Attention à la crédibilité des entreprises hors CCMI !

Je viens d'apprendre que l'entreprise qui a effectué les travaux d'assainissement chez nous est en liquidation judiciaire suite à cessation d'activité, déclarée le 31/12/07, jugement rendu le 22/01/08.

Nous avions démarché des boites d'assainissement & VRD pour avoir un devis moins exorbitant que celui de notre constructeur, donc hors CCMI
L'entreprise choisie devait devait réaliser le chemin d'accès chantier (~90m²), un puisard de 2m et l'écoulement des eaux pluviale, la tranchée technique de 25m, la fosse toutes eaux et l'épandage de 75 ml... le tout pour 9500€ TTC.

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Chronologie

En septembre 2006, ils réalisent le chemin d'accès. Bien fait pour nous, je n'ai pas vu qu'au départ du chemin, ce n'est pas assez profond, il faudra recreuser + profond pour poser le gravillon de finition par la suite.

Juin 2007, ils réalisent en moins de 2 jours le reste du chantier !
Donc, pas de conformité établie avant recouvrement de l'ouvrage "filière d'assainissement" (fait chez nous par la SAUR), des buttes de terre laissées, un terrain impraticable car laissé en l'état... pas de tampon hermétique (sous la fenêtre de cuisine, sympa les odeurs), pas d'extraction de fosse, etc ... Notre lettre recommandée restera sans nouvelles jusqu'à l'arrivée à l'improviste du second de la boite un matin début Août !

Septembre 2007, expertise contradictoire.
Nous n'avons pas été très content de l'intervention de l'expert, qui a bien démontré qu'il n'était pas compétent et qui n'a pris aucune mesure, se contentant de se réfugier derrière la garantie décennale de l'entreprise. Le comble, j'ai dû poser moi-même l'extraction de fosse en intérieur de maison. Les travaux de finitions ont été réalisés et nous avons attendu la visite de la SAUR.

Résultat, visite de conformité :
- tranchées trop profondes (70 au lieu de 30cms),
- deux canalisations drains d'épandage branchées sur les cinq (!),
- épandage trop incliné (1m20 au final alors qu'il devrait être à 0,80)... vu que le terrain est en pente de l'autre côté.
- pas de conformité définitive dans tous les cas vu que l'ouvrage n'a jamais été montré avant recouvrement... arglhhh.

En conclusion, d'après la SAUR, le bignou sera bouché dans 2 ans si on ne fait rien.

Le responsable technique de l'entreprise nous propose de racler la terre en faisant attention de ne pas passer les chenilles de l'engin btp sur les tranchées pour éviter de casser les drains en PVC... et de brancher les drains restants. Mr était très pressé, voulant tout faire à l'arraché... Nous savons maintenant pourquoi, le jugement était rendu qq jours + tard...

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Après renseignements pris auprès de mon assurance, et du liquidateur, il ressort que l'entreprise a pour interdiction de finir les chantiers (de tte façon l'entreprise n'existe plus).
Je leur dois ~ 6500€, enfin, au liquidateur. Seul lui peut décider si je dois payer ou non,c'est à son bon vouloir. Le cabinet d'expert qu'il a nommé m'a déjà envoyé un courrier en demande de cette somme !
Le hic, c'est qu'il n'a pas pour obligation de tenir compte de l'expertise de la SAUR.

Une dommage ouvrage aurait pu couvrir ce risque mais, nous savions pas et le prix est exorbitant...

Notre assurance nous a indiqué connaître tous les cas de figure par divers adhérents,
aussi bien le fait que le liquidateur ne donne pas suite,
ou réclame par jugement les sommes dues, alors même que parfois le coût des réparations dépasse du double le devis initial...

Nous allons avoir un suspens à plusieurs milliers d'euros sur 2 mois (date de production de créances à l'encontre de la société).

Voilà, vous êtes prévenus.