Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème Vérif immo

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.507 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 400 message Eure
bonjour,

Comme nous voulions attendre de vendre notre maison avant d'emprunter la totalité de notre construction, nous avons donc fait dans un premiers temps un emprunt au LCL pour le terrain, dont nous sommes maintenant propriétaire. Une clause sur notre contrat nous oblige à domicilier nos salaires chez eux.

Ayant obtenu un second bon taux dans cette même banque cette domiciliation n'était pas très grave.
Dans l'entre faite nous obtenons le permis de construire, signons avec notre maitre d'oeuvre, et voilà que le VERIFIMMO intervient et nous refuse le pret (ils veulent des CCMI).

Bref nous sommes dans la panade et tenu par le LCL pour la domiciliation.
Comment puis je m'en sortir, puis je effectuer un emprun pour la maison dans une autre banque (problèmes de garanties).

Merci d'avance
Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Bobobubu


Nos emprunts sont dans une banque différente et passés par vérifimmo (Archi, mission complète) sans difficulté.

Il est possible que votre contrat de construction ne soit pas bien formulé et que cet organisme vérificateur ait un doute avec un CCMI.

A vérifier avec votre banque, et verifimmo.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Toulouse (31)
j'ai eu le meme souci et je me suis mise en maitre d'ouvrage et j'ai signé une decharge ! malgres que je passe par un moe .... c'est passé sans aucun soucis ! j'ai juste eu a fournir mes devis artisans pour argumenter l'enveloppe Wink voilà
Messages : Env. 2000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Eure
Le dialogue semble bouché, aucune décharge envisageable au LCL.
Je reviens d'un entretiens à la banque postale, ils me font un 4.8 au lieux de 4.65 pour le LCL, or là j'ai l'oportunité de passer par une assurance déléguée et en fait ça me couterait moins chère 1149 au lieux de 1155.
merci pour vos réponses
Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message 78 Vaux Sur Seine (78)
Bonjour,

J'avais lu quelque part sur ce forum que la clause de domiciliation des salaires était ilégal ,donc réputé non écrite.
Il suffit d'approvisionner le compte au LCL et c'est tout.

Quelqu'un peut -il nous trouver un texte .

Merci Alex.
constructeur :GD constructions
reception samedi 25 02 06

protocole d'accord N°3 signé.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
De : 78 Vaux Sur Seine (78)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 900 message Essonne (91)
Adhérent AAMOI 0821
Ouverture chantier 10/04/06
Réception 15/05/07 à J+36
Emménagement 23/06/07
Messages : Env. 900
De : Essonne (91)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir

A défaut de texte de loi:

voici un extrait de la recommandation n° 04-03 relative aux contrats de prêt immobilier.
BOCCRF du 30/09/2004)

...........................

7- Considérant que :
- certaines clauses prévoient que l'emprunteur ouvrira obligatoirement un compte de dépôt à vue chez le prêteur et que ce dernier est autorisé de façon permanente à débiter le compte de l'emprunteur du montant des sommes exigibles ;
- d'autres clauses stipulent que l'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelle que soit leur nature ou leur origine (salaire, pension etc…), pendant toute la durée du prêt ;
Que le non-respect de ces clauses est sanctionné par la déchéance du terme et qu'en outre cette déchéance est encourue alors même que l'emprunteur aura toujours satisfait à ses remboursements, que de telles clauses peuvent apparaître déséquilibrées au sens de l'article L132-1 du code de la consommation ; qu'enfin, les clauses selon lesquelles l'emprunteur est tenu, pendant toute la durée du prêt, de verser l'ensemble de ses revenus sur un même compte dans l'établissement du prêteur peuvent apparaître déséquilibrées si cette obligation n'est accompagnée d'aucune contrepartie individualisée au profit de l'emprunteur ;
...............................

La Commission des clauses abusives,

Recommande que soient éliminées des contrats de prêt immobilier les clauses ayant pour objet ou pour effet :
................................

7- D'obliger l'emprunteur, pendant toute la durée du prêt, à verser l'ensemble de ses revenus sur un même compte dans l'établissement prêteur, sous peine de déchéance du terme, alors même que l'emprunteur aura ponctuellement satisfait à ses remboursements et de ne prévoir aucune contrepartie individualisée à cette obligation au profit de l'emprunteur;
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Eure
merci pour cette info, en faite pour mon terrain, j'ai eu un taux sur un salon défiant toute concurance, et il est stipulé que si je ne domicilie pas mes salaires ils ajoutent .4% à mon taux et me font payer les frais de dossier
Messages : Env. 400
Dept : Eure
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis hier à 11h07
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Assurances et garanties, la protection de votre maison
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir