Déclaration de travaux pour dalle

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 308 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

tist

Auteur du sujet

Le 29/11/2017 à 09h15 Photographe pro Env. 60 message Saint Ouen Des Toits (53)

Salut tout le monde,

Je voulais savoir s'il fallait faire une déclaration préalable de travaux pour une dalle d'abri de jardin, même si l'abri en lui même ne sera fait que dans 3 ou 4 ans?
j'avais fait des fouilles et un mur de soutènement par rapport à ma future terrasse et j'en ai profiter pour faire toute la maçonnerie dont j'avais besoin, dont la dalle.

Merci

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 60
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Gwendalfr Picto info

Le 29/11/2017 à 09h20 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Dans un premier temps cela peut-être considéré comme une terrasse. Donc pas de déclaration.
Je suppose que cette dalle est à fleur de terre ou presque sans surélévation ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

tist

Auteur du sujet

Le 29/11/2017 à 09h28 Photographe pro Env. 60 message Saint Ouen Des Toits (53)

Elle est plutôt légèrement enterré à cause de la pente du terrain naturel

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 60
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 29/11/2017 à 13h43 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Non pas de déclaration préalable (de travaux) à déposer pour ça. Par contre, vous devez tout de même respecter les règles d'urbanisme, mais aussi déposer (et obtenir, accessoirement) un permis de construire modificatif si vous avez un permis de construire en cours de validité.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

tist

Auteur du sujet

Le 29/11/2017 à 16h31 Photographe pro Env. 60 message Saint Ouen Des Toits (53)

Ma maison est terminé depuis 2 ans donc le permis n'est plus en cours de validité.
Je déposerai donc la déclaration préalable avant de commencer l'abri.

Merci

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 60
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 30/11/2017 à 08h12 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Petite précision : votre permis n'est plus en cours de validité qu'à partir du moment où une conformité a été obtenue, d'une manière ou d'une autre.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

tist

Auteur du sujet

Le 30/11/2017 à 08h37 Photographe pro Env. 60 message Saint Ouen Des Toits (53)

Ok d'accord, je vais voir si tout à été fait par rapport au permis initial et à une modification que l'on a déjà faite.
Je vais quand même préparer la déclaration préalable, il faudra la faire un jour ou l'autre avant de commencer l'abri.

Merci

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 60
De : Saint Ouen Des Toits (53)
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 10 juin 2026 à 23h04

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !