Mur de clôture en limite d'un futur mur de soutènement

Hello,

Y'a personne qui s'est déjà retrouvé dans cette situation ?

Le maçon me propose de décaler notre mur de 20 à 30 cm sur notre terrain pour ne pas avoir de soucis (enfin tant que le côté voisin ne s'effondre pas) ou bien, mettre du grillage le long de cette partie et ensuite un mur si je ne souhaite pas lui laisser 20/30 cm ....

J'ai trouvé cela sur le web ...

http://www.lesiteimmobilier.com/newsletter/actualite.aspx?ar[...]d=356&type=QUESTION

Murs mitoyens : droits et obligations ?

Je souhaite clôturer mon terrain mais ne peux le faire tant que mon voisin, qui a une descente de garage, n'a pas édifié un mur de soutènement car les terres de mon terrain s'affaissent légèrement et les fondations des poteaux de clôture risqueraient de ne pas tenir. Qu'elles sont les obligations et doits de chacune des parties sur ce sujet ?

Le propriétaire d'un terrain surplombant un terrain voisin est responsable de la retenue de ses terres : il doit construire les ouvrages de soutènement nécessaires et ces ouvrages lui appartiennent, quand bien même ce serait en limite de propriété : seule la partie d'un mur de clôture mitoyen dépassant de 40 cm le terrain le plus élevé est considérée comme mitoyenne. Le reste de l'ouvrage appartient exclusivement au propriétaire du fonds qui est seul à en tirer profit.
Par contre, si l'obligation de construire un mur de soutènement a été créée par des travaux effectués sur le terrain en contrebas, en l'occurrence la construction d'une descente de garage, celui qui a effectué les travaux doit aussi, sous peine de causer au propriétaire du fonds voisin un trouble anormal du voisinage, réaliser les ouvrages nécessaires pour empêcher les terres, qui autrement auraient été stables, de glisser vers cette descente.
Si vous êtes dans ce cas, alors vous êtes fondé à délivrer une mise en demeure, puis à saisir la justice pour faire condamner le propriétaire voisin à réaliser son mur de soutènement sous astreinte.

Il n'y a personne sur ce forum ayant réalisé un mur de clôture sur ou a proximité d'un mur de soutènement du voisin ?

Y a t il des recommandations ? des conseils à suivre ?

Oui, je crois que les choses vont se passer de cette manière car le temps qu'il se décide, la maison sera terminée et ensuite rappeler un engin pour faire les tranchées de ce côté c'est pas pratique et surtout c'est pas le même coût !

Je vais rediscuter aimablement avec ce futur voisin pour qu'il accélère ....

Je suis un peu dans ce cas là.
J'ai un talus chez moi au max 80cm - 1m de haut par rapport à mon voisin en contrebas ...
J'ai décidé de faire un mur mais chez moi ... au delà des bornes.

Du coup il ne pourra rien dire et le mur m'appartiendra en totalité ? je ne me trompe pas ?

Bonjour,

Oui Marcelo! Si il est de ton côté, il t'appartient.
Je suis dans le cas où le descente de garage est de mon côté.
J'ai donc fait le mur chez moi.

Karmousse, si ça peut t'aider, j'ai prolongé le mur de soutènement sur toute la longueur de mon terrain et je compte mettre un grillage dessus...
Bon, faut aimer le béton

OK ... mais légalement ne peut-il pas me demander à posteriori la moitié du mur ?
J'ai lu quelque part qu'il avait 30 ans pour le faire et de ce fait il me paie la moitié du mur et la moitié du terrain sur lequel est le mur ... je trouve ça dingue !!!

Au fait pour la question du crépis ... Je n'ai pas d'obligation de crépir le côté qui donne chez lui ?

Marcelo a écrit:

OK ... mais légalement ne peut-il pas me demander à posteriori la moitié du mur ?
J'ai lu quelque part qu'il avait 30 ans pour le faire et de ce fait il me paie la moitié du mur et la moitié du terrain sur lequel est le mur ... je trouve ça dingue !!!

Bonne question!...
Après tout, c'est lui qui a la descente de garage alors pour est-ce toi qui devrait payer?
C'est vrai que certaines lois ne sont pas toujours bien faites alors ca ne m'étonnerait pas qu'il puisse te réclamer la moitié. Quelqu'un aurait-il plus d'infos?

Marcelo a écrit:

Au fait pour la question du crépis ... Je n'ai pas d'obligation de crépir le côté qui donne chez lui ?

Non! Le crépis, c'est jsute esthétique alors on ne peut te réclamer de le faire. Par contre, ton voisin devra te demander si lui il peut crépir TON mur

En fait c'est moi qui a la descente de garage, c'est moi qui suit plus haut max 1 m mais pour le reste je suis d'accord avec toi ...
SI quelqu'un à des infos !