Muret de soutien à cause du voisin

pour moi c'est plutot à LUI de retenir les terres qui risquent de dég*ueuler chez toi...

+1

Pour moi aussi, c'est toujours à celui situé au dessus de retenir ces terres, donc en fait le coût du mur devrait lui revenir intégralement.

Renseigne toi à la DDE quand même pour être certain.

Bonjour Neokortexx

Pas de décaissement de votre côté?

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Neokortexx

Pas de décaissement de votre côté?

ah oui.. si il y a eu décaissement ça change un peu

une question annexe:
j'ai un terrain en surplomb de mon voisin du bas avec un talus qui a toujours existé.
Je n'ai pas touché à ce talus depuis que je suis arrivé!
Dois-je payer si celui-ci exige un mur de soutien alors que ce talus n'a jamais bougé?

Bonjour le voisinage !!! ca commence bien. T'es gentil comme tout en lui proposant de monter ce mur et lui il t'envoi chi**.

J'espère que tes futures relations avec ton voisin seront meilleure. En ce qui concerne ton problème, désolé, je ne peu pas t'aider.

Bonsoir Ngm

S'il n'y a pas de mouvement de terrain je ne pense pas; attention en cas de modification du niveau des terres.

oui on m'a expliqué ça aussi mafioso merci pour la confirmation!
Mon "voisin" du bas qui est mitoyen avec deux autres collègues leur a fait payer son mur banché arrété à la hauteur qu'il a souhaité parce que c'était à eux de retenir leur terre...
C'est marrant il a jamais demandé au paysan de le faire avant...
Y'en a je vous jure!

merci pour vos réponses.
donc si je comprends bien, c'est à lui de retenir ses terres, et non à moi de faire en sorte que cela ne vienen pas chez moi ?
Je lui avais proposé de payer la moitié des parpaings ( évalué à environ 300 à acheter) et je faisais le travail et payait complètement de ma poche leciment et la location de la bétonnière, mais il m'a fait comprendre que ce n'était pas son problème (tout en étant courtois)...Bizarrement, quand je lui en avais parlé, il m'a dit qu'il avait déjà abordé cette question avec la mairie et la DDE !!! (sans m'en parler), d'où sa réponse catégorique...

Petit interlude: A savoir qu'il a un problème sur le pignon droit de sa maison dont ses fondations déborde de 8cm au delà de ses bornes chez un autre voisin...

Dernière info (je ne sais pas si ca peut avoir son pesant dans cette histoire) : sa maison a été construite 2ans après la mienne*.
Et le pire est que le réglement intérieur nous interdit de monter un muret entre voisins.

Donc, serait il obligé de créer une pente, dont ses terres viendraient mourir aux limites de mon bornage ?
De plus, son soubassement nétant pas enterré (manque de terres) il va devoir en rajouter un bon paquet , ces terres rajoutées seront un rsique supplémentaire à voir sa terre dégueler de mon côté.

Qu'est ce qui change en cas de décaissement ? mon constructeur a juste suivi ses plans validés par la DDE.
Qui a le droit de quoi finalement, si un accord à l'amiable ne le satisfait pas ? Lui m'a dit qe je devais me retourner vers mon constructeur et que tout les frais afférents seront pour ma pomme, point final...

ce type peut dire qu'il a toujours raison c'est son droit mais entre avoir le droit et prendre le gauche, il y va fort!
si personne ne dis rien car MOsieur à dit que c'était comme ça...
c'est pas gagné pour la suite

ses fondations qui débordent , c'est un cas de démolition
de sa baraque!

quand à ses terres, il devra d'une manière ou d'une autre les retenir..
qu'il le veuille ou pas...SAUF si TOI tu as décaissé et que ce monticule est de ton fait pour que ta construction soit faite sur une base plate
manière douce ou manière musclée, il y passera si tu n'y es pour rien..

bonjour,

pour mieux comprendre j'ai réussi à retrouver un plan de niveau.
Ma parcelle est la 23, et celle de mon voisin la 24:




A celà, je viens de prendre en photo : vous pouvez voir sur la droite les 60cm de terrre qui me gêne ( je pourrais refaire une photo en journée).

