Chute des pignons

Bonsoir 2111jpc

Là ce n'était pas le vent mais la grêle; la problématique est la même.

http://www.forumconstruire.c[...]c-65014.php

bonne lecture

Que les intempéries fassent arrêter les travaux : OK mais la chute d'ouvrages est dù à des malfaçons donc le retard évoqué par la refection de ce qui est tombé ou cassé ne doit pas être pris en compte dans le décompte des jours d'intempéries.
Le seul décompte est celui de la Caisse des Congés Payés , si pas de jours d'intempéries déclarés= pas de décompte.

Devant une autorité ou assurance, se sont les valeurs météo france qui font valeurs officielles de références.
Au dela de 80 km/h, les vents sont classés dans la catégorie tempêtueux.
A+

Bonjour VILIN

Pour ce qui est de la vitesse du vent elle ne change rien aux clauses du CCMI

Bonjour Mafioso,
c'était juste pour info pour l'ensemble des forumeurs qui s'interressent un peu au climat et météo.
A+ bon dimanche(sous le soleil...frais pour nous)

Bonjour,

Merci pour toutes ces informations. Le constructeur prenant un mois de retard à chaque lettre recommandée, serait-il préférable de demander les indemnités après la remise des clés pour éviter le chantage à la réception. Qu’en pensez-vous ?

J’ai avisé la société de caution « CO VEA » par lettre recommandée avec accusé de réception du retard de la livraison prévue pour le 7 juillet 2008 et que la maçonnerie n’était pas encore terminée.

A+

Bonjour 2111jpc

Demandez lui de vous rendre les RAR

Plaisanteries à part , c'est une situation difficile mais il ne faut pas oublier:

- que les pénalités courent à partir de la date contractuelle de livraison;

- qu'elles sont dues dès le premier jour de retard;

- qu'elles se calculent par jours calendaires;

- que, si le constructeur est défaillant (sens large) , elles sont dues au delà de 30 jours par le garant (prévenez le ) mais dans ce cas sur la totalité du retard;

- que si le paiement ne peut être obtenu à l'amiable une injonction de payer est une procédure simple efficace ( il faudra votre contrat et un constat du chantier, une mise en demeure infructeuse) pour se faire payer;

- que la déduction sur les appels de fonds dus a aussi été admise;

- que les déduire sur les 5% vous pénaliserait;

- que la simple constatation d'un retard de livraison permet de considérer le constructeur défaillant et que votre intérêt est de prévenir le garant de ce retard et de toutes les anomalies sans tarder;

- que l'AAMOI peut vous apporter une aide très significative.



Bon courage

Bonjour mafioso-and-co
Merci pour toutes ses informations qui me sont bien utiles.

Comme j'ai déjà écris au garant, je vais attendre sa réponse. Je ne manquerai pas de vous la transmettre.

Comme un malheur ne vient jamais seul, le dernier courrier de mon constructeur m’annonce que le maçon a abandonné le chantier qui était en cours de remise en état. Le constructeur m’a averti que de ce fait il a engagé les procédures contre son sous-traitant et en recherche un autre.


Jean Pierre

M'ouais pas trop étonnant vu le temps que dure la maçonnerie, anormale.

Accroche toi, lorsque cela repartira, se sera du bon pied!!
En attendant que ton constructeur règle ses problemes avec son sous traitant, demande qu ils dép^chent une nouvelle équipe car la "plaisanterie" à assez duré!!!!