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Dossier permis de construire...

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.396 fois
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Env. 200 message Cote D'or
petite question:


pour obtenir le PC on est pas obligé d'etre deja propriaitaire du terrain?

le compromis signé suffit chez le notaire pour les pieces a fournir pour le PC, non??
Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Capesterre (971)
Oui.
Achat du terrain le 03/05/2007
PC le 17/09/2007
DROC le 15/10/2007
Installation dans nos murs le 31/07/2008


http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=41[...]storder=asc&start=0
http://stroubinette.over-blog.com
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
De : Capesterre (971)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 800 message Challans (85)
Bonjour,
Désolé Nautie mais Non. Il faut demander au proprietaire de te faire un courrier attestant que tu peux demander le permis de construire.
R.
Permis le 8/07/08, début des travaux le 28/07, couverture le 24/11
Notre projet c'est ici, maison style provencal en Vendée à découvrir ...
http://rich85.labrute.com
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Challans (85)
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Env. 300 message Bourg Achard (27)
bah si on peut puisque le fait de ne pas avoir le permis de construire est clause suspensive !!! donc on ne peut signer la vente définitif d'un terrain sans avoir le pc et pret !!!
moi je dépose le pc la semaine prochaine est j'ai signé que le compromis !!!
Petit à petit l'oiseau fait son nid !!!
CCMI signé le 16 juillet 08 !
dde de permis déposé le 18 juillet 08
permis accordé le 22 septembre 08
signature terrain le 09 octobre 08
debut chantier 13 novembre 08
Messages : Env. 300
De : Bourg Achard (27)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 900 message Cambrai (59)
On peut en effet déposer un permis de construire sans forcement être le propriétaire..........Il faut en effet joindre une autorisation du dit propriétaire..
Cette attestation était d'actualité jusqu'à la réforme des permis de construire en Octobre 2007.......l'est elle toujours?????


Certaines banques demandent d'ailleurs le reçu de dépôt de la demande de permis de construire voir même l'accord du PC avant d'octroyer le prêt...
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Morbihan
Jp59 a écrit:On peut en effet déposer un permis de construire sans forcement être le propriétaire..........Il faut en effet joindre une autorisation du dit propriétaire..
Cette attestation était d'actualité jusqu'à la réforme des permis de construire en Octobre 2007.......l'est elle toujours?????



non

Ric85 a écrit:Bonjour,
Désolé Nautie mais Non. Il faut demander au proprietaire de te faire un courrier attestant que tu peux demander le permis de construire.
R.


L'écrit n'est plus obligatoire depuis la réforme pour le dépot de la demande de permis.

Le demandeur atteste sur l'honneur avoir l'autorisation du propriétaire
Messages : Env. 1000
Dept : Morbihan
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Env. 900 message Cambrai (59)
Merci pour tes lumières O²,
Messages : Env. 900
De : Cambrai (59)
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Env. 200 message Val D'oise (95) (95)
david1984 a écrit: petite question:

pour obtenir le PC on est pas obligé d'etre deja propriaitaire du terrain?


Non


david1984 a écrit:le compromis signé suffit chez le notaire pour les pieces a fournir pour le PC, non??


Oui, tout à fait mais tu n'en as pas besoin!

Mon permis a été déposé comme cela en février dernier et accepté le mois dernier.
AAMOI 1840 -
-> Emménagé le 24/10/2009

Content de la société (fabricant) pour mon PC avec pac air/eau PA 24PRC Amzair...Idem pour le peintre + alarme
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 200
De : Val D'oise (95) (95)
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Env. 100 message Nantes
bonjour
non , on n'est pas obligé d'être propriétaire du terrain pr déposer le PC.
moi, quand j'ai déposé le PC en janvier 2007 , je n'avais pas encore acheté le terrain et j'ai n'ai pas eu besoin d'un courrier du propriétaire
@+
Compromis de vente signé le 17 janvier 2007
PC déposé le 31 janvier 2007
PC OK le 29 mars 2007
Banque OK
Terrain acheté le 05 sept 2007
juillet 2008: placo en cours
octobre: on se prépare à faire le carrelage!!
ça avance, ça avance!
Messages : Env. 100
De : Nantes
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Cote D'or
ok merci desconseils qui me sont tres utiles , je viens de recevoir par recommandé le compromis du notaire.

don maintenant a moi de monté le dossier!
Messages : Env. 200
Dept : Cote D'or
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Photographe Env. 9000 message Aube
On a eu le permis sans compromis de vente ni autre papier. Wink
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 9000
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Env. 2000 message Dijon (21)
j'ai fait ma demande de permis en etant uniquement au stade du compromis , je pense que le compromis apres le delai de retracttion de 7 jours et preuve d'un futur acte d'acquisition . donc la DDE accepte
Cuisine à Finir
Salle de bain et WC a finir
VDI à faire
Peinture à prévoir

On a déménager mais on y habite pas encore
Messages : Env. 2000
De : Dijon (21)
Ancienneté : + de 12 ans
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