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Validité d'un contrat

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.266 fois
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Env. 10 message
Bonjour,

j'ai signé un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan le 30/05/2006 pour un prix "FERME et DEFINITIF" d'une validité de 12 mois. Cette construction fait partie d'un lotissement avec le même constructeur et la même SCI pour le terrain.

Après un gros retard dans la réalisation des viabilités réalisé par le lotisseur, j'ai signé une acte authentique chez le notaire le 28/11/2007.

Comme vous pouvez le constater la validité du contrat de construction est dépassé de plusieurs mois.

le constructeur m'impose un avenant concernant une plus-value sur un type de tuiles imposé par le règlement du lotissement et par le permis de construire et dont il avait omis la cotation lors de la rédaction du devis et du contrat de construction.

De plus il assujettit la réunion d'ouverture de chantier à la signature de cet avenant.

Sachant cet avenant illégal, j'ai donc refusé de le signer, ce qui a eu pour effet de provoquer, de la part du constructeur, la caducité du contrat 8 mois après la date réelle (30/05/2007).

est-il dans son droit ?

merci
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 60000 message
Quelle raison invoque-t-il ?
Que te demande-t-il suite à la caducité du contrat ?
S'il ne demande rien, ça me paraitrait mieux d'aller en voir un autre. Non ?
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
plusieurs choix s'offre à toi ,

Soit tu décide de l'attaquer pour rupture de contrat abusif et le temps perdu .

Ou

Comme dit caldhera , tu va voir ailleurs parce que quand ça commence comme cela , on ne sait pas ou cela va s'arréter .

A+
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Tu parles d'une validité de 12 mois. C'est quoi cette validité.
Qu'y a-til sur ton contrat à ce sujet ? Donnes nous le texte exact.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
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Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)
A mon avis, la validité dont tu parles ne concerne que le prix et pas le contrat en lui-même. Ton constructeur t'a garantit un prix ferme pendant un an ce qui signifie que le prix est soumis au Bt01 passé ce délai. Mais cela ne veut pas dire que le contrat est caduque...
En revanche, je rejoins les autres avis : si ça commence comme ça dès le départ, il vaut peut-être mieux se renseigner ailleurs...
Bon courage
A +
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
De : Saone Et Loire (71)
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Bloggeur Env. 300 message Val De Marne
pour répondre à Lecompte , je suis à peu près dans la meme situation ; mon constructeur me propose un avenant comme explication mise à jour , le contrat est bien expiré mais cà c'est son problème le professionnel c'est lui et non toi dans la matière tu es le novice alors la possibilité que j'ai choisi étant de prendre un avocat qui va lui adresser une lettre pour le calmer un petit peu ; en lui rappelant certains articlesdu code de la construction et pénal. mais c'est sûr c'est un investissement à toi de voir Smile Smile
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 18 ans
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Bloggeur Env. 800 message Var (83)
Peut-on avoir le nom de ce cher constructeur ?
Construction d'une maison R+1
CCMI le 30/03/07 avec Maison Balency
Adh AAMOI n°1906
Terrain le 18/06/07
PC le 17/09/07
DROC le 19/11/07
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=616778#616778
Maison Réceptionnée le 02/07/08
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Picto recompense Bloggeur
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De : Var (83)
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En cache depuis le vendredi 15 aout 2025 à 10h40
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