Au vu de ton terrain, c'est vrai qu'un p'tit muret serait le bien venu.

Fais un saut à la DDE pour être certain de la réglementation, et essaye de trouver un arrengement avec ton voisin en lui démontrant que ce muret pourra lui être aussi utile qu'a toi.
C'est dommage de pourrir une relation de voisinage, ça peut trainer ensuite des années, même si ce coup là je trouve ta démarche très sympa et honnête.

je sais bien...surtout que j'encourage vivement l'entente entre voisin, après tout, on est là pour des décennies et puis c'est domage de se pourrir la tête pour des histoires d'argent....
Bref, j'ai appelé la DDE ce matin et n'ont pu me renseigner car hors de leur compétence.
J'ai appelé ma multi risque habitation pour un quelconque support juridique au moins. Leur réponse est que si il n'y a pas de dommages/avaries, ils ne peuvent rein faire. Quant à l'assistance juridique, ils m'ont précisé que c'est une option du contrat à laquelle nous n'avions pas souscrit , arf...
J'ai même appelé ma banque si une assistance est prévue dans le cadre de mes cartes bancaires et prêt immo: Niet!
Bref, j'ai malgré pris RDV demain avec le maire.
Je vous tiens au courant.

Le dénivellé que j'ai entre son terrain et le mien et conforté par le plan de niveau que j'ai joint au précédent post (environ 40-60cm de dénivellé que je retrouve bien sur la photo ). Je vais jouer là dessus aussi demain, on verra bien.

Bonsoir Neokortexx

Citation:

Qu'est ce qui change en cas de décaissement ?

Beaucoup

Le soutènement est peut être justifié par le décaissement

Bonsoir
A mon avis c'est celui qui modifie le niveau du terrain naturel qui assume.

oui mais que peut on dire de tout ca: est ce ma maison qui est trop basse ou la sienne trop haute par rapport au plan de niveau par exemple ?
Ma maison est exactement au niveau annoncé, le point 0 a été contrôlé par le constructeur il y a plus de 6 mois.
En fait la solution aurait peut être été de faire une maison aussi parallèle à la pente du terrain naturel

N.B: il doit en plus ramener de la terre car ses soubassements ne sont pas entièrement enterré (environ 40cm sur tout le tour de sa maison), ce qui va en plus me rajouter de la terre sur ce côté...

Le niveau des maison n'a rien à voir. C'est un problème par rapport au niveau du terrain naturel existant avant toutes les opérations de construction.
S'il doit mettre de la terre, c'est lui qui assume, si vous avez décaissé c'est vous qui devez assumer.

Bonsoir

normalement sur les différents PC il doit y avoir le terrain naturel (TN) de dessiné, avec les mouvements de terre (décaissement, remblaiement) prévu par rapport au TN.

Si tu as décaissé juste avant son niveau de TN, tu dois fournir une solution sur ton terrain pour retenur les terres.

Si c'est lui qui a remblayé, c'est à lui de fournir une solution sur son terrain.

Bon courage

+1 avec .... hélas

arg j'ai le meme soucis, j'ai un chemin d'accès qui suit le terrain pour arriver à ma maison et le voisin à mis sa maison plus haute que le terrain, du coup il a remblayé, mais il est 50-60 cm au dessus de mon chemin.
Donc si je comprends bien, c'est à lui de retenir ses terres ?

si toi tu n'as pas touché à ton terrain oui.

j'ai simplement decaissé, mis de gros remblais et remis de fins cailloux dessus pour revenir au niveau de terrain

donc c'est pour sa pomme.

après pour 50/60 cm, un petit enrochement pourrait suffire et être plus sympa qu'un muret ... tout dépend de la consistance de la terre.

Bonjour,

Si cela peut aider, j'ai trouvé ceci sur un forum consacré aux règles de voisinage (rien à voir, avec la DDE, l'urbanisme etc..., c'est du bon vieux Droit Civil).

Citation:

LE MUR DE SOUTENEMENT ET LA MITOYENNETE

Pour simplifier l'exposé, je qualifierai de "voisin du haut" le propriétaire du terrain le plus élevé (par conséquent celui dont les terres sout soutenues par le mur) et de "voisin du bas" l'autre propriétaire.

