Peut-on déposer un permis de construire sans compromis signé ?

bsoir,

Oui je pense que cela ne pose aucun problème

a plus

Oui, je pense aussi, mais quel est l'intéret si on a pas le terrain ???

Oui.

casax a écrit:

Oui, je pense aussi, mais quel est l'intéret si on a pas le terrain ???

l'intéret, c'est un peu compliqué. nous serions acheteur d'un terrain dans le 13 mais avec 2 conditions :
- que le permis soit accepté
- que je vende mon appart actuel
un compromis sous seing privé a été signé, mais à la signature du compromis officiel le notaire est OK pour faire apparaitre en condition suspensive l'obtention du permis mais n'est pas d'accord pour mettre sous reserve de la vente de mon appart. Il veut me faire faire un pret relais.
Donc seule solution, si le vendeur accepte, je dépose un permis et pendant ce temps je cherche à vendre mon appart avec bien sur une date limite.
Mais c'est vrai que c'est pas évident de tout concilier.
Merci pour vos réponses et conseils

Bonjour,
Votre notaire a raison.
La vente de votre appartement ne concerne que vous et pas le vendeur du terrain.

amakou a écrit:

Bonjour,
Votre notaire a raison.
La vente de votre appartement ne concerne que vous et pas le vendeur du terrain.

je ne dis pas le contraire mais est ce que le notaire ne pourrait pas mettre sous réserve de l'obtention d'un pret de XXXX €, et si je ne vends pas l'appart la banque ne pourrait pas me preter une somme si importante ?

La non obtention du prêt est une condition suspensive.
Si votre banque ne vous permet pas d'obtenir le prêt avant la vente de votre appartement, alors vendez d'abord l'appartement et construisez après.

bon le projet est tombé à l'eau. Le notaire ne voulait pas marquer sous réserve de la vente de l'appartement mais il marquait que je faisais un pret relais pour payer le terrain dans l'attente de vente de l'appart.
Comme le terrain coute .....285 000 € il n'en est pas question.
Par contre j'ai vu mon notaire, qui n'est pas dans la même ville que le notaire du vendeur, et il m'a précisé que sur un compromis on peut trés bien marquer sous réserve de la vente d'un appart avec bien sur une date stipulée en principe de quelques mois. Il m'a confirmé qu'ils n'aiment pas trop cette clause car elle ne protége pas beaucoup le vendeur.
Je recherche un terrain autour d'Aix en Provence (20 kms) si quelqu'un connait il peut m'écrire.
Merci par avance.