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Busage du fossé, pas d'accord, que faire ?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.549 fois
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Env. 40 message Haute Vienne
Bonjour,
Voila ma question.
Sur la notice descriptive de ma future maison, il est compris dans le prix le "busage complémentaire du fossé a l'aide de buse renforcée diamêtre 300".
Lorsque j'ai reçu l'accord pour les travaux de voirie, le conseil général indique qu'il faut des buses avec têtes de sécurité.
Le constructeur veut me faire un avenant a ma charge pour me faire payer ces têtes de sécurité.
Alors que le rêglement de voirie de 2006 indique que les têtes de sécurité sont obligatoire pour le busage d'un fossé.
A votre avis, quelle position adopter ?
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Messages : Env. 40
Dept : Haute Vienne
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
alex999 a écrit:
A votre avis, quelle position adopter ?


position "mulet" Laugh = refuser de payer l'avenant
et adhésion AAMOI si ce n'est pas fait Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 40 message Haute Vienne
en effet, oui c'est une solution, mais a votre avis, qui est dans son droit ?
Le constructeur qui me fait l'avenant a ma charge ?
ou moi qui refuse de payer une chose qui doit être prévu dans le busage ?
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Messages : Env. 40
Dept : Haute Vienne
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Env. 40 message Haute Vienne
de plus, a part l'AAMOI, vers qui me diriger pour une réponse réglementaire ?
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Messages : Env. 40
Dept : Haute Vienne
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Env. 40 message Haute Vienne
toujours pas d'infos supplémentaires ?
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Messages : Env. 40
Dept : Haute Vienne
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
ton ccmi est à prix ferme et définitif. Ton avenant est du même type que pour des fondations spéciales, il est abusif.

Fait une petite recherche sur ce forum tu devrais trouver ton bonheur.
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Env. 700 message Gironde
Alors je ne suis pas tout à fait d'accord avec les autres. Non seulement je n'irai pas au conflit directement pour 200€TTC maxi, mais surtout le pont était déjà existant. Je ne suis donc pas certain de ton bon droit dans ce cas. Le constructeur a prévu l'agrandissement, pas la mise aux normes.

C'est juste un avis.
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Messages : Env. 700
Dept : Gironde
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Citation: Le constructeur a prévu l'agrandissement, pas la mise aux normes.


faux car le réglement prévoyait déjà les têtes de sécurité qui auraient dues êtres chiffrées en même temps que le reste... même pour 200 euros.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
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En cache depuis le lundi 19 janvier 2026 à 13h39
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