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Mur de soutènement / Mur de clôture

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 158 fois
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Env. 10 message Doubs
Bonjour,
Nous venons de faire construire une maison individuelle et nous souhaitons aménager nos extérieurs.

Nous sommes un peu perdus sur les démarches à effectuer pour être en règle.

L’idée est de mettre des blocs de béton en L en limite de propriété pour rendre le terrain plat et ainsi gagner en surface car nous avons un talus assez conséquent.

Le problème étant pour nous de différencier mur de soutènement et mur de clôture, car les règlementations ne semblent pas les mêmes.

D’après ce que je comprends :
- Mur de soutènement (retient naturellement la terre du terrain) (pas de réglementations particulières, pas de déclarations préalables en mairie également)
- Mur de clôture (soumis aux restrictions du règlement du lotissement) (déclaration préalable à faire en mairie)

Ci-dessous : règlement du lotissement :



Nous aurons besoin d’un apport de terre extérieur pour rendre le terrain parfaitement plat.
Nous avons fait venir une entreprise de maçonnerie pour la réalisation des travaux qui nous propose des blocs de béton d’une hauteur maximum d’1m80 environ. Le futur mur surplombera un chemin piéton d’un coté et la voirie de l’autre côté.

Donc, pouvons nous réaliser sans faire de déclarations et sans contraintes de hauteur ?





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Messages : Env. 10
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Si tu fais un mur de soutènement. l'autorisation ne concerne pas le mur , mais le rehaussement du terrain.
Il faut savoir, si dans le PLU et le règlement de lotissement, les remblais sont autorisés ou non, et dans quelles mesures .
Ensuite , il y a la création de vues sur les voisins, mais là il s'agit du Code Civil.
cdt
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Doubs
Bonjour,

merci pour votre réponse rapide, voici ce qu'indique le règlement du lotissement :

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Membre utile Env. 700 message Essonne
Bonjour,
Le règlement du lotissement est clair : exhaussement de sol interdit.

Vous ne pouvez pas rehausser votre terrain.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Bonjour,
Le plus simple est d'aller demander conseil à la personne de ta mairie qui s'occupe de l'urbanisme.
Ce serait ballot de faire quelque chose que l'on pourrait t'obliger à détruire !
JC
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour
Le règlement de lotissement dit: en bordure de voirie, mur en pierres ou ciment ne dépassant 50 cm par rapport au niveau du trottoir + grillage
Donc ça confirme les exhaussements interdits.
cdt
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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 20000 message Drome
Oui, mais tant qu'il n'est pas à son TF indiqué sur le PC, ce n'est éventuellement pas considéré comme un exhaussement de terrain.
Par contre, à quelle distance de retrait serait ce mur de soutènement par rapport à la clôture en limite ???
Il faut bien admettre que ce ne sera pas du tout cohérent, ni même judicieux d'implanter un mur de soutènement en retrait de la clôture en limite de propriété  ; et bonjour l'accès à la clôture...

Alexis250, actuellement, ton ou tes voisins pourraient te demander de mettre en place un dispositif pour collecter les eaux de pluie tombant sur toute la surface en pente de ton talus provoqué par ton rehaussement de terrain : tu n'as pas à déverser tes eaux de pluie provoquées par modification des écoulements naturel sur les chemins d'accès que je visualise sur les photos.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
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En cache depuis le vendredi 12 décembre 2025 à 04h30
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