Creation lottissement

bonsoir,

pour le peu que je connais :
1) le constructeur ne peut vendre de terrain. c'est le lotisseur.
c'est également le lotisseur qui s'occupe... de lotir.
2) pour l'affichage, je ne sais pas, il est obligatoire pour 2 lots, je ne connais pas les textes pour 26.
3) 3 "maisons" dans une grande çà veut dire 3 logements ou 3 maisons accolées... en zone ABF pas évident et surtout tes amis ne pourront pas faire ce qu'ils veulent.

à ce compte là, il faut acheter en VEFA (vente en l'etat futur d'achevemeet) mais surtout pas le terrain avant.

ce qui me "coince" pour répondre : un PC est nominatif. je ne vois pas bien comment le cst peut déposer 1 pc pour 1 "grande maison" étalée sur 3 lots déja achetés par 3 personnes différentes. Ou alors il faut faire une copro horizontale et là aussi j'ai l'impression que çà se fait à l'envers.

Il y a aussi la possibilité de déposer 1 seul PC et de diviser ensuite (pour échaper à certaines contraintes de COS par exemple, de surface mini... mais déja il faut être proprio du terrain et là aussi çà va coincer... faut pas se faire prendre... car le risque est l'annulation du PC... même quand la construction est terminée.

bref, comme tu dis, c'est pas clair.

il faudrait l'avis d'un pro... O² t'es là ????????

Bonsoir Elisa21

Dans sa signature:

Citation:

o², en partance

merci elisa
l'inconveniant c'est que mes amis n'y comprennent rien
je leur ai dit a plusieurs reprises d'aller deja dans un premier temps a la mairie mais ils font confiance (pas moi)
pour les maisons d'apres ce que j'ai compris ca va etre 3 maisons les une contre les autre mais au final ca donnera l'aspect d'une seule
j'aimerais aller avec eux voir le constructeur mais je leur ai laisser entendre que j'etais a leur disposition mais deja ils ne font pas le minimum c'est a dire telephoner a la mairie ou y aller tout simplement
les BDF doivent donner leurs avis pour la creation du lotissement ?
encore merci

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Elisa21

Dans sa signature:

Citation:

o², en partance

merdum je n'avais pas vu ou plutot je n'avais pas "lu" parce que... même si je lis moins, je l'ai vu venir depuis un moment

création lotissement:
-obtention du permis de lôtir( plusieurs mois)
-viabilistaion des parcelles( plusieures semaines voir plusieurs mois)
- délivrance certificat d'achèvement des travaux de viabilisation( quelques semaines encore)
-vente et délivrance des permis de construire possibles seulement si les tâches ci dessus sont éxécutées!!!
Le lotisseur peut vendre exceptionnellement avant mais il doit apporter une garantie financière pour prouver qu il paiera bien la fin des travaux( peu usité)
a+

vilim pour l'obtention du permis de lotir affichage obligatoire ou pas ?
d'apres leur constructeur il leur dit que c plus obligatoire

je sais pas, moi arrété de lotir afficher en décembre 2006.

essai de faire une recherche sur Goo... en tapant "permis de lotir ou arrêté de lotir".
Tu peux aussi, à mon avis directement demander en dde, voir sur gouv.fr.
a+


ps: dans un village voisin un lotissement se monte, un arrété de lotir est affiché.

merci vilin