Vente Maison besoin d'information suite travaux sans demande préalable

J'ai oublié de préciser que je suis en zone PLU ;)

Bonjour

Votre histoire est ...

Un permis de construire, c'est pas seulement "je vais faire une maison de 135m2"

Un PC, il y a plein d'informations, et en particulier un plan de ce qui va être fait. Et il faut respecter ce qui a été mis au PC.
Si vous déposez un PC pour 130m2 en plain pied et que vous faites 130m2 en étage, même si la surface est bonne, ça ne passera pas.

2eme point, il y a une durée de validité pour un PC (je ne me rappelle plus laquelle). Si les travaux ne sont pas terminés dans ces temps, le PC n'est plus valide.

3eme point. A la fin des travaux il faut déposer en mairie la DAACT permettant de déclarer la fin des travaux. La mairie peut alors passer pour vérifier la conformité des travaux avec ce qui a été déposé en mairie.

Avez-vous cette conformité ? Sans ça, ça risque d'être difficile de vendre.

Bonjour,

Il y a plusieurs problèmes:
  - Au regard de l'urbanisme:
* D'où vient la différence de 22m²?? est elle exacte??
* Une place de stationnement a dû être imposée à l'époque du PC. Qu'en est il avec le garage transformé?
* La transformation du garage peut entraîner un complément de PFAC,
* Pas de modifications extérieures, pas de changement de destination à faire, mais la mairie aurait dû être informée pour le studio, car de toutes façons vous devez être en règle vis à vis du PLU.
* Pas de DAACT de déposée, donc dossier administratif incomplet.
  - Au regard des impôts: La déclaration H1 ne correspond pas, donc...
  - Au regard des formalités de vente: Le notaire va vous demander un dossier complet, donc...
@+
  

Merci pour vos réponses

Re,

Merci, d'accord!!
Mais vous ne répondez pas aux questions dont les réponses permettraient peut être de vous aider un peu!!
@+