un post sur le sujet, tu devrais trouver pas mal de réponses.

Bon courage pour la suite Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le mardi 21 septembre 2021 à 16h10
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