Signer un contrat de construction

Galileo a écrit:

Bonjour,

Nous sommes tout près de signer notre contrat de construction.

Pourriez-vous nous dire d'après vos expériences quelles sont les choses à regarder en particuliers (dans le contrat comme dans le descriptif de la construction) ?

Merci pour vos réponses !

va sur le site aamoi.... tu auras tout ce qu'il faut

http://aamoi.chez-alice.fr/index.htm

le plus simple : aller à l adil avec le contrat vierge;

radeonjc a écrit:

le plus simple : aller à l adil avec le contrat vierge;

pour moi l'adil n'ont pas sut me repondre clairement a mon sujet , et pourtant C une chose qui ce produit souvent ( avenant sur un vide sanitaire apres signiature CCMI ) .

je lui conseil + AAMOI .

je termine de rassembler mes documents et je ferais +1 avec AAMOI

Oh la la, si on n' avait pas signé si vite...
Mon dieu, que dire... ?

- Ne pas donner de chèque de réservation avant la signature, même si on vous dit "il ne sera pas encaissé". Le constructeur du coup ne délivra pas d'attestation de garantie de remboursement, fait économie de 47 € (je vous jure que c'est vrai !) et après il faut se battre pour récupérer ce fameux chèque (c'est notre cas).

- Ce chèque ne peut vous être réclamé qu'au moment de la signature du CCMI et du coup il est encaissé et légalement, c'est OK. Par contre, on doit vous donner cette garantie de remboursement à votre nom dans les semaines qui suivent la signature du contrat (pas une photocop de leur assurance ou autre) qui vous couvre pour qu'on vous le rende dans l'hypothèse où le chantier n'est pas ouvert à la date convenue etc... . (voir CCH).

- Le jour de la signature du CCMI, il faut TOUT avoir déjà négocié et demander à ce que TOUT soit écrit noir sur blanc. Beaucoup de promesses faites par votre constructeur "on vous offre machin, bidule..., on vous fera pas payer ça ou au maximum tel montant..." ne sont souvent que paroles en l'air. (Exemple notre BT01 "plafonné" quelle belle foutaise de promesse !).

- Attention un CCMI est réputé complet s'il est accompagné de tous les documents qui légalement doivent y être annexés et SURTOUT les plans définitifs. Sinon, c'est un projet de CCMI (problème encore pour nous qui avons eu les plans 5 mois plus tard (en mai) , par contre pour le calcul du BT01, le constructeur lui il calcule à partir de janvier !!). Voir là aussi articles du CCH.

- Point très important là aussi : l'étude de sol. Mais qui va donc la faire effectuer ??? Telle est la question ! Là, il faut négocier, mais en tout état de cause comprise ou pas dans le prix, il faudra la payer... (même si le CCH dit qu'elle est légalement à la charge du constructeur...). Ce qu'il faut savoir c'est qu'une fois le CCMI signé le constructeur n'a pas le droit de vous demander de supplément fondations spéciales ou béton même si vos fondations doivent mesurer 20 m de profondeur !!!! Et bien entendu il vous sortira encore des simagrées du genre "oui, mais on savait pas à l'époque, vous comprenez ça nous coûte du béton et des ferrailles en plus"... Il faudra sortir l'artillerie CCH pour vous battre et faire valoir vos droits ou bien mettre cette somme en réserves à la réception encore faut il qu'elle n'excède pas 5% du prix de votre maison.
Donc, moralité, soit le constructeur attend les résultats de l'étude de sol que ce soit lui ou vous qui la fassiez pour vous faire un chiffrage EXACT de la maison AVANT DE SIGNER , ou il prend le risque de payer son supplément s'il s'est planté...

