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Clause dans projet avant signature de vente du terrain

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Env. 200 message 16 Ruelle Sur Touvre (16)
salut à tous !!!

voilà on vient de recevoir le projet envoyé par le notaire du vendeur!

le rendez vous est pris pour signer.

mais voilà après lecture je vient de m'apercevoir que l'on va nous demander de l'argent pour financer le syndicat de lotissement, et les éventuelles dégradations causées sur les espace communs!

ors voilà je n'ai jamais eu un seul papier auparavant ne mentionnant ces frais!

y à t'il un recours ? est t'il possible de faire annuler ces clauses?

merci
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Messages : Env. 200
De : 16 Ruelle Sur Touvre (16)
Ancienneté : + de 18 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Voici la phrase indiquée dans le cahier des charges de notre lotissement : "Afin de garantir les éventuelles dégradations ou aggravations de charges, il sera versé entre les mains de l'aménageur au moment de la signature du contrat d'acquisition et en sus du prix, frais et honoraires prévus, une somme forfaitaire de 3500 francs".
Prenez votre propre notaire pour défendre vos intérêts. Cela n'entraine pas de frais supplémentaires.
Il pourra détecter la moindre anomalie dans le projet.
Si nécessaire, faites reporter le rendez-vous pour la signature.

Cool
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Messages : Env. 2000
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Env. 200 message 16 Ruelle Sur Touvre (16)
philylo a écrit:Voici la phrase indiquée dans le cahier des charges de notre lotissement : "Afin de garantir les éventuelles dégradations ou aggravations de charges, il sera versé entre les mains de l'aménageur au moment de la signature du contrat d'acquisition et en sus du prix, frais et honoraires prévus, une somme forfaitaire de 3500 francs".
Prenez votre propre notaire pour défendre vos intérêts. Cela n'entraine pas de frais supplémentaires.
Il pourra détecter la moindre anomalie dans le projet.
Si nécessaire, faites reporter le rendez-vous pour la signature.

Cool


voilà ben c'est à peu près la même phrase

mais moi j'ai jamais eu de papier marqué cahier des charges du lotissement
j'ai "règlement du lotissement" et "engagement du lotisseur" et ces sommes n'étaient préciser nulle part!

mon notaire à reçus lui aussi le projet je le contacte lundi de toute façon!
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Messages : Env. 200
De : 16 Ruelle Sur Touvre (16)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 1000 message Morbihan
c'est ultra classique, fallait pas acheter en lotissement ou alors seulement en lotissement dispensé d'ASL Rolleyes

pendant 10 ans où l'asl va être propriétaire des espaces communs (voirie, bassin d'orage, espaces verts..), qui devait selon vous payer l'entretien ? seulement les voisins ?
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Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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Env. 200 message 16 Ruelle Sur Touvre (16)
o² a écrit:c'est ultra classique, fallait pas acheter en lotissement ou alors seulement en lotissement dispensé d'ASL Rolleyes

pendant 10 ans où l'asl va être propriétaire des espaces communs (voirie, bassin d'orage, espaces verts..), qui devait selon vous payer l'entretien ? seulement les voisins ?


tout à fait d'accord mais je ne réfute pas le proces

juste que l'on devrait quand même fournir des papiers explicatifs avec les sommes à verser, et cela au moment du compromis de vente!

or nous n'avons aucun papiers ne mentionnant toutes ces obligations et ça ce n'est pas normal!!
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Messages : Env. 200
De : 16 Ruelle Sur Touvre (16)
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Env. 1000 message Loire
un petit up pour savoir si vous avez payé et si vous ètes passés davant notaire pour créer ce syndic....car nous c'est ce qu'on nous demande...

merci
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Messages : Env. 1000
Dept : Loire
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Env. 700 message Déville Les Rouen (76)
bonjour,

Nous on nous l'a signalé lors de la réservation du terrain, cette somme d'argent est prise au cas ou, mais si il n'y a pas de pb de dégradation ou autres c rendu à la fin
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Messages : Env. 700
De : Déville Les Rouen (76)
Ancienneté : + de 17 ans
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En cache depuis le dimanche 11 janvier 2026 à 08h43
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