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Marchés pour les maîtres d'ouvrage

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Bloggeur Env. 500 message Isere
Bonjour à tous,

Voici un modèle de marché assez succinct pour ceux qui ont besoin de coordonner leurs artisans. C'est mon archi qui me l'a transmis, et je pense qu'il est bien fait. Reste à le personnaliser mais ca donne une base et cela permet d'avoir un petit papier en plus qu'un simple devis signé en cas de pépin, cela peut être bien utile...

Voici le texte (pour ceux qui le veulent directement sous word me contacter en MP).

MAITRE D’OUVRAGE : Mr et Mme ….
OBJET : Construction d’une maison individuelle située ….

Entreprise ……. Montant des travaux HT ……. €


COMMANDE :
Suivant les plans et conforme aux devis que vos nous avez soumis

PRIX :
Les prix sont nets et forfaitaires. Les plus ou moins values éventuelles seront chiffrées aux prix unitaires de vos devis et devront être, dans tous les cas signalés au Maître d’ouvrage.

CONDITIONS :
Les règlements seront effectués au fur et à mesure de l’avancement des travaux, sur situations au nom du Maître d’ouvrage. Le solde sera payé à la réception des travaux.

RENSEIGNEMENTS :
Pour tous renseignements techniques ou administratifs s’adresser à :
Mr ou Mme 06…. Ou 06

REGLES GENERALES :
Chaque entrepreneur s’engage à respecter les règles propres à sa profession et aux normes générales du bâtiment.
L’entrepreneur s’engage à respecter le planning ci-joint établi.
Il s’engage à fournir toutes justifications concernant ses travaux ou matériaux employés.

REGLES PARTICULIERES :
Les travaux sont prévus dans un délai normal d’éxécution, sauf intempéries (gel).
Il n’y aura pas de retenue de garantie. Une somme de 10 % sera bloquée jusqu’à la réception des travaux.

CHANTIER :
Les entreprises devront respecter les règles en vigueur pour tout ce qui concerne l’hygiène et la sécurité du chantier ainsi que toutes les mesures d’ordre social en application avec la réglementation du travail.
Chaque entreprise devra évacuer tous ses gravats et matériaux de toute nature.
La liste des entreprises avec leurs coordonnées sera remise au début du chantier afin que chacun puisse avertir en tant utile des réserves ou explications concernant le chantier.

ASSURANCES :
Chaque entreprise devra fournir une attestation d’assurance RC et DECENNALE en cours.

RECEPTION DES TRAVAUX :
Elle aura lieu à la fin des travaux, en présence du Maître d’ouvrage ou son représentant. Elle conditionnera le solde des marchés.


Fait en deux exemplaires le : / /2008



LE MAITRE D’OUVRAGE, L’ENTREPRENEUR,




En espérant que cela vous aidera.

A bientot
Lilou
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=50223
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Messages : Env. 500
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez dans la section devis travaux du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 60 message Matour (71)
bonjour
Merci pour le document
Je suis bien exigent , mais auriez vous un modele pour la réception des travaux ?

Cordialement
terrain le 29 novembre 2005 à matour 71
projet en cours
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De : Matour (71)
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour

A mon avis,

- la date de début des travaux et le délai d'éxécution doivent être précisés, par écrit; le planning accepté par les entreprises devrait être signé par elles;

- un éventuel arrêt de chantier doit être justifié , par écrit, et l'artisan en cas de retard sur le planning doit justifier son retard et proposer les solutions pour y remédier;

- des pénalités de retard contractuelles devraient être prévues, et leur montant défini par jour calendaire de retard;

- une retenue de garantie, de 5% comme la loi le permet n'est pas superflue;

- les plus values demandées par l'artisan doivent faire l'objet d'un avenant écrit accepté par le maitre d'ouvrage, préalable à l'exécution des travaux;

- les situations doivent être validées par le maitre d'oeuvre ou l'archi avant paiement;

- la non indexation / révision du prix peut être contractuelle et doit être négociée avant signature du contrat.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 800 message Estaimpuis
C'est plutôt pour les maitres d'oeuvre et non d'ouvrage, mais je chipote! Tongue

+1 avec mafioso, il faudrait un peu plus cadrer...
J'avais d'ailleurs fait un contrat de marché avec quelques idées empruntées à Mafioso (and co) 5
Danilith en "Prêt à terminer"
Fc

http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=32831
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Env. 700 message Tarn
Bonsoir
Il y a un exemple de marché de gré à gré ici :

http://henri81.over-blog.com/article-5048527.html

Il faut bien évidemment l'adapter aux différentes situations.

