Evacuation des eaux pluviales, qui doit payer ?

Bonjour,

Voilà j'ai dans mon tableau du devis descriptif daté et signé une ligne avec :

4) Evacuation eaux pluviales
a) Récupération eaux pluviales dans regards 25x25, collection des regards entre eux : 750 €
b) Fourniture et pose PVC enterré reliant le pavillion à la rue si accord mairie sans gargouille : 210 €
c) Epandage des eaux pluviales (minimum 25 ml) : 750 € CLIENT
d) Puits filtrant eaux pluviales (profondeur 5m) : 1299 €

et je viens de tomber sur cette jurisprudence:

C.A. Versailles (4e ch.), 23 octobre 2006 - R.G. n°05/03107. LALUC OYARCE SANTIBANEZ /c SOCIETE MAISONS D'EPOQUE MDE (BICC du 30 mars 2007 - N°744)

En application de l’article L. 231-2 c du code de la construction et de l’habitation, le contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan doit énoncer la consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d’adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de l’immeuble.
Ainsi, les travaux concernant l’évacuation des eaux pluviales, travaux qui relèvent de l’assainissement de la construction, indispensable à l’utilisation de celle-ci, entrent bien dans le champ d’application de cet article.
Dès lors, le contrat qui mentionne expressément que ne sont pas compris dans le prix de construction les travaux d’évacuation des eaux pluviales méconnaît, à défaut de clause manuscrite spécifique par laquelle le maître de l’ouvrage aurait accepté le coût et la charge de ces travaux, les dispositions d’ordre public du texte précité et le constructeur doit être condamné à en supporter le coût, présumé compris dans le prix forfaitaire convenu.


Je voulais savoir si les frais d'évacuation des eaux pluviales à ma charge ne peuvent pas être 'payé' par le constructeur ?