1 - La règle des 40cm
Un mur de soutènement est un ouvrage intégré au sol afin d'en garantir la stabilité. A priori, il ne fait pas office de cloture et n'est donc pas sujet aux règles régissant la mitoyenneté.
Cependant, lorque le mur de soutènement dépasse de plus de 40cm du terrain du voisin du haut il doit être considéré comme clôture (Cour d’Appel de Montpellier 1ère chambre 18 mars 1992 Labit c/Lagarrigue). Dans ce cas les règles de la mitoyenneté sont applicables.

2 - A qui appartient le mur de soutènement?
En l'absence de preuve, le mur de soutènement est réputé appartenir au voisin du haut car c'est lui qui y a intérêt du fait que ce sont ses terres qui sont soutenues.
Dans les autres cas, il appartient au propriétaire du terrain sur lequel il est régulièrement édifié. Il peut donc appartenir au voisin du haut, au voisin du bas ou encore être mitoyen (construit à cheval sur la limite séparative).

3 - Qui construit le mur de soutènement?
Le principe est simple: c'est celui qui y a intérêt qui doit construire le mur de soutènement.
L'application est plus délicate. On pourrait en effet penser que c'est toujours le voisin du haut qui a intérêt du fait du maintien de ses terres. Mais si ce maintien est rendu nécessaire par un fait du voisin du bas, c'est à ce dernier de construire le mur. Ceci s'explique par la génération d'un trouble. Si le voisin du bas porte atteinte à la résitance (excavation, modification de pente, etc) du
terrain du voisin du haut, il crée un trouble et c'est donc à lui d'y mettre fin en construisant le mur.

4 - Mitoyenneté ou non mitoyenneté:
Un mur de soutènement est un ouvrage coûteux et la mitoyenneté permettrait de partager les frais entre les voisins.
Etant donné qu'il y a peu de chance pour que les voisins aient un intérêt équivalent vis à vis du mur de soutènement, les règles strictes edictées par le code civil sur la gestion de la mitoyenneté ne satisferont vraisemblablement pas les voisins. Si les voisins souhaitent, dans le cadre de la mitoyenneté, partager les frais proportionnellement à leur intérêt, il leur faudra établir une convention privée.
On peut aussi s'interroger sur l'utilité de la mitoyenneté d'un mur de soutènement puisque rien n'oblige celui qui le construit à le rendre mitoyen, pour peu qu'il ait respecté la règle des 40cm.
En fait il y a des intérêts annexes au soutènement qui vont pousser les voisins vers la mitoyenneté ou vers le "chacun chez soi".
Les études de cas ci-après vous permettront d'évaluer plus finement votre situation.

Et le lien vers ce forum avec des réponses de gens très compétents :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=48829&whichpage=1

Bnjur
voici quelques photos que j'ai faites en plein jour.

Il semble que le financement du muret soit pour toi, mais que tu n'as pas à retenir les terres du futur remblaiement de ton voisin. Donc tu peux déjà lui demander comment il compte procéder.

ok, est ce que cela veut dir, que si je monte ce mur en limite de borne et non mitoyenneté, il doit se débrouiller pour que sa terre et/ou remblais ne s'appuie pas contre mon muret ?

neokortexx a écrit:

ok, est ce que cela veut dir, que si je monte ce mur en limite de borne et non mitoyenneté, il doit se débrouiller pour que sa terre et/ou remblais ne s'appuie pas contre mon muret ?

oui... il me semble

bonjour,

pas pour moi,

si vous ne vous entendez pas, vous devez remettre les terres au niveau ou elle était avant vos constructions sur votre limite de parcelle

donc il faut reimplanté les niveaux comme sur ton plan topo.

au endroit ou tu est plus bas, tu doit retenir les terres, et ou ton voisin est plus haut, c'est a lui de les retenir.

Chacun est responsable de ses décaissement/remblaiement.

voila mon avis

C'est compliqué cette affaire....



