Retour
Menu utilisateur
Menu

Changement d'affectation

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.688 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message
Bonjour à tous,
J'ai une question qui n'a pas vraiment rapport avec la construction, mais plutôt la vente de ma maisonactuelle avant de faire construire.
Le compromis de vente est signé, les conditions suspensives sont toutes levées, et nous signons l'acte de vente définitif le 1er Juillet. La personne qui va acheter ma maison va la transformer en salon de coiffure.
Donc elle doit demander un permis de construire pour changement d'affectation (logement -> commerce).
Pour gagner du temps, elle souhaiterait que je signe le permis de construire dès maintenant (je suis le seul à pouvoir le faire puisque je suis encore le propriétaire) et que l'on fasse un transfert du permis de construire au moment de la vente. Ca lui permettrait de gagner 1 mois sur les formalités administratives.
Est ce une pratique usuelle et surtout quels sont les risques ? Parce que ca ne me tente pas vraiment ce genre d'opération. En plus on a deja assez à faire avec notre future maison ...
Qu'en dites vous ?
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Je vois pas pourquoi.
Dans mon cas les propriétaires/vendeurs du terrain avaient signé un papier comme quoi il m'autorisait à déposer un permis de construire sur un terrain lui appartenant et cela n'a posé aucun pb ni à la mairie, ni à la DDE...
Comme cela le permis était directement à notre nom.
2005 : Emménagement
2010 : Photovoltaïque
2011 : isolation avec du liège en granulés
2023 : ballon d'eau chaude thermodynamique
Projet surprise : un SPA

http://maisondubelair.free.fr/
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 6000
De : Val D'oise (95)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Et si jamais la vente ne se faisait pas ? Que se passerait il ?
Citer
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haut-rhin , Région De Bâle
ben rien !! C'est pas parce que t'as un PC que t'ai obligé de faire les travaux !!
Citer
Messages : Env. 500
De : Haut-rhin , Région De Bâle
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bretagne (35)
Bonjour,
En effet, on peut faire une demande de permis sur un bien dont on n'est pas propriétaire. Si la vente ne se fait pas et qu'un permis a été délivré, celui-ci devient caduc tout simplement.
Souvent la vente est subordonnée à l'obtention d'un permis et le refus de PC peut être une clause suspensive à ladite vente.
D'ailleurs si j'avais été ton futur acquéreur j'aurais agi ainsi parceque si elle signe l'acte de vente et qu'ensuite le PC est refusé ...
Bonne journée,
Malo
Le travail me fascine : je peux rester assis des heures à le regarder ...!
Citer
Messages : Env. 1000
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 24 octobre 2025 à 13h18
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir