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Cathégorie d'habitation??

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Env. 50 message
Bonjour

La maison que je construis est à usage locatif, je viens de m'apercevoir que la base de calcul de la TLE, la DDEA l'a mis en catégorie "usage d'habitation secondaire" alors que j'ai bien précisé sur mon permis de construire que c'est bien du locatif. Je pense que c'est pas la même catégorie et que la base est au maximum pour une maison secondaire.
Qu'en pensez vous?
Messages : Env. 50

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message
Bonjour,

En effet la maison que vous construisez ne doit pas être soumise à la catégorie 8 "résidence secondaire", mais bien à la catégorie "résidence principale" (catégorie 5-a pour les 80 premiers m2, puis 5-b au-delà), même pour une maison destinée à la location.

Vous avez normallement du cocher une case précisant qu'il s'agissait d'une résidence principale (même en locatif).

Evidemment, ce n'est pas du tout le même taux... :
333 en cat 5-a
487 en cat 5-b
640 en cat 8
+10 % en Ile de France.

Attention, ces taux sont révisés chaque année au 1er janvier.

La TLE finale est obtenue en multipliant la surface (SHON) par le taux de la catégorie, puis en appliquant le taux communal (1 à 5%).

----------------------------

ex : 100m2 de résidence principale, dans une commune de province où la TLE est à 3% :

somme à payer = (80*333 + 20*487) * 0.03 = 1091.4 euros

dans cet exemple chaque m2 de SHON au-delà des 80 premiers coûte donc près de 15 euros de TLE dans cette commune ! à prévoir donc !

-----------------------------

Si vous en avez le courage je vous invite à vous plonger dans la lecture de la "bible" en la matière, filez à la page 20 :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/compil_janvi[...]vier_2008_cle054a18.pdf

Cordialement

Benoit
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 16 octobre 2021 à 05h39
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