Je pense que M Mafioso devrait y jeter un coup d'oeil afin de pouvoir éventuellement le modifier.
A+
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Salut Henri81

Je vais le lire a tête reposée. Wink
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 1000 message Ain
mafioso-and-co a écrit:Bonjour

A mon avis,

- la date de début des travaux et le délai d'éxécution doivent être précisés, par écrit; le planning accepté par les entreprises devrait être signé par elles;

- un éventuel arrêt de chantier doit être justifié , par écrit, et l'artisan en cas de retard sur le planning doit justifier son retard et proposer les solutions pour y remédier;

- des pénalités de retard contractuelles devraient être prévues, et leur montant défini par jour calendaire de retard;

- une retenue de garantie, de 5% comme la loi le permet n'est pas superflue;

- les plus values demandées par l'artisan doivent faire l'objet d'un avenant écrit accepté par le maitre d'ouvrage, préalable à l'exécution des travaux;

- les situations doivent être validées par le maitre d'oeuvre ou l'archi avant paiement;

- la non indexation / révision du prix peut être contractuelle et doit être négociée avant signature du contrat.


bonjour, une question pour les pénalités de retard par exemple :

Le plombier est absent du chantier donc le plaquiste est terriblement retardé dans son travail, qui paie le plaquiste alors pour ce retard ?

Merci de répondre à ce cas bien précis
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Placoman

Non, ce n'est pas le plaquiste , mais bien l'artisan qui génère le retard qui doit supporter les pénalités.


La clause du contrat doit être très claire à ce sujet et assortie d'un planning faisant bien ressortir l'enchainement des opérations.

Pour ce planning un maitre d'oeuvre ou un archi expérimenté et une discussion avec les artisans est indispensable.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 1000 message Ain
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Placoman

Non, ce n'est pas le plaquiste , mais bien l'artisan qui génère le retard qui doit supporter les pénalités.


La clause du contrat doit être très claire à ce sujet et assortie d'un planning faisant bien ressortir l'enchainement des opérations.

Pour ce planning un maitre d'oeuvre ou un archi expérimenté et une discussion avec les artisans est indispensable.


salut Mafioso, j'avais bien compris mais le maitre d'ouvrage n'est donc pas capable d'assurer les délais de mise en oeuvre du plombier, donc qui me paie les pénalités de retard suite au travail qui reste en souffrance et qui modifie moi aussi mon orgranisation professionnelle.

( tu vois un peu la subtilité des pénalités de retard) attention, ce n'est pas une attaque directe mais bien un cas pratique pour se rendre compte jusqu'ou peut aller une situation.

Un artisan qui est en retard, le maitre d'ouvrage demande des pénalités, mais le responsable de la coordination est bien le maitre d'ouvrage dans notre cas alors comment faire, les problèmes du plombier ne me regarde pas, moi ce que je veux c'est effectuer ma préstation dans les délais pour passer sur un autre chantier.....

Bon cas car je le vis en ce moment
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Env. 1000 message Ain
Concrétement, il ne faut pas trop compter sur le paiement d'une grosse pénalité de retard indexé à 150 €.

Ce qu'il faut savoir tout de meme, la saisine d'un magistrat suffira a faire annuler ce calcul tout simplement car l'objet de cette clause est de faire peur, c'est tout, c'est comme lorsque un magistrat ordonne une astreinte de 200 € jusqu'au respect des clauses, une fois la tache terminée, il faut " demander la liquidation de l'astreinte" et là le montant est divisé par 100 voir plus.

Je travaille pour un grand cabinet d'étude et il n'y a pas de délai et de pénalité sur les marchés pour la bonne raison que si je déconne, plus de travail, tout simplement, nous sommes des hommes pas des machines automatiques.
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Messages : Env. 1000
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonsoir Placoman

placoman a écrit:Ce qu'il faut savoir tout de meme, la saisine d'un magistrat suffira a faire annuler ce calcul tout simplement car l'objet de cette clause est de faire peur, c'est tout,

Ce n'est pas si simple Laugh

La clause pénale d'un contrat sanctionne le non respect d'une obligation contractuelle par le versement d'une indemnité

Il s'agit de dommages et intérêts prédéfinis, forfaitaires.


Code civil


Article 1152


Citation: Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre.

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.


Des obligations avec clauses pénales. 1226 à 1233 (C.civil)

Article 1226

Citation: La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention, s'engage à quelque chose en cas d'inexécution.


Article 1227

Citation: La nullité de l'obligation principale entraîne celle de la clause pénale.

La nullité de celle-ci n'entraîne point celle de l'obligation principale.



Article 1228

Citation: Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l'exécution de l'obligation principale.


Article 1229

Citation: La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre de l'inexécution de l'obligation principale.

Il ne peut demander en même temps le principal et la peine, à moins qu'elle n'ait été stipulée pour le simple retard.


Article 1230

Citation: Soit que l'obligation primitive contienne, soit qu'elle ne contienne pas un terme dans lequel elle doive être accomplie, la peine n'est encourue que lorsque celui qui s'est obligé soit à livrer, soit à prendre, soit à faire, est en demeure.


