Gouttière limite de propriété

trop fort Ludo.
Merci encore. Je pense que tu peux les garder sous le coude car çà va encore servir.

ouai en plus il dessine bien

Deux réflexions :

- Il y a d'autres solutions (analogues à celle de ludo) pour éviter d'empiéter sur la propriété voisine, ne serait-ce que de quelques millimères. L'alignement de la couverture doit être fait sur le nu du mur. L'empiètement est évidemment interdit !

- Regarde bien ce que dit le PLU ! Mais en principe, tu ne peux pas avoir de pente vers la limite voisine (code de l'urbanisme). Tout point de la maison doit être en limite ou à x mètres ......

FranceL a écrit:

Deux réflexions :

- Il y a d'autres solutions (analogues à celle de ludo) pour éviter d'empiéter sur la propriété voisine, ne serait-ce que de quelques millimères. L'alignement de la couverture doit être fait sur le nu du mur. L'empiètement est évidemment interdit !

- Regarde bien ce que dit le PLU ! Mais en principe, tu ne peux pas avoir de pente vers la limite voisine (code de l'urbanisme). Tout point de la maison doit être en limite ou à x mètres ......

Pas le cas chez nous apparement.
2 maisons sur 9 qui ont une pente vers la parcelle voisine.

Citation:

2 maisons sur 9 qui ont une pente vers la parcelle voisine

Elle sont en limite ?

Je pense qu'il serait intéressant de relire le PLU ou le règlement du lotissement ! Au moins pour savoir !

FranceL a écrit:

Citation:

2 maisons sur 9 qui ont une pente vers la parcelle voisine

Elle sont en limite ?

Je pense qu'il serait intéressant de relire le PLU ou le règlement du lotissement ! Au moins pour savoir !

Maisons construites sur la limite, dont une à coté de moi.

Si tu pouvais nous dire ce qi est écrit sur les règles d'urbanisme, je pense que ça intéresserait beaucoup de personnes.

En tout cas, dans le code de l'urbanisme, c'est interdit !

Ci joint le document tiré du POS.
Je crois qu'il y a un quiproquo.
Les constructions doivent bien être en limite et pas seulement les toitures.
D'où ma question sur la manière de faire les cheneaux.

Patbebert a écrit:

Ci joint le document tiré du POS.
Je crois qu'il y a un quiproquo.
Les constructions doivent bien être en limite et pas seulement les toitures.
D'où ma question sur la manière de faire les cheneaux.

++++11

FranceL a écrit:

Deux réflexions :

- Il y a d'autres solutions (analogues à celle de ludo) pour éviter d'empiéter sur la propriété voisine, ne serait-ce que de quelques millimères. L'alignement de la couverture doit être fait sur le nu du mur. L'empiètement est évidemment interdit !

- Regarde bien ce que dit le PLU ! Mais en principe, tu ne peux pas avoir de pente vers la limite voisine (code de l'urbanisme). Tout point de la maison doit être en limite ou à x mètres ......

Bonsoir,

Vous pouvez empièter de 27 mm, soit une épaisseur de planche, même le rabat de la rive peu se trouver chez votre voisin sans soucis.

Ludovic.

Pour patbebert,
Si tu es dans le cas 2, tu ne peux pas avoir de pente de toit vers le voisin par ce que "tous les points" ne seront pas en limite ou a trois mètres ! Ca doit être pareil pour les cas 1a et 1b (voir le règlement de lotissement).
Mais bah ... si le permis est accepté comme cela et qu'il n'y a pas de recours dans les trois ans, c'est acquis !
Tu peux prévoir une gouttière Havraise ou Nantaise (la pente est sur le toit, la gouttière n'est pas pendante), comme ce qu'a montré ludovic (tu dois en trouver également sur le net) mais sans empiètement, et si ton règlement autorise la pente vers le voisin

Pour kauffmann ludovic,
L'empiètement est totalement exclus, c'est la base du droit de propriété, il n'y a pas de tolérence. Valable aussi bien pour les fondations par exemple que pour toutes parties aériennes ...
La Cour de cassation a demandé (arrêt assez récent) qu'un mur dépassanr de 5 mm ponctuellement devait être démoli (pour la partie concernée).
Ceci dit, il est bien sur courant que le toit dépasse un peu et personne ne s'en préoccupe ... et ça ne pose pas de problème.
Mais en cas de mauvais coucheur ou de construction nouvelle voisine en limite, on pourra te demander de faire disparaitre tout ce qui dépasse !

FranceL a écrit:

Pour kauffmann ludovic,
L'empiètement est totalement exclus, c'est la base du droit de propriété, il n'y a pas de tolérence. Valable aussi bien pour les fondations par exemple que pour toutes parties aériennes ...
La Cour de cassation a demandé (arrêt assez récent) qu'un mur dépassanr de 5 mm ponctuellement devait être démoli (pour la partie concernée).
Ceci dit, il est bien sur courant que le toit dépasse un peu et personne ne s'en préoccupe ... et ça ne pose pas de problème.
Mais en cas de mauvais coucheur ou de construction nouvelle voisine en limite, on pourra te demander de faire disparaitre tout ce qui dépasse !

C'est ce que j'ai essayé d'expliquer à mon voisin qui a construit son garage sur des fondations qui sont par endroit à 30 cm chez nous.
Il s'est buté et nous a envoyé sur les roses. Ben pour lui il est dans son droit.
Comme c'est sur une partie sur laquelle je ne peux rien construire, je laisse couler. S'il me fait ch..er, il va avoir des cheveux gris...
Si tu avais l'arrêt, çà m'arrangerais bien, pour glisser dans mon dossier avec les photos que j'avais fais.

Bonjour,


Je maintien mes dires, si je construis en limite de propriété, je peu empiété en finition de toiture du rabat de rive ou d'une épaisseur de planche de rive.

Est considéré empiété chez le voisin toute chose implanté au sol.

Surtout n'oubliez pas que vous avez acheté une surface de terrain et non l'espace qui le surplomb.

Cordialement Ludovic.

Bonjour
Ludo, à mon avis c'est Francel qui a raison sur ce coup ....