Quand et comment afficher le permis de construire?

Malgré tout ce que j'ai pu lire sur le forum et selon les règles d'usage, j'ai découvert la semaine dernière que les parcelles voisines de la mienne sont en cours de construction (fondations) sans un panneau d'affichage 2 mois avant et pendant ...

comme je ne suis pas un "embrouilleur" je n'ai rien dis genre mauvaise langue, j'ai autorisé que l'on mette un peu de terre sur ma parcelle pendant que l'on creuse le trou des fondations, puis que l'on remette la partie occupée en état ... et m'étonne que la municipalité ne dise rien à ce propos !

Alors les délais et règles, c'est selon l'endroit, même si la loi impose certaines règles !

en tout cas faut l'afficher le plus rapidement possible (panneau fait par ton constructeur ou que tu peux achetr dans les gsb) et selon les cas certains conseillent de le faire constater par huissier
tu dois laisser ton panneau afficher pendant toute la duree de la construction
en fait a partir de la date d'affichage il y a 2 mois de delai de recours des tiers pendant lesquels si qqn a a redire sur le PC il peut saisir la justice si justifié
fais une petite recherche, tu verras d'autres infos!

A une époque j'avais entendu dire que Casto l'offrait.

Sinon, au lieu de payer un huissier pour faire constater la pose, tu prends toi même une photo, tu te l'envoie en (recommandé pour plus de prudence) et tu n'ouvres pas la lettre.
Si tu as un litige tu pourras faire ouvrir l'enlevoppe par une personne habilitée à constater que le cachet de la poste est.... et la photo dedans prouvera qu'à la même date le panneau y était.

C'est digne d'un Columbo cette méthode...

Pour la photo, le mieux est de se l'envoyer comme si c'était une carte postale : adresse et timbre au dos, et coup de tampon demandé gentiment à la postière sur les 2 faces. Ca prouve qu'à la date de l'expédition, le panneau était affiché.

Chaque jour, tu te prends en photo, devant le panneau, avec le journal du jour, bien en evidence...pour la date

cumulo a écrit:

Chaque jour, tu te prends en photo, devant le panneau, avec le journal du jour, bien en evidence...pour la date

Avec le journal du 5 février, ça ne prouve qu'une chose que le panneau n'était pas là le 4. Autrement dit, le 15 je peux m'afficher avec le journal du 5 pour prétendre que le panneau était là le 5 ! Donc ça ne marche pas !

Citation:

Avec le journal du 5 février, ça ne prouve qu'une chose que le panneau n'était pas là le 4. Autrement dit, le 15 je peux m'afficher avec le journal du 5 pour prétendre que le panneau était là le 5 ! Donc ça ne marche pas !

Faut relire...j'ai dit chaque jour...ca te coute un journal / jour ou un tous les 2 jours...et avec les appareils numeriques, y a aucun soucis

perso j'ai utilisé la méthode "colombo" indiqué au dessus.
Et puis le faire vérifier par huissier me laisse sceptique car il va attester de la présence du panneau le jour de sa venue mais cela ne signifie pas que le panneau était visible les jours suivants...

c'est clair mais pour la methode colombo c'est pareil ca ne prouve pas qu'il y reste ton panneau
perso on a juste pris des photos datées lors du developpement au dos et on croise les doigts
mais on connaissait pas la methode colombo que nous aurions choisi sans hesiter
l'huissier c'etait 300 euros de plus, aie! mais c'est ce qui est recommandé par les notaires!

En meme temps, ceux qui contestent...doivent eux aussi prouver que le panneau n'y etait pas...la seule preuve pour les contestataires, est encore la photo.

Or si le panneau est present, pas moyen de contester