- Le BT01, ahhhh, le BT01.... EXIGEZ qu'il soit barré, rayé, peu importe mais demandez à ce que le prix de la maison soit ferme, définitif et surtout NON REVISABLE. Et faites le ECRIRE !!!! Si toutes vos démarches risquent de prendre du temps pour X raisons (lotissement pas encore viabilisé par exemple, ça peut prendre 6 mois et ce fut notre cas...) la note risque d'être très salée et surtout non budgétée au départ. Cette indexation peut facilement s'élever à 4000 € pour un délai de 6 ou 7 mois avant que tous les dossiers (Permis, prêt bancaire) soient faits.

- Après la signature du CCMI, vous pourrez demander des avenants si vous voulez changer le carrelage, mettre une baignoire à remous... Attention les moins values que le constructeur vous comptera ne seront certainement pas à la hauteur du véritable prix et les plus values risquent d'être énormes... Vérifiez ce point avant de signer (ex : "combien vous prendriez si on veut du carrelage en diagonale ?" On vous donne un tarif avant de signer le CCMI et vous pourrez vérifier si c'est le même beaucoup plus tard une fois le CCMI signé...)

Voilà, je pense avoir fait en gros le tour de la question.
Si j'ai oublié d'autres points importants que les amis forumeurs en rajoutent...
Bon courage.
Marie.

PS : le site de l'AAMOI est une mine d'informations il est à consulter SANS MODERATION !!!!

je ne dirais qu'une chose

BRAVO MARIE2

C claire et bien dit

si j'avais U ce message avant de me lancer .....
j'aurais moin de cheveux blanc ce jour , le pire C que C que le début

Bonjour a tous,
Je remonte ce sujet car je suis en plein dedans.
Je viens de recevoir une demande d'accompte (6700€) exigible a la reception de l'attestation de garantie de remboursement qui etait aussi dans la l'enveloppe.
J'ai bien lu le detail de MARIE2,merci beaucoup au passage.
Je me demande ce que le constructeur vas bien pouvoir faire de cette somme, je ne suis pas encore passé chez lenotaire pour mon terrain, j'ai signé mon pret, et mon ccmi il y a un moment deja, et les plans sont en cours de permis a la mairie. C'est quand meme une grosse somme alors je me demande ce qu'il vas faire avec car il ne peux aller sur le terrain et j'ai pas encore le permis... et cette somme est inclu dans le prix du projet ou elle vas se rajouter?
Merci

up?

néo
il ne faut pas être si pressé (up) sinon tu vas faire une attaque avant la fin de la construction.

Pour le montant demandé de 5%, c'est normalisé, c'est tout à fait légal si tu as une attestation nominative de remboursement.

Le montant est compris dans le contrat, il te reste donc 127 K€ à payer.

pour nous c'est compris dans le total mais je sais pas si des fois c'est different?

philgood a écrit:

néo
il ne faut pas être si pressé (up) sinon tu vas faire une attaque avant la fin de la construction.

J'ai deja eu du mal a retrouver mon message, j'avais peur qu'ils soit enfouit corps et ames dans le fin fond des meandres du magnifique forumconstruire.com.
Merci pour les reponses, je suis rassuré, et c'est vrai que je commence deja a stresser,mais c'est pas plus mal comme cela, c'a evitera que je me fasse trop avoir.
A bientot

marie2 a écrit:

Ce chèque ne peut vous être réclamé qu'au moment de la signature du CCMI et du coup il est encaissé et légalement, c'est OK. Par contre, on doit vous donner cette garantie de remboursement à votre nom dans les semaines qui suivent la signature du contrat (pas une photocop de leur assurance ou autre) ...

Petite précision : le chèque ne peut pas vous être demandé à la signature s'il n'y a pas au même moment la garantie de remboursement personnelle et nominative.
Donc si la garantie de remboursement arrive "dans les semaines qui suivent" le chèque sera donné "dans les semaines qui suivent".
Y compris (et surtout) si on vous dit qu'il ne sera pas encaissé. S'il n'est pas encaissé, il est mieux dans votre poche que dans la leur.