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Construction en limite de propriété

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Env. 10 message
Bonjour,
Nos futurs voisins souhaitent construire leur maison en limite de propriété, maison tout en longueur le long de notre jardin et qui risque de nous cacher vue et luminosité. Peut-on refuser cette construction et demander qu'elle soit faite à 3 mètres ?
De plus, nous en avons été avertis moins de 15 jours avant le début de la construction. Cela est-il acceptable ou y a-t-il un délai à respecter ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Env. 400 message Maine Et Loire
Bonjour,

si le permis a été accordé, c'est qu'il semble que cette construction respecte les lois en vigueur.

"Refuser cette construction" ne me parait pas de votre ressort. Vous pouvez contester bien sur... à condition toutefois d'etre dans le délai de recours au tiers.

Mais, la première chose ne serait-elle pas de demander à vos "futurs voisins" une explication ou de leur demander un changement ....

Stéphanie
Messages : Env. 400
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bpnjour,

à l'obtention du permis on doit l'afficher pour qu'il soit visible de tous afin que tous aient 2 mois pour contester... c'est le délai légal de recours des tiers.
me semble que les textes sont plus stricts qu'avant sur les recours justement pour éviter que des chantiers soient bloqués sans raisons valables.
si vous avez une jolie vue, "imprenable" ou beaucoup d'ouvertures sur cette limite vous pouvez tenter.
le mieux serait peut-être de se renseigner à l'ADIL
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 300 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

passez verifier à la mairie les limites imposées dans votre commune. meme si la mairie a deja verifié, c'est peut être qq'un qui a essayé de demander un passe droit.

le recours pour les tiers est de 2 mois.
donc dés demain, vous allez à la mairie et vous demandez de tout regardez.

bien sur, parlez en à vos voisins, mais s'ils ne vous en ont pas parlé avant, si ils ont plus ou moins caché le prijet de construction (en omettant de mettre le panneau en temps voulu), à votre place je n'espererai pas trop.

bon courage et ne lachez rien.


anne

ps: dans ma commune pour être en limite de propriété il faudrait avoir l'accord des voisins, ne pas faire d'étage et il y a une limite de superficie.
Messages : Env. 300
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir,

Merci pour vos réponses. Nous comptions, en effet, nous rendre en mairie afin de connaître les réglementations. En fonction de ce que nous trouverons, nous prendrons contact avec les futurs voisins afin de trouver un arrangement. Il est vrai qu'aucun panneau n'a été affiché pour le moment. Nous savons aussi que le terrain devait, dans un premier temps, être vendu en totalité et que, finalement, sur demande du vendeur, 2 lots ont été faits.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60 message Quimper (29)
Citation: le recours pour les tiers est de 2 mois.
donc dés demain, vous allez à la mairie et vous demandez de tout regardez


à l'obtention du permis on doit l'afficher pour qu'il soit visible de tous afin que tous aient 2 mois pour contester... c'est le délai légal de recours des tiers.


+1
Messages : Env. 60
De : Quimper (29)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
faites une photo du terrain voisin avec le journal du jour Rolleyes pour preuve qu'il n'y a pas de permis affiché. (au cas où... vous en auriez besoin, ce sera sa parole contre la votre).
mais large la photo hein, pas qu'ils puissent dire le panneau était dans le coin de l'autre coté Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
la question que je me pose c'est où donnent les fenêtres de votre voisin ?
Car sauf erreur de ma part, il n'a pas le droit d'avoir des fenêtres qui donnent chez vous donc en construisant tout le long, je ne vois pas comment ils vont faire.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tu as raison Lily31 c'est le seul avantage qu'on peut avoir quand un voisin construit en limite : on est sur qu'il n'aura pas une vue plongeante chez nous.

=> Ronega : pense-y car s'ils reculent à 3 m et mettent leurs fenêtres d'étage plongeant chez toi Crying
et vraiment passez à l'ADIL ou téléphonez car si vous bloquez le chantier sans raison valable çà risque de vous couter cher Crying
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
Bonsoir,
Ne vous inquiétez pas, nous n'en sommes pas à stopper le chantier. Nous voulons juste en savoir plus. Merci pour vos précisions. Nous verrons avec les documents en mairie ce que cela peut nous apporter et, si besoin, essaierons de chercher un arrangement à l'amiable car, pour le moment, il faut avouer que 10 m de mur devant nos baies ne nous enchante pas forcément... Notre terrai étant situé dans un angle, leur maison donnera sur l'autre angle sera tout en profondeur (10m). Nous ne savons pas s'ils auront ou non des ouvertures sur cette partie de mur. Nous pensons qu'il y aura certainement quelque chose sans quoi, leur demeure sera bien sombre...
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Aucune vue ne peut-être créée sur votre terrain à partir du mur mitoyen.

Bon courage.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
elisa21 a écrit:faites une photo du terrain voisin avec le journal du jour Rolleyes pour preuve qu'il n'y a pas de permis affiché. (au cas où... vous en auriez besoin, ce sera sa parole contre la votre).
mais large la photo hein, pas qu'ils puissent dire le panneau était dans le coin de l'autre coté Wink
*


c'est au detenteur du permis d'apporter la preuve que son panneau a bien ete affiché en temps et en heure
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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