Votre avis sur une autorisation écrite

je n'y connais vraiment rien mais bien stipuler que le terrain doit etre remis en l'etat exactement comme avant les travaux et aussi reprendre tout les dommages occasionnner lors des travaux.


un avocat ou un notaire pourrais te dire sa plus officiellement.

Merci pour ta réponse, actuellement, je suis en cours de construction aussi, donc le terrain n'a pas encore aménagé, de ce côté la, il n'y pas de problème.

a ta place je ferais kkechose d'un peu plus carré qu'un simple papier signé qui n'engage que toi :en gros tu dis que cela ne te gene pas en fait.

mais bon dans 1 ou 10 an on ne sait pas, est ce que le drain fonctionnera , aura t'il besoin de modification? est ce qu'il vont recreuser chez toi pour reparer? vont ils remettre en etat derriere? , est ce que du coups tu n'aura pas obligation de laisser cette partie sans plantation au dessus et aux alentours , de ne pas faire d'autre amenagement que de la pelouse, ni revetement ni dalle, est ce que ce sera consideré comme une servitude?
enfin bref plein de question qui me disent que si j'etais a ta place , je ferais un papier plus officiel qui delimite plus les actions de chacun (ton voisin et toi).

le constructeur de ton voisin ne veut peut etre pas s'embeter a trouver une autre solution.

Le constructeur de ton voisin a raison, il lui faut une autorisation puisque le drainage sera sous ton terrain.
Tu peux faire préciser sur l'autorisation, que tu restes propriétaire du drainage (puisqu'il est sur ton terrain) et que n'auras dans l'avenir aucune obligation d'entretenir, faire réparer ou déboucher le drain, s'il ne fonctionne pas correctement. Puisque ce drainage n'a pour unique fonction que de rendre service à ton voisin...Si dans l'avenir, une intervention sur ce drainage devait avoir lieu (avec ton accord), elle serait uniquement à la charge du voisin à condition que le jardin soit remis en état bien évidemment.

Poun66 a écrit:

Le constructeur de ton voisin a raison, il lui faut une autorisation puisque le drainage sera sous ton terrain.
Tu peux faire préciser sur l'autorisation, que tu restes propriétaire du drainage (puisqu'il est sur ton terrain) et que n'auras dans l'avenir aucune obligation d'entretenir, faire réparer ou déboucher le drain, s'il ne fonctionne pas correctement. Puisque ce drainage n'a pour unique fonction que de rendre service à ton voisin...Si dans l'avenir, une intervention sur ce drainage devait avoir lieu (avec ton accord), elle serait uniquement à la charge du voisin à condition que le jardin soit remis en état bien évidemment.

Bonjour,
Poun a raison........
En règle général, ton voisin, son constructeur n'ont aucun droit de poser quoique ce soit sur ton terrain !
C'est au constructeur de faire ce qu'il doit chez le voisin ! Peut être trop onéreux pour lui : non prévu .......
Nous avons un sous sol en limite de propriété, le drainage est chez nous !
Et puis passer un accord avec un voisin qui peut déménager du jour au lendemain.......et se retrouver avec un autre bien pire.........
C'est toi qui vois.......

Bonjour,
Ma première réaction serait, avant toutes choses, d'inverser le processus. On vous demande oralement d'établir un document écrit autorisant certaines choses. Un peu facile..Pour ma part je demanderais un courrier expliquant totalement le projet envisagé et seulement après j'aviserais. Quitte à montrer cette demande à mon notaire pour avoir son avis.

Merci à tous pour vos réponses, C'est vrai, ce type de l'autorisation peux être la source un éventuel conflit entre les voisins, surtout si le propriété change. Si je refuse cette demande (par le voisin oralement), je craint qu'il aurai mal compris, bonjour pour vivre à coté pendant des années. Mais je ne veux pas non plus que ce papier signé devient la preuve d'une servitude, voila c'est tout. Je vais discuter avec lui pour lui expliquer tous ça. S'il insiste pour installer le drain, on va faire ça en règle.

A+

Tout d'abord vous n'êtes absolument pas obligé d'accepter ce drains chez vous, votre voisin et son constructeur n'ont nullement le droit de vous l'imposer (ils peuvent se débrouiller de mille façon sur la parcelle du propriétaire).
Peut être aviez vous envisager des plantations / constructions sur ce drain ? Ce serait un bon motif de refus.
Si vous acceptez ce drain, il faut établir quelque chose de carré (Poun a raison), et indiquer la fonction du drainage, a qui appartient il appartient (vous), qui en assure l'entretien (votre voisin), que votre voisin a un droit d'accès pour venir vérifier son bon fonctionnement et assurer son entretien, et qu'en cas de problème c'est à la charge du voisin (travaux + repise en état à l'identique).
Il faut faire officialiser cet acte (servitude) en cas de vente de l'une ou l'autre propriétée.