Vu qu'en plus le réglement du lotissement intedit les murets, construire un mur sans qu'il soit adossé au terrain du voisin, ça sera un muret séparatif.... Alors qu'un petit mur de souténement au niveau du sol du voisin, c'était pas pareil. Et puis l'empécher de faire venir sa terre contre le mur, ça va être des disputes pour des années .... surtout que dans ce cas là, le mur ne servira à rien, à part se disputer.

Est ce qu'une autre solution serait pas de créer un talus tout le long chez toi, disons à 30 ° de pente pour rétablir les niveaux. Bon, d'accord, ça perd un peu de la surface chez toi (disons 1 m), et les terrains sont quand même pas gigantesques, mais tu peux en faire un truc décoratif . En plus, je pense que tu vas vouloir mettre une petite haie pour te séparer, donc la place elle sera perdue de toutes façons

L'idée d'un enrochement va dans le même sens....

Bonsoir .

Un abord très sain du problème et c'est la solution que nous avons retenue avec mon voisin de l'est.

Au sud, le décaissement est le fait exclusif du voisin et la solution retenue est différente, le mur est à lui et les panneaux bois sont à lui.

le plus simple en effet serait de discuter avec lui et lui dire que je vais poser un mur de 60cm et en même temps lui demander comment il compte retenir les terres de son remblais...
Je pense qu'il y aura réaction de sa part...

Le maire m'a dit qu'il ne pouvait servir que de médiateur, cr le terrain n'appartient plus à l commune.

Plutôt que de chercher une faille dans le système sur "qui a fait/doit faire quoi " et pour garder une bonne entente, je vais réamorcer le dialogue.

Merci à tous pour vos réponses et l'aide apportée !

tiens nous au courant

Juridiquement :

Si tu as changé la nature du terrain (creusé une descente de garage par exemple ou autre), c'est à toi de faire les travaux pour retenir les terres et ton voisin peut exiger par recours de te forcer à le faire et tu n'a rien à dire, si par contre ton voisin a placé sur son terrain plus de terre que le terrain naturel, c'est à lui de retenir les terres et tu peux le forcer à le faire.

En somme, celui qui change l'état naturel d'un terrain doit tout mettre en oeuvre pour ne pas créer de désordres.

j'avais ouvert un post au sujet d'un mur de soutènement, car un de mes voisins a fait une descente de garage en limite de propriété, je lui ai donc proposé de faire un mur de clôture entre nos parcelles, il n'était pas chaud, je lui ai donc demandé gentillement de faire en sorte que que puisse placer un mur ou un grillage le long de ma parcelle sans que les fondations s'écroulent, sinon, ce serait pour sa pomme avec dommages et intérêts .....
étant en pleine construction, je lui ai demandé que cela devra être fait avant la fin de mes travaux car hors de question qu'ensuite les pelleteuses se repointent sur le terrain.
Etant donné qu'il vient juste de finir sa construction et nous savons que les fins sont dures dures pour les budgets, "mes maçons" vont s'arranger avec lui pour le réaliser à moindre frais !!!

voici l'adresse de mon post

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-55497.php


et le résumé :

Le propriétaire d'un terrain surplombant un terrain voisin est responsable de la retenue de ses terres : il doit construire les ouvrages de soutènement nécessaires et ces ouvrages lui appartiennent, quand bien même ce serait en limite de propriété : seule la partie d'un mur de clôture mitoyen dépassant de 40 cm le terrain le plus élevé est considérée comme mitoyenne. Le reste de l'ouvrage appartient exclusivement au propriétaire du fonds qui est seul à en tirer profit.
Par contre, si l'obligation de construire un mur de soutènement a été créée par des travaux effectués sur le terrain en contrebas, en l'occurrence la construction d'une descente de garage, celui qui a effectué les travaux doit aussi, sous peine de causer au propriétaire du fonds voisin un trouble anormal du voisinage, réaliser les ouvrages nécessaires pour empêcher les terres, qui autrement auraient été stables, de glisser vers cette descente.
Si vous êtes dans ce cas, alors vous êtes fondé à délivrer une mise en demeure, puis à saisir la justice pour faire condamner le propriétaire voisin à réaliser son mur de soutènement sous astreinte.