Retour
Menu utilisateur
Menu

Maison voisin trop haute

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 2.543 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

Je ne suis pas sur de poser cette question au bon endroit...
En fait nous avons acheté une maison issue d'une division de terrain.
A côté de nous (environ 6m) il y a une vielle grange qui a été rachetée et qui va être transformée en 2 maisons accolées.
(on l'aurait bien acheté aussi mais manque de moyens...)

1er soucis, la personne souhaite mettre le rez de chaussée à une hauteur de 1m20 environ ce qui fait que les fenêtre donneront directement dans notre cour et terrasse même avec mur de séparation de 2m. Ca ne nous plait guère de savoir qu'on peut être observés si facilement...

second soucis, cette grange est beaucoup plus haute que notre maison et donc nous n'avons pas de soleil avant 9h30 le matin en plein été... n'y a t'il pas une hauteur à respecter par rapport à la distance des maisons voisines lorsque l'on dépose un permis, même pour de la rénovation ?
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
Bonjour,

Pour les hauteurs je ne sais pas.

Par contre ils n'ont pas le droit de mettre des fenêtres avec vue plongeante sur votre propriété. Je ne sais pas si leur permis sera accepté avec des fenêtres donnant directement chez vous. Vous avez 2 mois après qu'ils ont mis leur panneau de permis de construire pour vous opposer à celui-ci si jamais il a été accepté. Vous pouvez consulter leur permis à la mairie une fois qu'ils ont fait leur demande afin de voir concrètement ce qu'ils ont prévu.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide, pensez vous ou savez vous si l'on peut s'appuyer sur un texte de loi ? Les différents textes que j'ai pu lire parlent uniquement de la distance et ça il n'y a pas de soucis. Pour la hauteur j'ai pensé à me référer au PLU de la commune mais il est en cours de réalisation et ils m'ont donné le POS qui est assez vague.

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
J'ai trouvé ce lien sur internet il parle des articles 675 à 680 du code civile si ça peut vous aider.

http://www.cotemaison.fr/juridique/vue-chez-le-voisin-jusqu-ou_2979.html
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 400 message Morbihan
Je n'ai pas trouvé d'information concernant les hauteurs des fenêtres. Il faudrait voir ce que disent exactement les articles du code civil ou voir avec un juriste qui a l'habitude de ce genre de demandes. Dans certaines villes les tribunaux d'instance conseillent gratuitement les particuliers sur leurs problèmes. Il suffit de prendre rendez-vous avec un de leurs juristes.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Moselle
Le texte qui fait foi, c'est le POS actuel.
Si ce n'est pas écrit que c'est interdit dans le POS, difficile de s'y opposer.
Surtout que j'imagine que ton voisin, avant de signer, a vérifié que ce qu'il voulait construire était conforme avec le règlement.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses, je vais donc attendre qu'il est déposé son permis et vérifier qu'il est bien en règle avec le POS ou di'ci là avec le PLU. Sinon j'essayerai de contacter un juriste.
Entre temps je le verrai peut être pour discuter de son projet...

Cordialement.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 03 février 2026 à 10h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir