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Terrasse non déclarée en mairie - Contrôle de la mairie

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Env. 20 message Cote D'or
Bonjour,
J'ai suivi avec intérêt tout vos posts sur la déclaration de terrasse ou non en mairie.

Et bien, voila ma petite histoire :
J'ai eu un permis de construire ou mois de mai 2007 pour la construction d'une maison. En juin de la même année j'ai appelé la mairie pour connaitre les formalités de constructio d'un terrasse. Le secrétariat m'a affirmé que pour une terrasse simple il n'y a rien à faire, les déclarations sont pour les terrasses couvertes, auvent... (Réponse idem que "Lizou" dans le post "Terrasse non déclarée en mairie"), la mairie ne m'informe même pas des limites de hauteur de l'époque (pas de déclaration au-dessus du sol n'excède pas 0,60 mètre mais oui pour +0,60 mètre).

Donc début avril je construis ma terrasse de 30m². Fin mai je reçois une lettre de la mairie m'informant que ma terrasse est illégale car elle crée de la SHOB non prévu dans le permis initial donc illégal et non régularisable (j'imagine qu'un voisin bien sympa m'a dénoncé !!!).

Je prends contact avec la mairie pour leur expliquer ma sincérité, leur propose de régulariser la terrasse comme le prévoie le code de l'urbanisme par un permis de construire modificatif de régularisation mais que nenni. La mairie ne veut rien entendre et ne veut pas me signer ma déclaration d'achèvement des travaux.
Je suis donc bloqué car pas de signature de déclaration, ni même de régularisation.

Donc quand des personnes expliquent sur le forum que les mairies s'en moquent un peu des terrasses, ce n'est pas vrai. Je n'augmente pas la surface habitable et voilà.

Donc je ne sais pas quoi faire.
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

Allez dans la section devis terrasses du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Env. 2000 message Guadeloupe
Bonjour,
Comme d'habitude il ne faut pas faire d'un cas une généralité...ni dans un sens ni dans l'autre !

5
Messages : Env. 2000
Dept : Guadeloupe
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Env. 20 message Cote D'or
Oui c'est vrai. C'est juste un témoignage.
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
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Membre utile Env. 7000 message Le Littoral Sud (83)
Chez nous il y a une surface maximum à respecter, au delà il faut faire une déclaration, comme pour la piscine.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
De : Le Littoral Sud (83)
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Il s'agit dans ce cas de retrouver le voisin afin d'éplucher son dossier en vue d'un juste retour d'ascenseur... Wink

Laugh
Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Env. 20 message Cote D'or
Oui c'est sur, mais plus facile à dire qu'à faire de retrouver le voisin !!!
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonsoir,

Apparemment les mairies font du zèle.
Citation:
CIRCULAIRE N° 90/80 DU 12 NOVEMBRE 1990 RELATIVE AU RESPECT DES MODALITES DE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER HORS OEUVRE DES CONSTRUCTIONS.



Citation: b) Eléments non constitutifs de S.H.O.B.

Par contre sont à exclure de la S.H.O.B



Ø les constructions ne formant pas de plancher tels que les pylônes, canalisations et certains ouvrages de stockage (citernes, silos) de même que les auvents constituant seulement des avancées de toiture devant une baie ou une façade ;

Ø les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée ;

Ø les éléments de modénature tels que acrotères, bandeaux, corniches ou marquises ;

Ø tous les vides, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher, et notamment ceux occasionnés par les trémies d'escaliers, d'ascenseurs, ou de monte charges, dès lors que les justifications nécessaires figurent dans la demande d'autorisation ou sont produites dans un délai compatible avec celui prévu pour son instruction.



Si on pousse la bétise administrative un peu loin, les pavages entre l'entrée du garage et la route seraient aussi de la SHOB ??? Pour moi, c'est une terrasse.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Env. 20 message Cote D'or
Merci "mgarrig" mais la circulaire N° 90/80 DU 12 NOVEMBRE 1990 RELATIVE AU RESPECT DES MODALITES DE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER HORS OEUVRE DES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en vigueure à l'heure actuelle? La réforme du 1er octobre 2007 ne change pas quelque chose en terme de calcul de la S.H.O.B?
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: Merci "mgarrig" mais la circulaire N° 90/80 DU 12 NOVEMBRE 1990 RELATIVE AU RESPECT DES MODALITES DE CALCUL DE LA SURFACE DE PLANCHER HORS OEUVRE DES CONSTRUCTIONS est-elle toujours en vigueure à l'heure actuelle? La réforme du 1er octobre 2007 ne change pas quelque chose en terme de calcul de la S.H.O.B?



Apparemment non. Mais même les spécialistes s'y perdent.

Voir ce forum spécialisé :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?whichpage=1&TOPIC_ID=66309&#438811
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
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Env. 20 message Cote D'or
C'est vrai que c'est tendancieux cette histoire, même les spécialistes ne sont d'accord.
Mais à lire la circulaire N° 90/80, la mairie à tout faux de compter la terrasse en SHOB.
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

les maires ne sont pas forcement compétent en la matière et tu dois avoir un voisin jaloux Wink
La réforme, les textes n'ont pas changé à ce sujet : une terrasse< 60 cm de haut ne compte pas.
J'en suis sure : info en direct du CAUE Wink tu peux les appeler ou poser la question par mail, tu auras une réponse écrite Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Cote D'or
J'aurais une autre question :
Comment calculer cette hauteur pour une terrasse, sachant que mon terrain est en pente par rapport au niveau de la route.
Je m'explique, un coté de la terrasse est au niveau de la route donc surélevée de 30cm et l'autre coté a une partie haute sur un pilier d'environ 1m20. Pour le calcul je prends la hauteur la plus haute ? à la moitié ?

Donc de doute façon je dois déposer un permis pour la construction d'une terrasse >à 60 cm mais avec la circulaire N° 90/80 du 12/11/1990 elle ne devrait pas être compté dans la S.H.O.B si je vous ai bien compris ?
Messages : Env. 20
Dept : Cote D'or
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Pour le calcul je pense qu'il faut partir du terrain naturel.

Donc toute la surface de la terrasse qui est à + de 60 cm du TN crée de la SHOB.
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
pas facile, je sais que pour une piscine... pour qu'elle soit hors sol... suffit qu'il y a 1 angle hors sol.
Unsure Crying Laugh
je sais rien à voir mais si c'est pareil pour les terrasses... Crying

téléphone au CAUE et viens nous donner la réponse Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
hum elisa pour les piscines il me semble qu'avec la réforme, c'est plutot le fait qu'elle soit démontable et démontée tous les ans qui rentre maintenant en compte ...
Cordialement,

Karlito.
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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En cache depuis le jeudi 25 février 2021 à 02h47
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