Article 1231

Citation: Lorsque l'engagement a été exécuté en partie, la peine convenue peut, même d'office, être diminuée par le juge à proportion de l'intérêt que l'exécution partielle a procuré au créancier, sans préjudice de l'application de l'article 1152. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.




Attention : En cas d'inexécution fautive, la partie défaillante doit être mise en demeure:

Article 1146 Code civil

Citation: Les dommages et intérêts ne sont dus que lorsque le débiteur est en demeure de remplir son obligation, excepté néanmoins lorsque la chose que le débiteur s'était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu'il a laissé passer. La mise en demeure peut résulter d'une lettre missive, s'il en ressort une interpellation suffisante.


Cependant, le contrat peut prévoir que l'échéance du terme vaut mise en demeure.


Hors sujet marché de travaux.

Les pénalités de retard ne peuvent être inférieures à 1/3000 du prix convenu par jours calendaires de retard dans le cadre d'un CCMI:

Article R*231-14 CCH


Citation: En cas de retard de livraison, les pénalités prévues au i de l'article L. 231-2 ne peuvent être fixées à un montant inférieur à 1/3 000 du prix convenu par jour de retard.

Le contrat peut prévoir à la charge du maître de l'ouvrage une pénalité pour retard de paiement. Toutefois, le taux de celle-ci ne peut excéder 1 p. 100 par mois calculé sur les sommes non réglées si la pénalité pour retard de livraison est limitée à 1/3 000 du prix par jour de retard.



Et,

N° de pourvoi : 99-11582

Citation: Le juge ne peut, sans violer l'article R. 231-14 du Code de la construction et de l'habitation, allouer au maître de l'ouvrage une indemnisation inférieure au minimum prévu par la loi en matière de pénalités de retard stipulées par les contrats de construction de maisons individuelles sur plan proposé.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 1000 message Ain
salut mafioso, sur la forme je te donne entièrement raison en matière de saisine.

Mais sur le fond du dossier je ferais une recherche sur legifrance pour trouver une affaire similaire mais le résultat final ne correspond pas au maximum condamnable.

Il est vrai qu'en matière contractuelle, se qui est inscrit est réputé applicable, ensuite dans la réalité tu sais finalement qu'il y a une grande marge.

Pour annoncer la solution de mon problème sur mon chantier pris pour exemple, et bien je patiente jusqu'a ce que le plombier se réveille et je fais des joints sur l'autre partie terminé en attendant de pouvoir fermer le cloisonnement ouvert pour éviter au client de se voir son chantier arreter à cause d'une personne, car après nous il y a encore du monde qui doit intervenir.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Placoman

Les juges ont la possibilité de revoir les pénalités contractuelles à la baisse, si elles sont excessives. Il doit bien exister qqs maitres d'ouvrage avec des prétentions abusives ou jugées abusives.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Bloggeur Env. 500 message Isere
Bonjour,

Vos réponses sont toutes très pertinentes.
Pour ma part, cela me permet plus d'avoir une trame assez succinte ; même s'il manque pas mal de choses.

J'espère que cela aura quand même aidé certains d'entre vous.

A bientot
Lilou
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=50223
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Env. 1000 message Ain
mafioso-and-co a écrit:Bonjour Placoman

Les juges ont la possibilité de revoir les pénalités contractuelles à la baisse, si elles sont excessives. Il doit bien exister qqs maitres d'ouvrage avec des prétentions abusives ou jugées abusives.


Je suis d'accord avec ton argumentation ; le tout est de construire ensemble et de tout faire pour que cela se passe le mieux possible
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Lilou23 a écrit:Bonjour,

Vos réponses sont toutes très pertinentes.
Pour ma part, cela me permet plus d'avoir une trame assez succinte ; même s'il manque pas mal de choses.

J'espère que cela aura quand même aidé certains d'entre vous.

A bientot
Lilou

Comme cela vous a été dit et comme vous l'indiquez, il manque pas mal de choses. Le projet de marché que vous présentez est plutôt protecteur de l'entreprise en ce sens qu'il ne crée pas de contrainte à l'entreprise.
Pas de pénalités si les délais ne sont pas respectés, pas de retenue de garantie, vous devrez bloquer une somme de 10% sans qu'il soit indiqué comment et par qui cette somme sera débloquée ( sur ordre de l'entreprise ?) ...
Si votre chantier se passe mal, ce contrat ne vous aidera peut être pas beaucoup à les résoudre.
Il existe une norme NF P 03-001 qui peut servir et sert de CCAG aux marchés privés. Pour qu'elle s'applique, il faut que votre marché y fasse référence. Pour cette norme, il est souvent conseillé de déroger au calcul des pénalités de retard qui est faible (1/1000 du montant du marché plafonné à 5%). C'est quand même mieux que votre contrat qui ne prévoit rien. La norme oblige aussi au respect des DTU, prévoit des modalités de réception
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De : Marsilly (85)
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